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140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu  échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.  

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseiller National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

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Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseil National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

Le Conseil National participe à la 13ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie

Le Conseil National participe à la 13ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie

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Une délégation du Conseil National, conduite par Marie-Noëlle GIBELLI, composée de Marine GRISOUL et Fabrice NOTARI, a participé les 21 et 22 février 2019 aux travaux de la 13èmesession plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie.

Cette 13ème session plénière a réuni près de 200 participants, issus de 26 parlements nationaux, ainsi que des délégués, des experts et des invités des parlements régionaux, du système des Nations Unies, de l’OMC, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, des hauts responsables du gouvernement serbe, du corps diplomatique et des représentants de la société civile.

A l’occasion de cette session, l’APM a adopté plusieurs résolutions sur des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, contre la menace terroriste en évolution dans la région euro-méditerranéenne, les Droits de l’Homme dans la région, la mise en œuvre du Pacte mondial pour les Migrations, ou encore l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région du Moyen Orient, de l’Afrique du Nord et des Balkans Occidentaux.

Au cours de ses travaux, l’Assemblée a procédé à l’élection d’une nouvelle Présidence pour deux ans, qui sera partagée pour un an chacun, entre le Dr. Alia BOURAN, Ancienne Ministre de l’Environnement Jordanienne, et M. Karim DARWISH, Parlementaire Egyptien.

Cette réunion a également permis d’élire les nouveaux membres du Bureau de l’APM, à savoir la France l’Italie, le Portugal et Israël pour la région Nord ; et la Palestine et l’Algérie pour la région Sud.

Enfin, ce Sommet s’est conclu par la remise du prix de l’APM à trois personnalités d’Israël, du Liban et de Syrie, qui œuvrent pour la paix, la stabilité et l’humanité, ainsi qu’au village italien de Torre Melissa, dont les habitants ont récemment sauvé 52 migrants, dont le bateau avait chaviré en pleine nuit.

La prochaine session plénière se tiendra en février 2020 en Grèce.

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

Vote par procuration : Mieux prendre en compte la réalité de chacun pour intégrer l’ensemble de la communauté Monégasque dans la vie de la Principauté

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Marine Grisoul est désignée Rapporteur de la Proposition de loi n°240, déposée le 11 juin par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Par cette Proposition de loi, les élus de la majorité ont souhaité prendre une mesure concrète afin de simplifier les conditions et modalités d’exercice du vote par procuration, en attendant que le vote électronique, permis par un texte de 2014, soit mis en place en Principauté. 

Ce texte apportera une véritable avancée pour les personnes qui ne sont pas à Monaco le jour du vote, que ces personnes vivent à l’étranger, qu’elles y fassent leurs études, qu’elles soient en déplacement professionnel ou encore en vacances. 
Les justificatifs demandés seront allégés, avec une simple attestation sur l’honneur et les documents qui pourront désormais être adressés à la Mairie par le biais d’un procédé électronique sécurisé. 

Ce texte pourra être utile à tous les Monégasques, particulièrement à ceux qui vivent à l’étranger, qui pourront pleinement se sentir intégrés dans la vie de la Principauté au moment des élections, en pouvant exprimer leur vote de manière facilitée. 

Cette Proposition de loi est à l’ordre du jour de la Séance Publique du 21 juin 2018.

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

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Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Le taux de participation aux élections en Principauté témoigne de l’intérêt que portent les Monégasques à la vie politique de leur Pays et du sens civique dont ils font preuve. Aux dernières élections nationales, le taux de participation s’élevait à 70,35% soit 5097 votants. De même, les procurations ont représenté près de 5% des suffrages comptabilisés, ce qui est un chiffre important. Pour autant, nombreux ont été les témoignages de compatriotes indiquant ne pas être pleinement satisfaits par le dispositif existant en matière de vote par procuration.

De cette façon, la proposition de loi n° 240 a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. Pour ce faire, la présente loi opte pour de grands arbitrages tels que le maintien d’une liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration, mais complétée, notamment par la référence aux courts séjours temporaires à l’étranger, permettant d’inclure les vacances prises pour des raisons purement personnelles. Ladite proposition permet également le recours à une attestation sur l’honneur qui se substituera aux divers justificatifs requis jusqu’à présent. Enfin, les pièces nécessaires pour l’obtention de la procuration telles que le formulaire et l’attestation sur l‘honneur pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé, principalement dans l’hypothèse où l’électeur se trouverait à l’étranger.

Cette proposition de loi s’inscrit comme une transition temporaire dans l’attente de la mise en place d’un procédé électronique sécurisé qui viendrait compenser les difficultés liées au déplacement, faisant en sorte que l’expression dudit vote puisse se faire.