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131ème Assemblée de l’Union Interparlementaire, à Genève, du 13 au 16 octobre 2014

131ème Assemblée de l’Union Interparlementaire, à Genève, du 13 au 16 octobre 2014

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Débat général, résolution adoptée à l’unanimité et élection du nouveau Président de l’UIP

Du 13 au 16 octobre 2014, Monsieur Alain FICINI, Président de délégation et Madame Nathalie AMORATTI-BLANC ont participé à la 131ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) qui s’est déroulé à Genève.

L’Assemblée a réuni 720 parlementaires représentant 145 Etats membres de l’U.I.P. Le débat général a été consacré à la thématique « Instaurer l’égalité entre hommes et femmes et mettre fin à la violence faite aux femmes ».

Par ailleurs, le débat d’urgence sur l’épidémie du Ebola a donné lieu à une résolution adoptée à l’unanimité par l’Assemblée et intitulée « Favoriser une riposte internationale immédiate et énergique face à l’épidémie d’Ebola et adopter des lois permettant de répondre et de se préparer efficacement aux épidémies d’Ebola et d’autres maladies infectieuses : le rôle des Parlements ».

Plus particulièrement, cette session plénière a été l’occasion d’élire un nouveau Président de l’U.I.P. pour un mandat de trois ans non renouvelable. Ainsi, le 16 octobre 2014, c’est Monsieur Saber H. CHOWDHURY (Bangladesh) qui a remporté l’élection, au deuxième tour, en récoltant en sa faveur 169 voix sur 321 votants.

 

Photo annexe :

Nathalie Amoratti-Blanc a participé a la XXVIIème Assemblée Régionale Europe de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Varsovie, le 29 et 30 septembre 2014

Nathalie Amoratti-Blanc a participé a la XXVIIème Assemblée Régionale Europe de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Varsovie, le 29 et 30 septembre 2014

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A l’invitation du Sénat polonais, Madame Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des Relations Extérieures et par ailleurs déléguée de la section monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), a participé à Varsovie à la XXVIIème Assemblée Régionale Europe de l’A.P.F., qui a réuni une soixantaine de parlementaires issus des sections européennes membres de l’A.P.F. : Andorre, Arménie, Belgique, Catalogne, France, Grèce, Hongrie, Jersey, Jura, Moldavie, Monaco, Roumanie, Serbie, Suisse, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud, Wallonie-Bruxelles, et Pologne section organisatrice.

La session a été officiellement inaugurée par le Vice-Président du Sénat polonais Monsieur Jan WYROWINSKI, qui a prononcé une allocution de bienvenue en présence de Monsieur Marek ZIOLKOWSKI, Sénateur et Président de la Section polonaise de l’A.P.F., de Monsieur Paul McINTYRE, Président de l’APF et de Monsieur Jean-Paul WAHL, Chargé de Mission Europe.

Les travaux en séance ont été consacrés au thème de «l’engagement des jeunes francophones dans la promotion de la démocratie, du multiculturalisme et du plurilinguisme». Experts et universitaires ont présenté aux parlementaires des études pratiques du fonctionnement de la Francophonie en Pologne. Les présentations et témoignages ont ainsi permis aux parlementaires d’engager des discussions portant sur l’apprentissage et la pratique de la langue française dans les pays dont le français n’est pas la langue officielle.

Au terme de cette assemblée, les parlementaires ont adopté une résolution visant à poursuivre et à renforcer la promotion de l’offre d’enseignement du et en français en soutenant toutes méthodes d’apprentissage qui aident les jeunes à se forger les savoir-faire et compétences qui leur permettront d’être des acteurs de développement dans l’espace économique francophone.

 

Photos annexes :

n°217 – Proposition de loi relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi

n°217 – Proposition de loi relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi

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Proposition de loi n° 217 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi.

La proposition de loi suivante vise à renforcer le contrôle de la priorité d’emploi réservée aux monégasques, en créant une commission « interinstitutionnelle » composée de représentants du Gouvernement, du Conseil National et des syndicats. Il s’agirait également d’introduire dans la loi relative à la priorité d’emploi, les enfants du pays, en 3e rang, après les monégasques et leurs conjoints.

Visite de S.E. Sir Peter Ricketts et de M. Eric Gordon Franck Blair au Conseil National le jeudi 25 septembre 2014

Visite de S.E. Sir Peter Ricketts et de M. Eric Gordon Franck Blair au Conseil National le jeudi 25 septembre 2014

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A l’occasion de la visite officielle en Principauté de l’Ambassadeur du Royaume-Uni en France, Son Excellence Sir Peter RICKETTS, ainsi que son Consul Honoraire à Monaco, Monsieur Eric Gordon Franck BLAIR, ont été accueillis au Conseil National par Monsieur Christophe STEINER etMadame Nathalie AMORATTI-BLANC, respectivement Vice-Président du Conseil National et Vice-Présidente de la Commission des Relations Extérieures.

Cette rencontre a permis des échanges au sujet de l’accord avec l’O.C.D.E.* sur l’échange automatique en matière fiscale, les négociations avec l’Union Européenne, les flux de migration illégale, la communauté des résidents britanniques en Principauté ou encore la politique des visas appliquée aux Monégasques sur le territoire britannique.

*OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

23ème session annuelle de l’A.P.-O.S.C.E à Baku (Azerbaïdjan)

23ème session annuelle de l’A.P.-O.S.C.E à Baku (Azerbaïdjan)

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Du 28 juin au 2 juillet dernier, M. Alain FICINI* et Mme Nathalie AMORATTI-BLANC** ont suivi les travaux de la 23ème session annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (A.P.-O.S.C.E.) qui s’est tenue à Baku.

A cette occasion, Nathalie AMORATTI-BLANC est intervenue sur le Rapport de la Députée serbe Mme Gordana COMIC pour la Commission Générale de la Démocratie, des Droits de l’Homme et des Questions Humanitaires en abordant notamment la question de la gestion de la migration au sein de l’espace de l’O.S.C.E.

Par ailleurs, cette session a été marquée par un débat sur l’Ukraine à l’issu duquel a été adoptée, avec 92 voix en faveur, 30 voix contre et 27 abstentions, la résolution intitulée « Les violations manifestes, brutales et non corrigées des principes d’Helsinki par la Fédération de Russie » qui figure désormais dans la Déclaration de Baku approuvée par l’Assemblée le 2 juillet 2014.

En outre, c’est au cours de cette session qu’a été élu le nouveau Président de l’A.P.-O.S.C.E., le Finlandais, Ilkka KANERVA, qui a succédé au Monténégrin Ranko KRIVOKAPIC.

Enfin, c’est au cours de la session à Baku que ses sont déroulées les élections des neufs Vice-Présidents de l’Assemblée, du Trésorier, ainsi que des Présidents, des Vice-Présidents et des Rapporteurs de chaque Commission permanente.

*M.Alain FICINI, Président de la Délégation de l’AP-OSCE

**Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des Relations Extérieures

n°216 – Proposition de loi relative à la réévaluation du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

n°216 – Proposition de loi relative à la réévaluation du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

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Proposition de loi n° 216 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON réévaluation du traitement indiciaire de base de la fonction publique.

L’objet de cette proposition de loi est de légaliser l’indexation du traitement indiciaire des salaires et des pensions de retraite des fonctionnaires de l’État. Pour ce faire, ce texte propose que le traitement indiciaire, de base, fasse l’objet d’une réévaluation semestrielle à partir de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

n°215 – Proposition de loi relative à la représentation des salariés au Conseil d’administration

n°215 – Proposition de loi relative à la représentation des salariés au Conseil d’administration

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Proposition de loi n° 215 de M. Eric ELENA relative à la représentation des salariés au Conseil d’administration.

Même si la représentation des salariés dans les sociétés monégasques est aujourd’hui assurée, leur implication dans la gestion de ces dernières peut être renforcée, spécialement à un moment où, dans un contexte de crise, la prévention des difficultés est plus que jamais nécessaire. C’est la raison pour laquelle ce texte propose de faire entrer un ou plusieurs représentants des salariés, ayant voix consultative, au conseil d’administration des sociétés et de donner à ces derniers le statut de salarié protégé.

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l’organisation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l’organisation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

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M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, respectivement Président et Vice-présidente de la Commission des Relations extérieurs, ont accueilli en présence de M. Philippe MOULY, Secrétaire Général, la Directrice du Convention Bureau de la Direction du Tourisme et des Congrès, Mme Sandrine CAMIA, ainsi que son adjointe Mme Flavie BONNIN-NOVARETTI.

Cette première rencontre a permis de travailler sur l’organisation de la prochaine session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée, qui se déroulera à Monaco en février 2015.

La Principauté de Monaco, qui avait déjà accueilli la 3ème Session Plénière de l’A.P.M en novembre 2008, jouit d’un statut d’Observateur au sein de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

L’A.P.M., a pour principe la promotion de la Démocratie et le respect des Droits de l’Homme dans la région méditerranéenne. Elle regroupe à ce jour 27 Etats du pourtour méditerranéen, 2 Etats partenaires et 10 membres Observateurs.

Le muguet offert aux ainés

Le muguet offert aux ainés

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Comme chaque année au 1er mai, le Président du Conseil National Laurent NOUVION et les Conseillers Nationaux ont rendu visite aux aînés résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et aux Centres Rainer III et Speranza.
L’occasion d’offrir aux ainés de la Principauté le traditionnel brin de muguet et d’échanger de manière privilégiée.

Ils ont été accueillis à la Résidence A Qietüdine, au Cap Fleuri et au Centre Rainier III par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace, et reçus aux résidences Hector Otto par le Conseil d’Administration et la Direction de cette Fondation.

Le Président et les élus n’ont pas manqué de féliciter chaleureusement le personnel gériatrique pour leurs contribution au bien-être quotidien des résidents de ces établissements.
Dans ce cadre, le Président a souhaité rappeler le caractère d’excellence que revêtent les structures qui accueillent nos ainés en Principauté, élément indispensable à l’équilibre intergénérationnel de la population monégasque.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :

Mmes AMORATTI-BLANC (Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri), FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN.
MM. BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, CUCCHI, FICINI, POYET, ROBINO.

Liste des personnalités ayant accueilli les Elus :

  • Visite à la Qietüdine en présence de M. GARINO, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite au Cap Fleuri en présence de M. GARINO et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite à la Fondation Hector Otto en présence de M. BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Mmes ROMANI, PASTORELLI et BENEDETTI ainsi que MM. VIVIANI et SOMMER, Membres du Conseil d’Administration.
  • Visite au Centre de Gérontologie Rainier III en présence du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie et de Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite du Centre Speranza du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie.

 

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

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Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.

En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.

Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.