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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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A l’invitation et en présence de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, le Président du Conseil National et de nombreux Conseillers Nationaux* se sont rendus le mercredi 23 avril 2014 dans les locaux de la Sureté Publique Monégasque.


Accueillis par le Directeur de la Sureté Publique, Monsieur Régis ASSO**, il s’agissait pour les Conseillers Nationaux de visiter les différents services tels que celui des Résidents, de la Section des Mineurs et de la Protection Sociale (SMPS), la Salle de Garde, les cellules attenantes, ainsi que le Service de l’Identité Judiciaire (IJ).


Cette visite s’est achevée par la présentation du Poste de Commandement et des Transmissions Opérationnelles (PCTO) permettant ainsi aux Conseillers Nationaux de mieux appréhender le fonctionnement de cette direction.
Outre la présentation des différentes entités de la Direction, cette visite a permis également d’aborder de façon plus précise l’agenda des prochains travaux des locaux de la Direction de la Sureté Publique, qui débuteront vraisemblablement au premier trimestre 2015.


*Les Elus présents : Mesdames AMORATTI-BLANC, FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Messieurs ALLAVENA, BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, GRINDA, POYET.


** M. Richard MARANGONI, Directeur-Adjoint et Chef de la Division de la Police Urbaine.
M. Patrick REYNIER, Commandant principal, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant principal, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
M. Serge SANCHINI, Commandant principal, Adjoint au Chef de la Division de Police Judiciaire.
M. Christophe ANDRONACO, Commandant de police et Adjoint au Chef de la Division de Police Administrative.
M Serge DENIS, Commandant de police et Responsable de la Section des Résidents.
M. Luc SCHLAGENWARTH, Commandant de Police Chef du P.C.T.O.

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Le Conseil National réunit la deuxième table ronde sur le Commerce en Principauté

Le Conseil National réunit la deuxième table ronde sur le Commerce en Principauté

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Comme s’y était engagé Laurent NOUVION auprès de l’Union des Commerçants et Artisans de Monaco (U.C.A.M.) au mois d’avril dernier, le Conseil National a organisé une nouvelle table ronde sur le commerce en Principauté.

S’agissant des travaux de rénovation de la rue Caroline, le Président du Conseil National s’est félicité de l’amorce des travaux de rénovation de cette artère et souhaiterait que d’autres projets de restructurations soient opérés, notamment dans le quartier du Larvotto.

De même, Philippe CLERISSI, Vice-Président en charge des entreprises, de l’urbanisation commerciale et des relations avec les entrepreneurs au Conseil National, a souhaité rappeler que le budget initialement alloué aux travaux de la rue Caroline d’un montant de 540 000 euros, a été réévalué à la somme de 2 millions d’euros. De nombreuses remarques ont été également formulées au sujet de la rue Grimaldi afin de la rendre plus attractive.

Point fort de la politique de la nouvelle majorité au sujet des locaux commerciaux domaniaux, Laurent NOUVION a rappelé que divers appartements domaniaux impropres au logement ont été transformés en usage commercial ou de bureau ; de même que des locaux seront à pourvoir dans le nouveau projet domanial de la villa L’Engelin. Cependant, le Conseil National reste vigilant dès lors qu’aucun commerce n’a été créé à l’îlot Canton.

Dans ce cadre, Nicolas MATILE-NARMINO a demandé qu’une étude de fond sur les besoins commerciaux et la création d’un livre blanc sur le commerce en Principauté sur les 10-15 années à venir soient menées afin que Monaco soit considérée selon lui « comme un grand centre commercial à toit ouvert ».

Autre point fort de cette réunion dédiée au commerce, l’attractivité du boulevard des Moulins. La création de places de parking supplémentaires dans cette zone, un changement progressif des catégories de commerces dont bon nombre de propriétés commerciales sont attributaires de l’Etat, autant de propositions que le Conseil National souhaite revoir dans le cadre « label accueil » de la commission conduite par le Gouvernement, qui devrait notamment réglementer les horaires d’ouverture des boutiques du boulevard des Moulins, actuellement trop disparates.

Le second volet a permis d’aller plus loin dans la réflexion. Le Conseil National continue de jouer tout son rôle pour accompagner le développement économique de Monaco et notamment le dynamisme de son commerce.



Conseillers Nationaux présents : M. Philippe CLERISSI Vice-Président en charge des entreprises, de l’urbanisation commerciale et des relations avec les entrepreneurs, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, M. Claude BOISSON et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillers Nationaux.


Membre du Conseil Communal présent : Mme Marjorie CROVETTO-HARROCH  Adjoint au Maire de Monaco


Intervenants extérieurs :


M. Nicolas MATILE-NARMINO – Président de l’U.C.A.M..   


Mme Sylvie BOVINI  – Responsable magasin Jouets Club Monaco – Vice-Présidente de l’U.C.A.M. 


Mme Christelle BECHADE  – Secrétaire de l’U.C.A.M.


Mme Souad GIRARDI – Boutique Léonidas – Présidente  U.C.A.M. Gie Condamine


Mme Céline GUILLAUME – Atmosphère – Membre de l’U.C.A.M. représentante secteur Boulevard des moulins


Mme Stéphanie PENASSE  –  Directrice du Centre Commerciale du Métropole


M. Marco SARDI – Segreati Monaco – membre de l’U.C.A.M. Vice-Président de l’Association des commerces du Métropole  


Mme Muriel SOSSO ; secrétaire de l’U.C.A.M. et représentant les commerçants Allée Lazare Sauvaigo / Place des Bougainvilliers / Rue de la Turbie.


Mme Carolina MALPEL : Directrice de Bouchon Monaco, représentant les commerçants du cercle d’or.


Mme Miranda VIALE – DOUALA – Fleurisia Monaco – membre de l’U.C.A.M.


M. Didier VERRANDO – Brico Center Monaco – Trésorier du Secteur Centre Commercial Fontvieille.


M. David SIROUR, Vice-Président Formation 2013 de la Jeune Chambre Economique de Monaco.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme.

Résumé : La proposition de loi, n° 206, a vocation à moderniser un élément essentiel de la procédure civile monégasque. A la condition « pas de nullité sans texte », vient s’ajouter la condition « pas de nullité sans grief », principe largement admis dans les pays voisins.
D’application quotidienne par les professionnels du droit, la nullité des actes de procédure pour vice de forme repose actuellement sur un système de nullité péremptoire contraire à la sécurité juridique et l’intérêt des justiciables.
Pour soulever la nullité d’un acte de procédure pour vice forme, la démonstration d’un grief sera désormais requise, prévenant ainsi les contestations et incidents accessoires pouvant constituer autant de manœuvres dilatoires.

n°201 – Proposition de loi relative au droit international privé monégasque

n°201 – Proposition de loi relative au droit international privé monégasque

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Proposition de loi, de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mme Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Eric GUAZZONNE, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, Pierre SVARA, relative au droit international privé monégasque.

Résumé : Ce texte permettra de renforcer la sécurité juridique indispensable aux Monégasques et aux résidents, aux niveaux familial et professionnel.
Le texte proposera des solutions afin de déterminer la juridiction compétente et le droit applicable aux différends qui pourraient naître entre personnes, dans leurs situations quotidiennes.

n°1371 – Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à l’enregistrement du gage

n°1371 – Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à l’enregistrement du gage

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Ce projet de loi, qui comprend un article unique, vise à compléter l’article 1910 du Code civil par un nouvel alinéa dispensant expressément les gages conclus par le Crédit Mobilier de Monaco, seule société autorisée par l’Etat à effectuer des opérations de prêt sur gage mobilier, de la formalité de l’enregistrement.

n°195 – Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national

n°195 – Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national

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Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe CLERISSI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Eric GUAZZONNE, Pierre LORENZI, Mme Nicole MANZONE-SAQUET, MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Jean-François ROBILLON, Guillaume ROSE, Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Pierre SVARA et Stéphane VALERI sur la conservation et la protection du patrimoine national.

Résumé : Cette proposition de loi confère, pour la première fois, un cadre législatif à la protection du patrimoine culturel de la Principauté. Touchant les immeubles comme les œuvres artistiques, elle instaure diverses procédures qui permettront à l’Etat d’assumer, en toute transparence, sa fonction de gardien de notre passé au bénéfice des générations présentes et futures.