Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil National
Dès sa troisième rencontre officielle*, le Président du Conseil national, Stéphane Valeri a reçu le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, pour une réunion de travail dans le cadre du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’Union Européenne.
S’agissant d’un sujet crucial pour l’avenir de la Principauté, Stéphane Valeri a tenu à faire un point, dès les premiers jours suivant sa prise de fonction, sur l’organisation des échanges institutionnels entre le Gouvernement et le Conseil national. Ainsi, Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les 7 semaines, un groupe de travail restreint qui sera composé du Président et de la Vice-Présidente du Conseil national, du Président de la Commission des Relations Extérieures José Badia, du Président de la Commission de suivi de la négociation avec l’Union Européenne Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le Président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles.
Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne a été au cœur de la dernière campagne électorale. Le vote d’une loi de ratification d’un éventuel traité d’association est indispensable, en cas d’accord. Ce dossier représente donc une illustration concrète de la nécessité de la politique du pas vers l’autre, conformément à l’esprit de la Constitution. Cette recherche du consensus avec le Conseil national doit accompagner la détermination par le Gouvernement, des lignes rouges relatives à la négociation.
Ce dossier européen a fait l’objet d’un vote net de la part des Monégasques, en faveur d’un traitement lucide et ferme par la représentation nationale. La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des Nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.
* après S.E le Ministre d’Etat Serge Telle et le Directeur des Services Judiciaires Laurent Anselmi