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Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

Séance Publique de renouvellement du Bureau du Conseil National

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Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Election du Bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des Secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
  4. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
  5. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  6. Etat d’examen des projets de loi.

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

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L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

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Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
    2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
    3. Projet de loi, n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Mise à l’honneur des nouvelles générations de Policiers 🇮🇩

Mise à l’honneur des nouvelles générations de Policiers 🇮🇩

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[Une Sûreté Publique modèle]
Le Conseil National met à l’honneur la nouvelle génération de Policiers au sein de son hémicycle👮🏻‍♀‍👮🏻‍♂‍🇮🇩

La 35e promotion d’Élèves-Lieutenants et la 50e promotion d’Élèves-Agents de police ont été reçues dans le grand hémicycle de l’Assemblée, vendredi 24 janvier.

Accueillis par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Christophe Robino, Président de la CISAD, Thomas Brezzo, Président de la Commission Législation, et Franck Lobono, Président de la Commission Logement, les 29 élèves ont été félicités pour leur parcours au sein de l’École de police de la Sûreté Publique.

A cette occasion et en présence de cadres, dont Richard Marangoni, directeur de la Sûreté Publique de Monaco, du Directeur Adjoint, Régis Bastide et du Capitaine Fréderic Aznar, responsable de leur formation, le Président Valeri a tenu à saluer les membres de cette nouvelle génération qui intègrent, a-t-il souligné « l’une des meilleures polices du monde, qui incarne la mission inestimable de la Sûreté Publique. Elle est l’un des piliers de notre modèle, assure la tranquillité de chacun et incarne l’image de sécurité attachée à Monaco dans un monde incertain. Dans notre dialogue permanent avec le Gouvernement, soyez assurés que nous le soutenons dès que nécessaire pour que vos moyens humains et techniques soient à la hauteur de vos multiples missions, essentielles pour le pays. »

Pour illustrer la qualité de ce dialogue, Stéphane Valeri a insisté sur « le déploiement dès le 3 février de la nouvelle « Unité de Préservation du cadre de vie », qui assurera, entre autres, les missions de régulation du trafic et de lutte contre les véhicules trop bruyants qui perturbent la tranquillité de la population. « 

Après une présentation du rôle du Conseil National au sein des institutions, les élus ont répondu aux questions des membres de la Sûreté Publique, avant un moment informel et convivial d’échange.

n°1464 – Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°1464 – Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Le projet de loi n° 973 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure fait suite à la proposition de loi n° 221 du même nom, adoptée en Séance Publique le 29 juin 2016.

Ce texte entend renforcer le dispositif juridique actuel de répression de la diffamation et de l’injure en consacrant, à l’instar de l’injure non publique, la contravention de diffamation non publique et en aggravant certaines sanctions en matière de diffamation.

Droits de l’Enfant – Protégeons mieux nos enfants

Droits de l’Enfant – Protégeons mieux nos enfants

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Les enfants sont à l’honneur à l’occasion, cette semaine, du 29e anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant.

Cette Convention, adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies (ONU) le 20 novembre 1989, garantit aux enfants du monde entier des droits.

À Monaco, leur situation est évidemment incomparable avec de nombreux pays : Aujourd’hui encore, 265 millions d’enfants dans le monde n’ont pas accès à l’école et 250 millions subissent directement les conséquences de conflits et de guerres (source : UNICEF). Pour autant, nos enfants doivent être toujours mieux protégés, du fait de l’arrivée de formes d’agression liées souvent aux nouveaux moyens de communication : diffusion de fausses nouvelles, harcèlement…

Le Conseil National et le Gouvernement Monaco s’attaquent, au travers de textes qui seront bientôt présentés et d’actions concrètes, à ces formes d’agression :

D’ores et déjà, le Projet de Loi N°973, pour lequel Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation à été désigné Rapporteur, a pour objectif de garantir le respect de la vie privée, en prévenant les atteintes injustifiées à l’honneur et à la dignité. Ce texte s’adresse à chacun, mais permettra, en particulier, de mieux défendre nos enfants lorsqu’ils sont victimes, par exemple, d’attaques visant à les salir sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, une grande réflexion a été lancée en vue d’adopter les meilleures dispositions pour mieux combattre le harcèlement scolaire, trop longtemps sous-estimé. Ce chantier important pour notre jeunesse fait l’objet de rencontres entre Marc Mourou, le Président de la Commission Éducation et Jeunesse et Gibelli Marie-Noëlle, la Direction de l’Éducation Nationale, des associations (« Action Innocence », « Jeune J’écoute ») ainsi que des professionnels de santé (CHPG).
Ces deux sujets visent à prendre une série de mesures qui participeront à mieux protéger nos enfants.

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant les représentants AELE du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant les représentants AELE du Conseil de l’Union européenne

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Une délégation * du Conseil National, conduite par son Président Stéphane Valeri, a rencontré, jeudi 6 septembre, une délégation de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) du Conseil de l’Union Européenne**.

A cette occasion, le Président du Conseil National a présenté le rôle, législatif et politique, de l’Assemblée au sein des Institutions et notamment la prérogative constitutionnelle de l’Assemblée lui attribuant le pouvoir de ratification des traités internationaux. Il a ainsi rappelé les spécificités de la Principauté qui imposent le respect de la priorité nationale et du critère de nationalité, permettant aux Monégasques d’être prioritaires en matière de logement, d’emploi et de bénéficier d’un accès exclusif aux professions réglementées. Ces spécificités, a-t-il rappelé « sont la condition même de la réussite du modèle monégasque et sont non négociables ».

A l’issue de cette présentation, l’élu minoritaire Jacques Rit a été invité par Stéphane Valeri à s’exprimer. Ce dernier a appuyé la position du Président en rappelant que : « Les caractéristiques de la Principauté imposent la prudence dans le cadre des négociations. ».

Les représentants de l’AELE ont pris acte de la nouvelle situation politique issue des élections du 11 février avec une majorité prudente et vigilante dans le cadre d’un éventuel accord avec l’UE.

Les élus nationaux se réjouissent de la tenue de tels échanges qui contribuent à une meilleure connaissance des réalités monégasques par nos interlocuteurs européens.

*La délégation du Conseil National : Stéphane VALERI, Brigitte Boccone- Pagès, Thomas Brezzo, José Badia, Guillaume Rose, Jacques Rit.

——–

** Ce groupe de travail de l’AELE, composé de diplomates des 28 Etats membres de l’UE ainsi que de représentants du Service Européen d’Action Extérieure de l’UE (SEAE), est notamment chargé du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union Européenne.

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

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Près de 300 parlementaires de 53 États de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) ont participé à la 27ème session annuelle qui s’est tenue du 7 au 11 juillet au Reichstag à Berlin sur le thème «Mettre en œuvre les engagements de l’OSCE : le rôle des parlements».

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation, José BADIA et Thomas BREZZO, membres de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée parlementaire, qui ont abouti à l’adoption de la Déclaration de Berlin.

Cette Déclaration appelle à « l’adhésion aux principes fondamentaux du droit international, des Droits de l’Homme et de la primauté du droit consacrés par la Charte des Nations Unies et l’Acte final d’Helsinki ».

Les parlementaires ont souligné l’importance de multiplier les efforts afin de résoudre les conflits, en mettant particulièrement l’accent sur l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie et le conflit du Haut-Karabakh.

De plus, cette Déclaration souligne le rôle unique des Parlements dans la promotion des réformes pour la mise en œuvre des engagements de l’OSCE et la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Rappelant le lien entre l’environnement et la sécurité, la Déclaration appelle également les Parlements à « promouvoir la ratification universelle de l’Accord de Paris sur le changement climatique et à stimuler la mise en œuvre des contributions nationales déterminées pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique ».

A l’occasion de cette session annuelle, l’élection de dirigeants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a également eu lieu : le Président de l’Assemblée parlementaire George TSERETELI (Géorgie), a été réélu. Peter BOWNESS (Royaume-Uni), Kari HENRIKSEN (Norvège), Kristian VIGENIN (Bulgarie) et Pascal ALLIZARD (France) ont été élus respectivement Vice-Présidents.

Les membres de la délégation ont eu l’occasion de s’entretenir avecFrank-Walter STEINMEIER, Président de la République Fédérale d’Allemagne.

Enfin, la délégation monégasque a également été reçue par S.E. Mme Isabelle BERRO-AMADEI, Ambassadeur de la Principauté Monaco en Allemagne.