Pour son édition 2015, le Conseil National soutient une nouvelle fois l’initiative de l’association Pink Ribbon Monaco dont l’objectif est de sensibiliser la population de la Principauté à la lutte contre le cancer du sein.
Ainsi, c’est avec détermination que Mesdames Béatrice Fresko-Rolfo et Valérie Rossi accompagnées de Monsieur Christian Barilaro ont effectué le 4ème Pink Ribbon Walk.
Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.
Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.
En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.
Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.
Après sa nomination en qualité de Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, Madame Anne Eastwood a été reçue par le Président Nouvion, accompagné de Monsieur Christophe Steiner, Vice-Président et de Madame Valérie Rossi, Conseiller National.
Cet entretien a été l’occasion de présenter l’étendue des missions de Madame Eastwood s’agissant notamment de la notion de dialogue et de la résolution pacifique des conflits avec les administrés ou les usagers des services publics de la Principauté ; mais aussi de sa fonction de recommandation indépendante à l’intention des différentes autorités monégasques.
Laurent Nouvion a tenu à féliciter Anne Eastwood pour sa nomination et n’a pas manqué de l’encourager dans ses nouvelles fonctions.
Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.
Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.
La 3ème Marche Pink Ribbon Monaco, soutenant la prévention et la sensibilisation du cancer du sein, s’est déroulée le dimanche 16 mars 2014 dans les rues de la Principauté.
Les élus du Conseil National, représentés pour l’occasion par Laurent Nouvion, Président du Conseil National, Béatrice Fresko-Rolfo et Valérie Rossi, ont souhaité s’associer à cette marche afin de témoigner de leur soutien au dépistage et au traitement du cancer du sein.
Cette année, la marche a battu son record d’inscription, avec près de 400 participants.
Grâce aux fonds récoltés, Pink Ribbon Monaco prévoit de contribuer à la création d’une salle d’accueil chaleureuse et confortable dans le nouveau centre de Sénologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, dont l’ouverture est prévue au printemps 2014.
Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.
Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.
Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.
En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.
Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme.
Résumé : La proposition de loi, n° 206, a vocation à moderniser un élément essentiel de la procédure civile monégasque. A la condition « pas de nullité sans texte », vient s’ajouter la condition « pas de nullité sans grief », principe largement admis dans les pays voisins.
D’application quotidienne par les professionnels du droit, la nullité des actes de procédure pour vice de forme repose actuellement sur un système de nullité péremptoire contraire à la sécurité juridique et l’intérêt des justiciables.
Pour soulever la nullité d’un acte de procédure pour vice forme, la démonstration d’un grief sera désormais requise, prévenant ainsi les contestations et incidents accessoires pouvant constituer autant de manœuvres dilatoires.
