Cette loi réalise l’adaptation du droit monégasque réprimant les activités de faux-monnayage à la situation nouvelle dans laquelle Monaco a donné cours légal à l’euro sur son territoire.
Cette loi apporte une modification au régime de taxation de certains contrats d’assurance, de manière à ne pas pénaliser les opérations réalisées en Principauté.
Ce premier budget rectificatif voté par la nouvelle législature introduit des modifications au budget 2003, issu du vote de l’ancien Conseil National.
De même qu’il existe un congé de maternité dans le cadre du contrat de travail, cette loi introduit dans notre législation le droit – qui n’existait pas jusqu’alors – à un congé spécifique en cas d’adoption d’un enfant.
Cette loi concerne exclusivement les sportifs professionnels et a pour objet d’adapter les modalités de la garantie dont ils bénéficient au titre des accidents du travail au niveau de protection susceptible d’être offert sans coût exorbitant par les compagnies d’assurances qui couvrent ce risque.