n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.
Catégorie : Textes & Lois
483 postsn°172 – Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
n°172 – Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
Proposition de loi de MM Jean-Pierre LICARI, Jean-Luc NIGIONI et Jacques RIT, instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.
n°1284 – Loi portant modification du Code Civil
n°1284 – Loi portant modification du Code Civil
Cette loi permet l’informatisation du service de l’état civil.
n°1283 – Loi relative à l’organisation de la sécurité civile
n°1283 – Loi relative à l’organisation de la sécurité civile
Cette loi donne un cadre juridique aux décisions du Gouvernement en matière de plans d’urgence et d’organisation des secours en cas de sinistre d’une gravité particulière.
n°1282 – Loi modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions
n°1282 – Loi modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions
Cette loi a pour objet la suppression des « titres au porteur » dans les Sociétés anonymes monégasques, afin de renforcer encore notre arsenal juridique de lutte contre le blanchiment d’argent.
n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée
n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.
n°171 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune
n°171 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune
Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune.
n°170 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat
n°170 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat
Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat.
n°169 – Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés
n°169 – Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés.
n°1281 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2004
n°1281 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2004
C’est la première loi de budget en année pleine votée par la nouvelle législature.