Catégorie : Les projets de loi rejetés

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n°1092 – Projet de loi portant fixation du premier Budget Rectificatif pour l’exercice 2024

n°1092 – Projet de loi portant fixation du premier Budget Rectificatif pour l’exercice 2024

Dépôt du projet de loi

CPE : Étude du projet de loi

CFEN : Approbation du rapport

Dépôt en séance publique et renvoi devant la Commission

Projet de loi rejeté en Séance Publique

n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

2004

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

2006

Projet de loi rejeté en Séance Publique



Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.


 

n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat

2004

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la commission

2006

Projet de loi rejeté en Séance Publique


Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.


 

n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

n° 777 – Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

2004

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Projet de loi rejeté en Séance Publique


Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 29 juin 2004.