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n°176 – Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, VIncent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.
n°174 – Proposition de loi réglementant le titre et la profession de géomètre-expert
Proposition de loi de M. Fabrice NOTARI réglementant le titre et la profession de géomètre-expert.
n°173 – Proposition de loi relative à l’éducation
Proposition de loi de Mmes Brigitte BOCCONE-PAGES, Michèle DITTLOT et MM Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Christophe SPILIOTIS-SAQUET, relative à l’Education.
n°172 – Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail
Proposition de loi de MM Jean-Pierre LICARI, Jean-Luc NIGIONI et Jacques RIT, instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.
n°171 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune
Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de la Commune.
n°170 – Proposition de loi relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat
Proposition de loi de M. Alexandre BORDERO, relative au congé de paternité et au congé d’adoption accordés aux fonctionnaires de l’Etat.
n°169 – Proposition de loi relative au congé de paternité accordé aux salariés
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative au congé de paternité accordé aux salariés.
n°168 – Proposition de loi relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée
Proposition de loi de M. Stéphane VALERI et Mme Catherine FAUTRIER relative à la transmission de la nationalité par les mères ayant opté en vertu des dispositions de l’article 3 de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogée.
n°167 – Proposition de loi modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté
Proposition de loi de M. Jean-François ROBILLON modifiant l’article 5 de l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté.
n°166 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Proposition de loi de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NIGIONI, Fabrice NOTARI, VIncent PALMARO, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, modifiant la loi n° 1 235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
