Catégorie : Propositions de loi

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n°245 – Proposition de loi relative au contrat de cohabitation familiale

n°245 – Proposition de loi relative au contrat de cohabitation familiale

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La présente proposition de loi, déposée et votée lors de la Séance Publique du 30 octobre 2019, institue, au sein du droit monégasque, un contrat de cohabitation familiale, qui, comme son nom l’indique, ne s’adresse qu’aux familles.

Ce contrat a ainsi vocation à renforcer la solidarité familiale, au travers, notamment, d’un mécanisme de participation aux dettes nées dans le cadre de la communauté de toit.

Il convient, enfin, de souligner l’originalité de la présente proposition de loi, laquelle est essentiellement d’ordre circonstanciel, en ce qu’elle témoigne de la bonne volonté de l’ensemble des élus du Conseil National qui, dans un souci d’apaisement et de cohérence, ont souhaité pouvoir protéger la famille, sans qu’il n’y ait de confusion possible avec l’union libre et le contrat de vie commune prévu par le projet de loi, n°974, dans sa version déposée initialement.

Par courrier en date du 2 janvier 2020, le Gouvernement interrompt la procédure législative suite à l’adoption du Projet de loi n°974 lors de la Séance Publique le 4 décembre 2019.

 

n°244 – Proposition de loi relative à l’acquisition de la nationalité par mariage

n°244 – Proposition de loi relative à l’acquisition de la nationalité par mariage

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Proposition de loi de M. Stéphane VALERI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, Mm. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Marie-Noëlle GIBELLI, M. Jean-Louis GRINDA, Mlle Marine GRISOUL, Mm. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX et Pierre VAN KLAVEREN

La présente proposition de loi, déposée lors de la Séance Publique du 17 octobre 2019, réforme la condition de durée nécessaire à l’acquisition de la nationalité par mariage, et s’inscrit dans la volonté des Conseillers Nationaux, de favoriser la cohésion nationale, tout en préservant le modèle social unique de la Principauté.

Actuellement, la nationalité monégasque s’acquiert par déclaration à l’expiration d’un délai de dix ans à compter du mariage avec un ou une Monégasque. La présente proposition envisage d’allonger ce délai, pour le porter à vingt ans, qui ne s’appliquera que pour les mariages célébrés après son entrée en vigueur.

En outre, la proposition de loi renforce les droits dévolus aux conjoints de Monégasques, et en crée de nouveaux au profit des père et mère d’enfants monégasques.

 

n°243 – Proposition de loi relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

n°243 – Proposition de loi relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

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Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle GIBELLI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, Mm. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, Mm. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mlle Marine GRISOUL, Mm. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN.

La présente proposition de loi, déposée lors de la Séance Publique du 10 octobre 2019, vise à doter la Principauté d’un corps de règles destinées à identifier, prévenir, signaler, traiter, et réprimer les situations de harcèlement scolaire.

Elle affirme, en premier lieu, le droit de chaque élève de bénéficier d’un environnement scolaire sûr.

Elle édicte, en deuxième lieu, des dispositions destinées à l’identification des situations de harcèlement scolaire, en définissant précisément ce dernier.

Elle crée, en troisième lieu, en vue de la prévention des situations de harcèlement scolaire, d’une part, une obligation, à la charge des établissements d’enseignement scolaire, de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation au profit, tant des élèves que du personnel de ces établissements, et d’autre part, de nouveaux intervenants au sein de ces établissements et de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, que sont le « référent dédiés à la prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » et le « délégué à la lutte contre le harcèlement scolaire ».

Elle détermine, en quatrième lieu, les procédures de signalement et de traitement des situations de harcèlement scolaire. Ainsi, en vue d’assurer l’effectivité du traitement de ces situations, le chef d’établissement est investi de devoirs et de pouvoirs destinés à remédier ou à faire cesser les différentes situations qui lui seront rapportées ou dont il aura connaissance.

Enfin, le dispositif de lutte contre les situations de harcèlement scolaire est complété par un volet répressif, destiné à permettre la sanction des auteurs de harcèlement, ainsi que de comportements analogues, tels que le bizutage, la provocation au suicide, ou encore le « revenge porn ».

La proposition de loi, n°243, constitue ainsi une réponse pragmatique au souci de préserver le bien-être de l’élève au sein du milieu scolaire.

 

n°242 – Proposition de loi portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

n°242 – Proposition de loi portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

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La proposition de loi n° 242 a pour objet d’instaurer, au profit de tous les propriétaires de locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, une allocation compensatoire de loyer destinée à compenser financièrement l’atteinte au droit de propriété qui résulte de l’impossibilité, pour le propriétaire, de retirer la juste valeur locative de son bien.

Le montant de cette allocation servie par l’Etat est en effet égal à la différence entre, d’une part, le loyer applicable dans le secteur libre ancien et, d’autre part, le loyer établi sur le contrat de bail conformément à la loi précitée.

En contrepartie du versement de cette nouvelle allocation qui lui permet de retirer la juste valeur locative de son bien, le propriétaire devra affecter ce bien, ainsi que l’ensemble de ses autres biens sous loi à la location.

De surcroît, la proposition de loi prévoit que l’obligation de mise en location s’applique à l’ensemble des biens vacants et plus seulement à ceux devenus vacants après l’entrée en vigueur de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004. Ainsi, dans le contexte de forte pénurie de logements que connaît actuellement la Principauté, plus d’une centaine de logements vacants qui n’étaient jusqu’alors pas soumis à l’obligation de mise en location seront remis dans le circuit locatif, sous réserve néanmoins que ces logements ne soient pas occupés par le propriétaire lui-même ou par l’un des membres de sa famille.

L’allocation compensatoire de loyer pouvant être demandée par tous les propriétaires, son montant a toutefois été plafonné afin de préserver les deniers de l’Etat. Pour ce faire, la proposition de loi opte pour une limitation en fonction du nombre de mètres carrés, l’allocation étant servie pour une surface maximale totale définie par Ordonnance Souveraine. Dans l’attente de cette détermination, elle a été fixée à 300 mètres carrés.

 

Propositions de loi

Propositions de loi

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La proposition de loi est un texte d’initiative parlementaire.

Une proposition de loi est déposée par un premier signataire sur le bureau du Conseil National. Ce texte est alors renvoyé et discuté devant l’une des douze commissions législatives qui va étudiée, analysée et l’amendée. Elle est alors soit retirée ou renvoyée en Séance Publique pour un vote solennel. Le texte peut alors être rejeté ou adoptée. En cas d’un vote positif, le texte est alors transmis au Gouvernement qui a le choix soit de transformer ce texte en Projet de loi ou alors de ne pas donner suite. On parle alors d’interruption de la procédure législative.

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n°241 – Proposition de loi relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche

n°241 – Proposition de loi relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche

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La proposition de loi n° 241 a pour objet de permettre une ouverture facilitée le dimanche pour les commerces de détail qui le souhaitent, dans le but de faire face à la concurrence régionale et de renforcer l’attractivité de la Principauté.

Pour ce faire, le texte insère un mécanisme spécifique de dérogation au sein des dispositions de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée, sans pour autant modifier les dérogations existantes.

Cette ouverture ne sera possible que sur la base du volontariat, ce qui inclut la réversibilité du travail dominical, et avec des compensations attractives pour les salariés. Ainsi et au choix du salarié, celui-ci disposera, en plus de son jour de repos hebdomadaire : soit d’un paiement double des heures travaillées le dimanche, soit d’un repos compensateur d’une journée par dimanche travaillé.

En outre, le dispositif instaure une protection contre les refus d’embauche et les sanctions que pourrait encourir le salarié qui refuserait de travailler le dimanche.

 
 

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

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Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Le taux de participation aux élections en Principauté témoigne de l’intérêt que portent les Monégasques à la vie politique de leur Pays et du sens civique dont ils font preuve. Aux dernières élections nationales, le taux de participation s’élevait à 70,35% soit 5097 votants. De même, les procurations ont représenté près de 5% des suffrages comptabilisés, ce qui est un chiffre important. Pour autant, nombreux ont été les témoignages de compatriotes indiquant ne pas être pleinement satisfaits par le dispositif existant en matière de vote par procuration.

De cette façon, la proposition de loi n° 240 a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. Pour ce faire, la présente loi opte pour de grands arbitrages tels que le maintien d’une liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration, mais complétée, notamment par la référence aux courts séjours temporaires à l’étranger, permettant d’inclure les vacances prises pour des raisons purement personnelles. Ladite proposition permet également le recours à une attestation sur l’honneur qui se substituera aux divers justificatifs requis jusqu’à présent. Enfin, les pièces nécessaires pour l’obtention de la procuration telles que le formulaire et l’attestation sur l‘honneur pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé, principalement dans l’hypothèse où l’électeur se trouverait à l’étranger.

Cette proposition de loi s’inscrit comme une transition temporaire dans l’attente de la mise en place d’un procédé électronique sécurisé qui viendrait compenser les difficultés liées au déplacement, faisant en sorte que l’expression dudit vote puisse se faire.

 

n°239 – Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

n°239 – Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

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Proposition de loi, n° 239, de M. Franck LOBONO, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, Mlle Marine GRISOUL, MM. Franck JULIEN, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN, relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

Priorité de la majorité Primo !, la proposition de loi n° 239 répond avant tout à des préoccupations sociales et humaines.

L’objectif est d’endiguer la destruction programmée du secteur protégé et de procéder, peu à peu, au gré des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement. Ainsi, en contrepartie de la possibilité de construire un immeuble relevant du secteur libre d’une hauteur supérieure, des locaux devront être construits ou donnés en compensation, afin de répondre à un impérieux motif d’intérêt général : celui d’assurer le logement des nationaux et des personnes présentant des attaches fortes avec la Principauté et les Monégasques.

 

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

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Proposition de loi de M. Balthazar SEYDOUX cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, Mlle Marine GRISOUL, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN, relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux Monégasques, titulaires d’un bail à usage d’habitation ou d’un contrat habitation capitalisation d’un logement dont l’Etat est propriétaire, à leur conjoint ainsi qu’aux personnes hébergées par le titulaire, de domicilier gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel.

Ne souhaitant pas entraver la liberté contractuelle existante dans les relations entre le bailleur privé et le preneur, le dispositif proposé est concentré exclusivement sur les locaux à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire, que ceux-ci soient situés dans le secteur domanial, dans le secteur protégé ou dans le secteur libre.

Cependant, à l’instar des sociétés domiciliées dans un logement du secteur privé, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ainsi que les activités en nom personnel ne peuvent, dans l’appartement domanial, ni recevoir de clientèle, ni stocker ou exposer de marchandises, ni employer de salariés.

 

n°237 – Proposition de loi relative à la blockchain

n°237 – Proposition de loi relative à la blockchain

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Proposition de loi, n° 237, de M. Thierry POYET, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, M. Thierry CROVETTO, Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN et M. Christophe STEINER, relative à la blockchain. 

Cette proposition de loi a pour objet de promouvoir l’activité des blockchains, d’une part, en posant les notions clés nécessaires à son appréhension (blockchain, smart contracts etc.) et, d’autre part, en instaurant une période d’expérimentation de trois ans au cours de laquelle l’Etat devrait s’engager à ne pas apporter de contraintes supplémentaires s’agissant de la réglementation technique.

Pour accompagner cette expérimentation et participer à la promotion de Monaco en tant qu’acteur incontournable de la blockchain, le texte crée l’Autorité Monégasque des Blockchains (AMB), composée notamment d’experts et de professionnels intervenant dans le domaine du numérique. Cette entité sera notamment en charge d’animer l’expérimentation et d’en faire le bilan.

Ce bilan permettra, en cas de succès, d’élaborer des dispositions législatives et réglementaires pleinement cohérentes avec les projets que Monaco souhaite porter.

Il s’agit ainsi de développer un nouveau secteur d’activité en Principauté et d’attirer de nombreuses sociétés qui sont aujourd’hui à la recherche d’un cadre règlementaire souple, moderne et pragmatique.

Ainsi, en devenant un Etat pionnier dans la régulation globale des blockchains et en invitant les acteurs économiques à faire usage de cette technologie sur son territoire, Monaco pourrait s’assurer d’un leadership réel dans une activité économique appelée à être déterminante dans les prochaines années.