Catégorie : Propositions de résolution
11 posts
n°33 – Proposition de résolution mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions
n°32 – Résolution visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat
n°31 – Résolution du Conseil National visant à la modification du Règlement intérieur du Conseil National
n°31 – Résolution du Conseil National visant à la modification du Règlement intérieur du Conseil National
Télécharger la Résolution ici.
Annexes publiées au Journal de Monaco n° 8521, le 15 janvier 2021 :
n°30 – Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution
n°30 – Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution
Le Conseil National unanime, partenaire institutionnel indépendant du Gouvernement, a depuis le début de la crise liée au Covid-19, déclaré à plusieurs reprises et conformément à la Constitution, son intention de formuler des propositions précises dans le cadre de la gestion par l’Etat de cette crise sans précédent. L’Assemblée, comme l’a affirmé le Prince Souverain dans Son communiqué du lundi 23 mars 2020, « a toute sa place dans le dispositif de lutte contre le Covid-19 ». Le Conseil National, qui travaille dans l’unité de toutes ses sensibilités politiques, participe ainsi depuis le lundi 30 mars à des réunions du Comité Mixte de Suivi Covid-19, instauré par l’Ordonnance Souveraine publiée le vendredi 27 mars 2020.
n°29 – Résolution visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté
n°29 – Résolution visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté
Notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent, liée au Covid 19, qui touche la plupart des pays du monde et notamment, en Europe, l’Italie et la France. La Principauté de Monaco, comme ses voisins, n’est pas épargnée par cette pandémie et la situation à laquelle elle doit faire face est à la fois très sérieuse et inédite.
Dans ce contexte, la lutte contre le COVID 19 et l’accompagnement des résidents, de l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté est un sujet d’intenses préoccupations pour le Conseil National.
n°28 – Résolution demandant au Gouvernement la mise en œuvre, par tout moyen, de mesures exceptionnelles d’urgence en faveur des occupants de l’immeuble domanial « Les Jardins d’Apolline »
n°28 – Résolution demandant au Gouvernement la mise en œuvre, par tout moyen, de mesures exceptionnelles d’urgence en faveur des occupants de l’immeuble domanial « Les Jardins d’Apolline »
Le Conseil National, alerté début 2015 par les premiers locataires touchés par des dégâts des eaux, attirait l’attention du Gouvernement, par courrier en date du 17 mars 2015, adressé à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, demandant à ce que les doléances des résidents sinistrés soient prises en considération dans les meilleurs délais et que les poursuites utiles soient engagées à l’encontre des entreprises responsables de ces malfaçons.
n°27 – Résolution visant à la modification de l’article 7 du nouveau Règlement Intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 14/01/2016
n°27 – Résolution visant à la modification de l’article 7 du nouveau Règlement Intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité par le Tribunal Suprême dans sa décision rendue le 14/01/2016
Monsieur Laurent NOUVION. Président du Conseil National. Monsieur Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, et Monsieur Jacques RIT. Président de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de ta loi sur I’organisation et le fonctionnement du Conseil National, demandent que I’article 7 du nouveau Règlement intérieur, tel que modifié et arrêté par la Commission spéciale consécutivement à la décision du Tribunal Suprême du 14 janvier 2016, soit adopté par le Conseil National. Le nouveau Règlement intérieur ainsi modifié sera transmis au Tribunal Suprême, conformément à l’article 6l de la Constitution.
n°26 – Résolution visant à la modification de certains articles du nouveau règlement intérieur du CN ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le tribunal suprême dans sa décision rendue le 27-07-15
n°26 – Résolution visant à la modification de certains articles du nouveau règlement intérieur du CN ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le tribunal suprême dans sa décision rendue le 27-07-15
Proposition de résolution de messieurs Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT visant à la modification de certains articles du nouveau règlement intérieur du Conseil National ayant fait l’objet d’une déclaration de non-conformité ou d’observations par le tribunal suprême dans sa décision rendue le 27 juillet 2015.
Annexes publiées au Journal de Monaco n° 8281, le 10 juin 2016, suite à la décision du Tribunal Suprême du 25 mai 2016 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National :
n°25 – Résolution visant à l’adoption d’un nouveau Règlement Intérieur du Conseil National
n°25 – Résolution visant à l’adoption d’un nouveau Règlement Intérieur du Conseil National
Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National, Monsieur Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, et Monsieur Jacques RIT, Président de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur I ‘organisation et le fonctionnement du Conseil National, demandent que le projet de nouveau Règlement intérieur, tel qu’arrêté par la Commission Spéciale, soit adopté par le Conseil National. Ce texte sera transmis au Tribunal Suprême, conformément à I’article 61 de la Constitution.