Catégorie : Urbanisme et Désaffectations
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n°977 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de la première phase de renouvellement urbain de la Colle, dans le quartier ordonnancé du Jardin Exotique
n°941 – Projet de loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto
n°941 – Projet de loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto
Ce projet de loi, déposé sur le bureau du Conseil National conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 33 de la Constitution, a pour objet de prononcer la désaffectation de parcelles du domaine public maritime situées entre le tombant du plateau des Spélugues et la plage du Larvotto dans le but d’édifier un nouveau quartier et ainsi de permettre l’extension du territoire de la Principauté sur une surface de deux hectares.
Retiré par courrier du Gouvernement. Remplacé par le projet de loi n° 948.
n°935 – Projet de loi prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
n° 911 – Projet de loi portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’un ouvrage public de liaison souterraine sis avenue de l’Annonciade
n°850 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une voie publique réservée et d’une voie piétonne
n°832 – Projet de loi prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
n°832 – Projet de loi prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi permet la cession de quatre parcelles situées à l’avenue de l’Annonciade pour la réalisation d’une opération immobilière privée permettant à l’Etat d’obtenir la dation de 4.000 m² de bâti et de devenir propriétaire d’un certain nombre de biens immobiliers situés dans l’ensemble construit.
Retiré par le Gouvernement et remplacé par le projet de loi, n° 858.
n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
n° 787 – Projet de loi prononçant la désaffection au boulevard Princesse Charlotte et au boulevard de France, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 19 juin 2006.
n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
n° 783 – Projet de loi prononçant la désaffection, dans le quartier de Saint-Roman, de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi a été rejeté lors de la Séance Publique du 22 juin 2006.