Textes & Lois

Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et le Conseil National. La loi repose donc sur l’accord des volontés de ces derniers : Le Prince détient le pouvoir d’initiative des lois. L’Assemblée, ensuite, délibère et vote la loi. Enfin, le Souverain sanctionne la loi, ce qui va lui conférer force obligatoire par l’effet de sa promulgation.

Le Conseil National dispose de la faculté de faire des propositions de loi. Parallèlement, les projets de loi, de nature législative ou budgétaire, préalablement approuvés et signés par le Prince, sont déposés par le Gouvernement sur le Bureau du Conseil National. Les Projets de loi budgétaires appellent à une discussion et à un vote des Conseillers Nationaux sur un budget prédictif initial dit « Budget Primitif », voté l’année précédant son exécution. Ce dernier est suivi d’un second vote celui du « Budget rectificatif », voté en fin d’exercice.

SOMMAIRE

• Les lois
• Les projets de loi
• Les propositions de loi
• Le système législatif
• Le budget de l’État
• Les propositions de résolution