La préparation du vote d’une loi de budget et le suivi de son exécution

Le calendrier budgétaire est prévu et organisé en début d’année civile en en concertation entre le Conseil National et le Gouvernement.  Les principales périodes sont :

• Avril-juin : examen de la clôture des comptes de l’exercice précédent
• 1^er juillet : dépôt du projet de loi de Budget Rectificatif
• Octobre : examen et vote du Budget Rectificatif
• 1^er novembre : dépôt du projet de loi de Budget Primitif
• Novembre-décembre : examen et vote du Budget Primitif

Après chaque dépôt de projet de loi de budget, une liste de questions est élaborée par la Commission des Finances et de l’Economie Nationale. Cette liste est le document servant de base aux échanges lors des Commissions Plénières d’Etude (dites « Séances privées ») entre les membres du Gouvernement et les Conseillers Nationaux.

A l’issue de ces échanges, un rapport est établi par cette même Commission et lu en Séance Publique par le Rapporteur de la loi de budget.