La présentation du budget de l’État

Les recettes du budget de l’État se décomposent en 3 chapitres :

• Les produits et revenus du Domaine de l’État ;
• Les produits et recettes des services administratifs ;
• Les contributions.

Le premier chapitre des recettes représente celles issues des biens appartenant à l’État. Ces recettes regroupent les redevances d’occupation des biens immobiliers, la gestion des parkings publics, les monopoles exploités par l’État et les redevances des monopoles concédés. Les produits du Domaine financier viennent compléter cette catégorie et représentent les intérêts de la gestion financière de la trésorerie et les dividendes de sociétés d’État.

Le deuxième chapitre des recettes regroupe l’ensemble des recettes issues des services administratifs.

Le troisième chapitre et le plus important en termes de montant, constitue les recettes fiscales composées des droits de douane, des transactions juridiques et commerciales, des bénéfices commerciaux et des droits de consommation.

Les dépenses du budget de l’État se décomposent globalement en crédits de fonctionnement, d’intervention et d’investissement.

Les crédits de fonctionnement (sections 1, 2 et 3) se présentent de la manière suivante :

Les crédits inscrits à la section 1 représentent les dépenses de Souveraineté, les crédits de la section 2 correspondent à ceux des Assemblées et Corps Constitués (Conseil National, CCIN …), puis les crédits de la section 3 retracent l’ensemble des crédits de fonctionnement alloués aux services administratifs.

La section 4 du budget représente les dépenses communes à plusieurs services administratifs, permettant une attribution des crédits à plusieurs gestionnaires sur un même article budgétaire. Ces dépenses constituent souvent des dépenses d’entretien ou des dépenses régulières.

La section 5 du budget de l’État correspond aux dépenses des concessionnaires de l’État. Les dépenses occasionnées dans le cadre de la délégation de services publics sont également retracées au sein de cette section.

La section 6 regroupe l’ensemble des crédits alloués aux organismes ou entités subventionnées par l’État.

La section 7 comporte les crédits alloués aux investissements et travaux d’équipement de l’État. Au sein de cette section, se retrouvent les crédits liés aux opérations d’équipement pour le logement, la santé, les services publics, mais également ceux liés à l’acquisition de matériels ou de biens immobiliers.

De plus, parallèlement aux crédits annuels retracés dans les documents budgétaires, les Élus votent le programme triennal d’équipement public. Ce programme retrace une vision pluriannuelle des principales (ou plus importantes) dépenses qui composent la section 7 du budget de l’État. Tous les articles du programme triennal d’équipement public font partie de la section 7, l’inverse n’étant pas vrai. Le vote de ce plan permet au Gouvernement d’engager l’État au travers de contrat s’exécutant sur plusieurs exercices budgétaires. Cet engagement pluriannuel des dépenses d’investissement se fait par le biais des autorisations d’engagement.

Enfin, toujours au titre du budget de l’État, il existe des comptes annexes, appelés Comptes Spéciaux du Trésor, qui possèdent un caractère temporel limité. Ces comptes permettent de comptabiliser des recettes et dépenses au sein du même article.