Les règles de la comptabilité publique

La séparation de l’ordonnateur et du comptable public est un principe fondamental de la comptabilité publique. C’est ainsi qu’en matière de dépenses, l’ordonnateur est chargé de l’engagement, de la liquidation et du mandatement des dépenses, et le comptable de leur prise en charge et de leur paiement.

Cette séparation apparaît comme une règle de sécurité dans la gestion des fonds publics grâce à l’obligation qui est instaurée de mettre en œuvre deux acteurs forcément distincts pour accomplir toute opération de recette et surtout de dépense.

L’exécution du budget résulte de la combinaison obligatoire d’une action de décision et d’une opération de contrôle. La liberté d’appréciation et de choix qu’il est indispensable d’attribuer à un ordonnateur ne peut exister que parce qu’elle s’exerce dans le cadre d’un contrôle de régularité qui incombe au comptable.

Le procédé de liquidation de la dépense est quant à lui effectué par un tiers, le Trésorier Général des Finances qui est le seul à opérer le transfert d’argent.