CDN : Reprise de l’Etude [voir les étapes]
08/10/2019 : Poursuite de l’étude du texte
20/12/2019 : Analyse de la réponse du Gouvernement et validation de la stratégie à adopter
12/02/2020 : Point sur l »étude du texte, en présence de Frédéric Genta, Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique