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Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)

Le Conseil National porte la voix de Monaco lors de la 149ème Assemblée de l’IUP (@Inter-Parliamentary Union)

Près de 140 délégations se sont réunies à Genève du 12 au 17 octobre 2024 autour du thème « Exploiter la science, la technologie et l’innovation (STI) pour un avenir plus pacifique et durable. ». L’occasion pour les parlementaires de renforcer la coopération entre leurs parlements respectifs et de poursuivre des objectifs communs. 

Lors de cette Assemblée, la délégation monégasque, composée de Fabrice Notari et de Karen Aliprendi, a activement pris part aux travaux. Le chef de la délégation monégasque a notamment rapporté, au sein de la Commission du Groupe des « 12+ », les travaux de la Commission permanente du développement durable. Il a également fait part, au sein du bureau de cette même Commission, des nombreux efforts engagés par Monaco pour réduire de 55% ses émissions carbones à l’horizon 2030.

Karen Aliprendi est quant à elle intervenue au Forum des Jeunes Parlementaires. Elle a souligné l’intérêt grandissant des nouvelles générations à Monaco pour les affaires publiques. Cet engagement se manifeste chaque année par l’organisation du « Conseil National des Jeunes », une plateforme d’expression qui leur permet de porter des sujets qui leur tiennent à coeur et qui favorise leur développement personnel et citoyen. 

À l’issue des débats, les Conseillers Nationaux ont adopté les résolutions portées par l’Assemblée afin de réaffirmer l’engagent continu de Monaco pour promouvoir la paix, défendre la démocratie et les valeurs de l’Etat de Droit.

Avis de recrutement

Avis de recrutement

Le Conseil National recherche un Chef de Section dans le domaine du droit pénal, du droit spécial et du droit des affaires. Il aura notamment pour mission d’apporter une expertise juridique et participer à l’élaboration des textes législatifs (projets et propositions de loi).

Pour répondre à cet avis, les candidats doivent adresser leur candidature à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication dans le Journal de Monaco, le 18 octobre 2024.

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2024/Journal-87172/Avis-de-recrutement-n-2024-227-d-un-Chef-de-Section-au-Conseil-National

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
    1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
    2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
    3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »

Les élus adoptent le Budget Rectificatif 2024 en donnant rendez-vous au Gouvernement pour le Budget Primitif 2025 : « pour un partenariat institutionnel rénové »

À l’issue de la Séance Publique du 15 octobre, la Loi de Budget Rectificatif 2024 a été adoptée par 12voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.

Dans son intervention, le Président Thomas Brezzo a rappelé ses propos liminaires, lors de l’ouverture des débats, en insistant auprès du Ministre d’État sur l’importance d’instaurer un climat de transparence et de confiance entre les Institutions.

Pour autant, a-t-il ajouté « C’est par les actes que nous déterminerons si nous avons eu raison de vous accorder notre confiance et si nous la maintiendrons pour les échéances à venir. »

Sur le vote adoptant le projet de loi de Budget Rectificatif, le Président a conclu par ses mots :

« Ce vote positif doit résonner comme un signal de confiance partagée, de volonté de travailler ensemble dans le cadre de ce partenariat institutionnel rénové et vous devez entendre ce message comme une main tendue qui doit permettre de dépasser la culture de l’adversité qui s’est bien trop insidieusement développée entre nos deux institutions ces dernières années. »

Monaco célèbre le 20ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe

Monaco célèbre le 20ème anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe

Selon le souhait du Prince Rainier III et sous l’impulsion de l’Assemblée, Monaco devenait le 5 octobre 2004 le 46e État membre du Conseil de l’Europe. 

Vingt ans après cet acte fondateur, les représentants des institutions de la Principauté se sont retrouvés au Palais de l’Europe à Strasbourg autour de S.A.S. le Prince Albert II pour célébrer cet anniversaire symbolique. Cette adhésion a significativement renforcé la place de Monaco dans les instances internationales et témoigne de son engagement continu pour défendre l’Etat de droit, les Droits de l’Homme et la Démocratie. 

Pour le Président Thomas Brezzo : « L’adhésion au Conseil de l’Europe a permis à Monaco de renforcer son positionnement en ouverture sur le monde et de modernisation de sa législation. La participation active de nos élus à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe aura permis, depuis 2004, d’expliquer la singularité du régime de notre monarchie constitutionnelle ainsi que les spécificités du modèle économique et social avancé de la Principauté. Cet anniversaire est l’occasion pour les élus de réaffirmer leur engagement à défendre les valeurs portées par le Conseil de l’Europe, mais aussi de rappeler leur attachement indéfectible à notre régime politique, garant de la stabilité et la prospérité de la Principauté. » 

Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte

Renforcer la coopération interparlementaire : le Président Thomas Brezzo a participé à la 17e Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe à Malte

Le Président Thomas Brezzo a pris part à la 17e édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe (CPPPEE), qui s’est tenue à Malte les 26 et 27 septembre 2024.

Fondée à Monaco en 2006, la CPPPEE réunit chaque année les représentants des neuf petits États d’Europe* afin de renforcer la solidarité qui les unit. Lors de cette édition, les discussions se sont articulées autour de trois thématiques majeures : le changement climatique, le multilatéralisme et la migration.

Accompagné de Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National, et de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, Thomas Brezzo a insisté sur l’importance pour les petits États européens de défendre leurs intérêts communs tout en respectant les spécificités de chacun. Il a souligné la nécessité de s’exprimer d’une voix solidaire au sein des instances internationales. Le Président du Conseil National a proposé à ses homologues la création de nouvelles synergies parlementaires, en particulier à travers le développement d’une communication commune qui permettrait aux petits États de mieux faire entendre leurs intérêts et particularités, avec une portée comparable à celle des grandes nations.

En marge de la conférence, plusieurs rencontres bilatérales ont eu lieu, notamment avec les délégations d’Andorre et de Saint-Marin, deux pays toujours engagés dans les négociations avec l’Union Européenne. Ces échanges ont permis aux élus du Conseil National de partager leur expérience désormais révolue sur cette question qui engage la souveraineté des petits États, en particulier en ce qui concerne la réalisation d’études d’impact visant à évaluer les conséquences économiques et sociales des accords en discussion.

Pour renforcer les liens entre Monaco et Andorre, Thomas Brezzo et le Président Carles Enseñat Reig ont convenu de créer un groupe d’amitié Monaco-Andorre, dont l’officialisation est prévue dans les semaines à venir.

La prochaine édition de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe se tiendra à Chypre en 2025.


*Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

Prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Le Conseil national a pris bonne note du Communiqué de presse  du Grevio, organe d’experts indépendants  chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’istanbul).

Dans son nouveau rapport thématique, le Grevio, tout en félicitant la Principauté des avancées obtenues, donne quelques pistes pour améliorer la prévention des violences et la prise en charge des victimes.

L’Assemblée, et plus particulièrement la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité, présidée par Béatrice Fresko-Rolfo ont régulièrement abordé le sujet des violences économiques et psychologiques ainsi que les violences intersectionnelles notamment à l’encontre des femmes handicapées. Le Conseil national, membre du Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes, continuera de rester proactif, aux côtés de la Déléguée Interministérielle, sur ce sujet important pour notre Principauté.

Pour Béatrice Fresko-Rolfo « Monaco a fait évoluer son arsenal législatif et a mis en place de nombreuses initiatives pour lutter contre les violences et accompagner les femmes qui en sont victimes. Dans cette même logique, le Conseil National se tient naturellement à la disposition du gouvernement pour améliorer notre cadre législatif et répondre aux observations du Greco. ».

Conseil National et Maires des communes limitrophes mobilisés pour améliorer les déplacements des habitants et des salariés ainsi que leur quotidien

Conseil National et Maires des communes limitrophes mobilisés pour améliorer les déplacements des habitants et des salariés ainsi que leur quotidien

Thomas Brezzo a reçu les Maires des communes limitrophes, Xavier Beck, Patrick Cesari, Gerard Spinelli et Jean-Jacques Raffaele au Conseil National, vendredi 13 septembre, en présence de Georges Marsan, et de Fabrice Notari et de Franck Lobono.

Alors que plusieurs milliers de salariés de la Principauté sont impactés par les interruptions des circulations TER entre Nice et Vintimille et par la fermeture simultanée du tunnel de Monaco à la sortie de l’A8, les élus ont unanimement déploré l’absence d’information et de concertation préalable, avec les conséquences prévisibles au détriment des habitants et salariés et l’absence de solutions de substitution à ce jour.

À l’occasion de cette rencontre, les élus se sont félicités de pouvoir échanger sur des sujets qui touchent le quotidien de l’ensemble de leur bassin de population.

Face à l’urgence de préserver la qualité de vie des travailleurs pendulaires et des résidents, cette réunion a permis aux élus français et monégasques de s’accorder sur des actions concrètes qui pourront être envisagées de concert. Ces actions concerneraient, notamment, l’aménagement urbain et la voirie, afin de faciliter durablement l’acheminement des actifs vers la Principauté.

Le Président Thomas Brezzo s’est engagé à relayer les réflexions de ce groupe de travail auprès du Gouvernement Monégasque, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires, en concertation avec l’exécutif français, pour engager des travaux respectant les intérêts de toutes les parties.

Très satisfaits de la qualité des échanges et des perspectives offertes, les Maires et le Président du Conseil National ont prévu de pérenniser ces rencontres à intervalles réguliers.

Interruption pour travaux des circulations TER : Le Conseil National déplore la situation comme l’absence de concertation et demande la mise en place d’un plan de substitution

Interruption pour travaux des circulations TER : Le Conseil National déplore la situation comme l’absence de concertation et demande la mise en place d’un plan de substitution

Faisant suite au communiqué de presse du Gouvernement qui s’est dit « profondément choqué de lire que les trains ne s’arrêteraient plus à Monaco », le Conseil national déplore l’absence d’anticipation et note avec satisfaction la réaction du Ministre d’État qui demande une réunion d’urgence avec SNCF Réseau et la Région Sud.

Les élus souhaitent faire part de leur position à propos de l’interruption des circulation TER de Nice à Vintimille du 15/09/24 au 26/06/25, de 21h à 06h, du dimanche au jeudi, qui va impacter le quotidien de très nombreux usagers.

Tout d’abord, les élus s’interrogent sur l’absence totale de concertation préalable entre le gouvernement et ses interlocuteurs à la SNCF comme à la Région. Selon les procédures de SNCF Réseaux, la planification de travaux qui interrompent le trafic d’une ligne ferroviaire intervient très en amont du chantier, période durant laquelle intervient la phase de concertation, totalement absente pour ce qui concerne la situation actuelle.

Compte tenu de l’impact immédiat pour de très nombreux salariés, parfois très matinaux, ou terminant leur service en fin de soirée, cette situation doit être compensée par des mesures adaptées. Par ailleurs, la situation d’engorgement prévisible lors des grandes manifestations, ou de matchs de foot (à l’exemple du prochain Monaco-Barcelone le 19/09) impliquant de nombreux supporters est inenvisageable avec le seul recours à « un car exceptionnel réservé aux abonnés », tel qu’il a été indiqué.

Afin de limiter au maximum l’impact d’une telle décision unilatérale de SNCF Réseaux (pour laquelle le Conseil National regrette de ne pas avoir été informé, alors qu’il vote régulièrement depuis de nombreuses années des budgets très importants consacrés à la desserte TER), il convient donc, de toute urgence, de mettre en place un plan incluant des solutions adaptées à la hauteur des désagréments prévisibles. Ce plan pourrait inclure les mesures suivantes :

  • Le ré-examen du dispositif envisagé (révision du phasage des travaux, tranches horaires moins impactantes…)
  • Un plan de transport de substitution sur l’intégralité du parcours concerné, avec des véhicules confortables en nombre suffisant et desserte de toutes les gares non desservies durant les travaux.
  • Un renforcement parallèle de la ligne 600 dans les tranches horaires concernées.
  • La suspension des restrictions pour toutes les dates « critiques » (grands événements, matchs…)
  • Un plan de communication sur l’ensemble de la ligne Grasse-Vintimille, tant en gare que dans les rames, sur les applications des transporteurs et dans les médias locaux.

Pour le Président Thomas Brezzo « Cette mesure de restriction sans concertation n’est pas acceptable. Tout doit être mis en œuvre pour limiter l’impact de cette situation. Il en va de la qualité de vie d’un nombre important de salariés et de l’attractivité professionnelle de la Principauté ».

Cette situation sera évoquée par le Président Thomas Brezzo avec les maires des communes proches à l’occasion d’une prochaine réunion.

 « Le Conseil National à votre écoute » : grande consultation auprès des Monégasques

 « Le Conseil National à votre écoute » : grande consultation auprès des Monégasques

 Le Conseil National lance, en partenariat avec l’Institut BVA Xsight, une grande consultation auprès de tous les Monégasques inscrits sur la liste électorale (7775 personnes de plus de 18 ans).

Dans une lettre adressée à tous les Monégasques, le Président Thomas Brezzo précise : « parce que nous mettons au coeur de notre action l’écoute que nous vous devons, j’ai l’honneur, au nom des Conseillères nationales et des Conseillers nationaux de vous adresser une consultation afin de vous exprimer librement sur les sujets qui vous concernent ». Sur le courrier figurent un lien et un QR code permettant de répondre en ligne. Les plus de 65 ans reçoivent, quant à eux, un questionnaire papier. Un code à usage unique permet de limiter les réponses, anonymes et confidentielles, aux seuls nationaux ayant reçu le courrier, pour s’assurer de la représentativité des résultats. 

L’étude en ligne et l’exploitation des résultats ont été confiés à l’Institut d’études indépendant BVA Xsight, organisme indépendant internationalement reconnu, qui répond aux normes les plus strictes en matière de protection des données, conformément aux recommandations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN). 

D’une durée en moyenne d’une dizaine de minutes, le questionnaire permet, au travers d’une trentaine de questions, de faire émerger les principales préoccupations des Monégasques et d’aborder plus spécifiquement des questions (ouvertes et fermées) concernant le logement, la vie sociale, la santé, les questions de société, la jeunesse, l’économie, l’emploi, la Principauté durable, la mobilité. S’y ajoutent des questions sur « l’état d’esprit » (afin de situer Monaco parmi les pays dans « l’indice du bonheur ») et sur le travail de l’Assemblée.

 Dans sa lettre aux Monégasques, Thomas Brezzo conclut : « plus votre participation sera importante, plus le résultat de cette consultation permettra au Conseil National d’être entendu sur ces questions qui concernent des enjeux importants pour la Principauté. C’est pourquoi votre avis nous est si précieux ».

La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre, en ligne ou via questionnaire papier. Les résultats de l’étude seront rendus publics dans le courant de l’automne.