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Union Européenne : les lignes rouges du Conseil National
Alors que les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et les nouveaux négociateurs des Autorités européennes (Commission Européenne) en vue de finaliser les négociations sur un éventuel Accord d’association d’ici la fin 2023, le Président, en présence de Mme Karine Marquet, chargée des affaires Internationales au sein de son cabinet, a reçu S.E. M. Didier Lenoir, au Conseil National, le 23 juin dernier.
Lors de cette rencontre, le Président Valeri a confirmé les positions du Conseil National, inchangées depuis 2018, en rappelant les lignes rouges de l’Assemblée, à savoir :
– le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines ;
– le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux ;
– l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;
– l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques ;
– le maintien de la priorité nationale accordée aux entreprises Monégasques dans le cadre de l’attribution des marchés de l’Etat ;
– le maintien du dispositif permettant un accès privilégié au logement du secteur protégé d’habitation pour les Monégasques et les Enfants du Pays.
Pour le Conseil National, le respect de ces lignes rouges constitue la garantie de la réussite et de la pérennité du modèle social et économique Monégasque. Seul un Traité présentant des avantages supérieurs aux inconvénients, pour le Pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’Assemblée dans le cadre d’un éventuel projet de loi d’autorisation de Ratification.
Derrière le Prince Souverain et aux côtés du Gouvernement, les élus resteront vigilants, jusqu’à la fin de leur mandat, pour défendre les intérêts, les droits des Monégasques et la souveraineté de notre Pays.
Secteur Protégé : Communiqué des élus du Conseil National
Communiqué des élus* du Conseil National suite à la décision du Tribunal Suprême concernant l’annulation partielle de la loi relative à la sauvegarde du secteur protégé.
Dans le respect des compétences de chacune des Institutions et de la séparation des fonctions, Le Conseil National prend acte de la récente décision du Tribunal Suprême relative à la loi sur la sauvegarde et la reconstruction du secteur protégé, votée le 21 juillet 2021.
L’annulation partielle de cette loi sera lourde de conséquences pour l’avenir du logement des enfants du pays. De nombreux juristes du Gouvernement comme du Conseil National, avaient pourtant conclu que cette loi était équilibrée et respectait le droit de propriété, ce qui avait conduit au vote de la loi, selon l’accord des volontés du Prince et de l’Assemblée.
Le projet de loi avait été étudié en étroite concertation avec le syndicat des promoteurs immobiliers, mais également les notaires et l’ordre des architectes, pour arriver à une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes. Le double objectif du dispositif contenu dans la loi était d’une part de sauvegarder durablement le secteur protégé afin de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, et d’autre part de faire supporter à l’Etat la contrainte financière liée au plafonnement des loyers, qui pesait jusque-là sur les propriétaires privés.
La loi leur permettait de disposer intégralement de leurs nouvelles surfaces dans le secteur libre, avec toute la valorisation financière que cela suppose, notamment avec le gain en hauteur généré par les dérogations permettant à l’Etat de retrouver les surfaces des appartements protégés détruits.
Pour autant, un recours a été engagé contre la loi au seul bénéfice d’intérêts particuliers par quelques propriétaires radicaux, qui avaient eux-mêmes refusé de participer à des réunions proposées par le Conseil National, afin de les écouter et prendre en compte d’éventuelles remarques légitimes. Les élus regrettent les conséquences de l’annulation partielle de la loi, qui poursuivait pourtant un objectif d’intérêt général.
Le Conseil National étudiera attentivement la décision du Tribunal Suprême, en étroite concertation avec le Gouvernement Princier, partenaire institutionnel de l’Assemblée. Le Conseil National souhaite qu’un nouveau texte de loi soit déposé dans les prochaines semaines, en prenant en compte cette décision. Il est également urgent de lancer la construction de la future première opération dédiée aux Enfants du Pays sur l’emprise de la villa les Lucioles, réclamée depuis près de deux ans par les élus.
Cette opération doit s’ajouter aux nombreux logements du secteur protégé progressivement libérés par des foyers monégasques, bénéficiant des livraisons domaniales du plan national logement qui leur sont réservées.
Le Conseil National garde ainsi pour objectif la préservation d’un secteur protégé, à la charge de l’Etat et non pas des propriétaires, en faveur des Enfants du Pays, avec lesquels les nationaux partagent une communauté de destin.
*à l’exception de Béatrice Fresko-Rolfo
Une trentaine d’anciens élèves diplômés de la prestigieuse ESCP Business School ont été reçus au Conseil National
Une trentaine d’anciens élèves diplômés de la prestigieuse ESCP Business School (ayant un lien étroit avec la Principauté) ont été reçus au Conseil National, par le Président Stéphane Valeri, pour une présentation du rôle et du fonctionnement de l’Assemblée
Deux années après leur première rencontre au CREM – Club des Résidents Etrangers de Monaco, à l’initiative de Richard Scheer, le Président Stéphane Valeri a convié la « communauté monégasque » des alumni de l’Ecole Supérieure de commerce de Paris (ESCP) au Conseil National – avec notamment à ses côtés Caroline Rougaignon-Vernin, Franck BIancheri, Frédéric Genta et Marc Mourou, tous anciens de l’ESCP – pour leur faire découvrir les subtilités et particularismes du système politique et législatif de la Principauté.
Après plus d’une heure d’échanges, à l’issue de cette présentation, Richard Scheer a annoncé la création de l’association « Chapter ESCP alumni Monaco ». Rattaché à l’association internationale « ESCP Alumni » basée à Paris, ce groupement permettra de développer de manière pérenne les liens d’amitié entre les anciens élèves de l’ESCP et de valoriser l’attractivité de Monaco à l’étranger.
Formidable succès festif pour le 2ème MC Summer Concert #NRJ !
Résumé de la soirée avec un reportage de Monaco Info.
Les Lieutenants et Agents de Police stagiaires de la nouvelle promotion 2021/2022 au Conseil National
Les Lieutenants et Agents de Police stagiaires de la nouvelle promotion 2021/2022 « Yann Beunard » se sont vu remettre leurs épaulettes par S.A.S. le Prince Albert II et leur carte professionnelle par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Patrice Cellario Cette nouvelle génération de policiers, composée de 3 Lieutenants et 21 Agents de Police, avait été mise à l’honneur dans l’hémicycle du Conseil National le 17 juin dernier.
Accueillis par la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès,Thomas Brezzo, Président de la Commission Législation et Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, les 25 policiers de la 52ème promotion ont été chaleureusement félicités pour leur brillant parcours au sein de l’ Ecole de Police de la Sûreté Publique de Monaco !
Les élus ont souligné la qualité de la formation prodiguée, faisant de la Sûreté Publique : « une police d’exception, de proximité, appréciée par les résidents de la Principauté ». Ils ont encouragé les élèves de la 52ème promotion à : « perpétuer l’excellent travail et réputation de la police monégasque au service de la protection des personnes et des biens et de la sécurité, atout essentiel de l’attractivité de Monaco. »
Pour conclure, les élus ont assuré les élèves policiers de tout leur soutien et de leur écoute pour continuer de doter la Sûreté Publique, au travers du vote de la loi de Budget de l’Etat, des moyens nécessaires, tant humains que matériels, pour qu’elle puisse accomplir avec toujours plus d’efficacité l’ensemble de ses missions.
Remise des prix scolaires 2022 dans les établissements de la Principauté
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Ces derniers jours, lors des traditionnelles remises de prix décernés aux élèves, lycéens et collégiens méritants de la Principauté, le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et Marine Grisoul, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, ont félicité les élèves et adressé leurs plus sincères remerciements à l’ensemble de la communauté éducative pour leur dévouement sans faille en faveur de l’excellence de notre système éducatif.
Après une longue année de travail, les Conseillères et Conseillers Nationaux souhaitent aux élèves, au corps enseignant et à tous les membres de la communauté éducative, de très bonnes vacances d’été, bien méritées !!
Une matinée dans la peau d’un Conseiller National : des élèves de CM2 découvrent le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée
La Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Marine Grisoul a eu le plaisir d’accueillir deux classes de CM2 de l’école de Fontivieille, au Conseil National, les mardi 21 et mercredi 22 juin derniers. Assis sur le banc des élus et intimidés au premier abord, les élèves ont suivi avec sérieux et assiduité une présentation spécialement pensée pour eux, sous le regard attentif de leurs maîtresses.
Studieux pendant plus d’une heure sur l’histoire et le rôle de l’Assemblée, les élèves ont ensuite pu assouvir leur grande curiosité en se prêtant avec panache au jeu des questions / réponses afin d’en savoir plus sur le quotidien des élus et des permanents du Conseil National.
Cette matinée « découverte » s’est poursuivie par une visite guidée de l’Assemblée, notamment de sa bibliothèque « Prince Albert Ier », avant de terminer sur la terrasse du Conseil National, atour d’un jus d’orange, dans une ambiance chaleureuse et bon enfant !
Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022
« Des beaux moments de sport et d’émotion »
Plus d’une centaine d’athlètes de 11 pays différents ont participé à la 4ème édition des Jeux Nationaux d’athlétisme de Monaco, organisés par Special Olympics – Monaco, au Stade Louis II, les 11 et 12 juin derniers.
Présent lors de cette compétition, le Président
Stéphane Valeri a eu le plaisir de remettre les médailles aux athlètes, qu’il a félicité chaleureusement, ainsi que tous les organisateurs et bénévoles de Spécial Olympics Monaco, notamment leur Président Pierre Van Klaveren, « pour la réussite de ces beaux moments de sport et d’émotion »
Direction de la Communication / Michael Alesi
Communiqué
Le Président Stéphane Valeri, ainsi que l’ensemble des Conseillères nationales et des Conseillers nationaux et des permanents du Conseil National, se tiennent aux côtés du
Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco dans ces circonstances tragiques au cours desquelles l’un des leurs a perdu la vie en accomplissant sa mission, en protégeant celle des autres.
Ils présentent leurs condoléances les plus attristées à la famille ainsi qu’aux proches du Sergent Thierry Perard. Ils s’associent à leur peine ainsi qu’à celle de l’ensemble des membres du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Ils tiennent à les assurer de la profonde gratitude de notre Assemblée pour leur engagement au service de la protection de la population et pour leur dévouement de chaque instant.