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Rentrée politique : les élus rappellent les enjeux principaux de l’Assemblée avant le 2e Budget Rectificatif et lancent une grande consultation

Rentrée politique : les élus rappellent les enjeux principaux de l’Assemblée avant le 2e Budget Rectificatif et lancent une grande consultation

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 « L’écoute que le Conseil National doit aux Monégasques est plus que jamais une priorité », c’est par ces mots que le Président Thomas Brezzo, entouré des élus, a accueilli la presse ce mardi 10 septembre pour la traditionnelle rentrée politique de septembre. 

L’occasion d’aborder les priorités de l’Assemblée en vue de l’examen du 2ème Budget Rectificatif 2024 d’octobre, d’aborder l’actualité de ces dernières semaines et d’annoncer le lancement d’une consultation à destination des Monégasques de plus de 18 ans.

 En vue des prochaines séances budgétaires, les élus sont intervenus pour rappeler les priorités de l’Assemblée :

– Le logement, avec la réalisation d’une opération domaniale de 60 appartements, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement; 

– La création d’une « Agence Domaniale » qui, en plus d’offrir plus de fréquence, de choix et de flexibilité dans le mode d’attribution, permettrait la mise en œuvre d’un accueil centralisé pour faciliter les démarches ; 

– Le Centre Commercial de Fontvieille , pour lequel le Conseil National attend du Gouvernement la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, d’un projet de restructuration de ce lieu de vie et d’animation qualitatif, ambitieux et rentable ; 

 – La mobilité, pour laquelle les élus attendent des mesures fortes du Gouvernement avec des actions sur le court, moyen et long terme ; Ils s’étonnent, à ce sujet, de la fermeture nocturne du TER pour travaux qui n’a fait l’objet d’aucune concertation et pour laquelle aucun moyen de substitution n’est prévu au détriment de nombreux salariés. 

– Le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD), où le Conseil National demande, à nouveau, au Gouvernement d’étudier concrètement, au vu du coût très élevé annoncé, l’option alternative de mutualiser nos déchets avec nos voisins des Alpes-Maritimes ; 

– Le renforcement du dialogue avec les élus voisins, jusqu’ici négligé par le Gouvernement, pour permettre de trouver des solutions communes notamment en matière de mobilité ; 

– La Priorité Nationale, pour laquelle les élus ont assuré qu’ils continueront à veiller à ce qu’elle reste au centre de notre modèle. 

Retrouvez, dès ces prochains jours, les différents comptes-rendus détaillés de cette conférence dans la presse locale.

Première rencontre entre le Président Thomas Brezzo et le nouveau Ministre d’État, Didier Guillaum

Première rencontre entre le Président Thomas Brezzo et le nouveau Ministre d’État, Didier Guillaum

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 Au lendemain de sa prise de fonction, le Ministre d’État, Didier Guillaume, a été reçu au Conseil National par le Président Thomas Brezzo et le Vice-Président Jean-Louis Grinda lors d’une visite protocolaire, ce mardi 3 septembre 2024.

L’entretien entre le chef du Gouvernement et le Président de l’Assemblée s’est déroulé dans un climat serein et constructif. Les échanges ont permis d’évoquer les prérogatives Constitutionnelles qui régissent les relations entre les deux Institutions, ainsi que de souligner la nécessité de bâtir une relation de travail efficace et transparente pour renouer un véritable partenariat institutionnel.

Le Président du Conseil National a mis l’accent sur les nombreuses préoccupations légitimes des Monégasques et des résidents, concernant notamment la construction de nouveaux logements, la restructuration qualitative du Centre Commercial de Fontvieille, l’amélioration urgente de la mobilité ainsi que le projet du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD). 

Sur ces dossiers cruciaux, Thomas Brezzo a rappelé au Ministre d’État certains engagements non tenus et a souligné « la nécessité de renouer, dès que possible, un partenariat constructif qui permettra d’avancer sur les politiques publiques qui seront évoquées lors des prochains rendez-vous budgétaires ». 

Après plus d’une heure d’échanges, le Ministre d’État et le Président du Conseil National approfondiront le dialogue lors de Commissions Plénières d’Études qui se tiendront courant septembre en présence de l’ensemble des élus et des membres du Gouvernement.

Coup d’envoi des Jeux Olympiques : Dague Munegu

Coup d’envoi des Jeux Olympiques : Dague Munegu

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Le Président Thomas Brezzo et les élus du Conseil National adressent leurs encouragements et leurs voeux de réussite aux 6 athlètes* monégasques qui porteront fièrement les couleurs de la Principauté à #Paris2024 !

*nos athlètes en lice pour les Jeux Olympiques :
– Lisa Pou – Natation marathon, 10km ;
– Théo Druenne – Natation, 800m nage libre (ancien Conseiller Junior) ;
– Xiaoxin Yang – Tennis de table, simple femmes ;
– Quentin Antognelli – Aviron, skiff ;
– Marie-Charlotte Gastaud – Athlétisme, 100m ;
– Marvin Gadeau – Judo +100kg ;
Nous sommes tous derrière vous ! #TeamMonaco

📸 Manuel Vitali & Stéphane Danna / Direction de la Communication

Think Tank 2024

Think Tank 2024

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👉🏻 Tara Eastwood, Lola Palmaro et Alyssa Rinaldi ont brillamment présenté leurs propositions pour « une Principauté plus durable » mardi 23 juillet 2024 dans l’hémicycle du Conseil National 👏🏻

📁 Découvrez leurs travaux, réalisés pendant plusieurs mois sous la supervision de Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, en cliquant ici : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2024/07/Rapport-CNJ_planches_v7.pdf

Bac2024 : FÉLICITATIONS aux lauréats monégasques pour leurs excellents résultats

Bac2024 : FÉLICITATIONS aux lauréats monégasques pour leurs excellents résultats

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Les bacheliers monégasques étaient conviés au Conseil National, mercredi 17 juillet dans l’hémicycle, pour célébrer leur réussite aux examens, en présence de leurs parents, des membres de la communauté éducative et de plusieurs élus*.

Au nom de l’ensemble des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux, le Président Thomas Brezzo et Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, ont salué la qualité du personnel enseignant et encadrant qui garantit chaque année l’excellence de l’enseignement prodigué en Principauté.
Bel été et tous nos voeux de réussite pour la suite de leurs parcours !


Les élus présents lors de cette cérémonie :

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de Législation ;

– Roland Mouflard, Vice-Président pour les entreprises et l’innovation ;

– Gibelli Marie-noëlle , Vice-Présidente de la Commission Culture et Patrimoine ;

– Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités ;

– Balthazar Seydoux et Mikaël Palmaro , Conseillers Nationaux.

Liste grise : le Conseil National mobilisé auprès des acteurs économiques

Liste grise : le Conseil National mobilisé auprès des acteurs économiques

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Suite au récent placement de Monaco sur liste grise par le GAFI, le Président du Conseil National, Thomas Brezzo et la Présidente de la Commission de Législation, Christine Pasquier-Ciulla, ont rencontré le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), Robert Laure, ainsi que les représentants* de l’Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO).

Ces entretiens ont permis de saluer le professionnalisme des acteurs de la place et de souligner les efforts déployés ces dernières années. Ont également été évoquées les mesures qui doivent être mises en œuvre pour limiter les impacts de cette décision ainsi que les actions correctives qui devront être réalisées pour permettre une sortie de cette liste grise.

Le Président a enfin rappelé que le Conseil National, comme il le fait depuis 2018, continuera à se mobiliser pour soutenir et accompagner les professionnels et les associations concernés par l’application des textes relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent.

De nouvelles rencontres en ce sens auront lieu dans les prochaines semaines.

*Emmanuel Montigaud, Président de l’AMCO ;

François Poher, Vice-Président de l’AMCO ;


Alexandre Pechenet, Trésorier de l’AMCO ;

Richard Marcon, Administrateur de l’AMCO.

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, au titre de Monaco

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La Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (26 novembre 1987, STE n° 126), ratifiée par la Principauté de Monaco le 30 novembre 2005 (ci-après la « Convention »), est entrée en vigueur en Principauté le 1er mars 2006.

La Convention prévoit l’établissement d’un Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (ci-après le « CPT »), composé de membres en nombre égal à celui des États parties. Le Comité ne peut comprendre plus d’un national du même État.

Conformément aux engagements de la Principauté résultant de cette Convention, la délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe appelle à candidature pour pourvoir le siège de Monaco au CPT.

PROFIL DE POSTE

Présentation du CPT

Le CPT est habilité à visiter tous les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté par une autorité publique (établissements pénitentiaires, établissements de police, centres de détention pour mineurs, zones de détention militaires, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers pour personnes âgées, etc.). Des « visites périodiques » sont effectuées dans tous les États parties à la convention sur une base régulière. Des « visites ad hoc » sont organisées dans ces mêmes États lorsqu’elles paraissent exigées par les circonstances aux yeux des membres du CPT.

Après chaque visite, le CPT établit un rapport exposant les faits constatés et comportant, si nécessaire, des recommandations et d’autres conseils, sur la base desquels un dialogue est entamé avec l’État concerné. Le rapport de visite est, en principe, confidentiel ; néanmoins, la plupart des États ont choisi de lever la règle de la confidentialité et rendent publics les rapports les concernant.

Le CPT se réunit en session plénière, trois fois par an, notamment pour adopter les rapports de visite.

Les membres du CPT sont élus en principe pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois.

La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit établir une liste de trois candidats, dont deux au moins de nationalité monégasque, qui sera présentée aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.

 

Modalités d’indemnisation

Les activités accomplies dans le cadre des travaux du CPT donnent lieu au remboursement des frais de voyage et au versement d’indemnités journalières.

 

Critères pour le choix des membres du CPT

– Qualités requises par la Convention (art. 4) : « Les membres du Comité sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, connues pour leur compétence en matière de droits de l’homme ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines dont traite la présente convention. […] Les membres siègent à titre individuel, sont indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs mandats et se rendent disponibles pour remplir leurs fonctions de manière effective. »

– Exigences formulées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (voir textes de référence) :

° qualités personnelles des candidats : qualifications en rapport avec le domaine d’intervention du CPT, motivation, disponibilité, aptitudes linguistiques (parler couramment l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais, français) et pouvoir communiquer dans l’autre) ; par ailleurs, « eu égard à la longue durée et à la nature physiquement éprouvante des visites effectuées sur place par le CPT, les candidats devraient […] posséder les capacités physiques requises » ;

° composition de la liste nationale : chaque liste doit comprendre au moins un homme et une femme, sauf lorsque tous les candidats de la liste appartiennent au sexe sous-représenté au CPT (moins de 40 %). Actuellement, les femmes sont considérées comme sous-représentées au CPT. En conséquence, les listes de candidats comprenant à la fois des femmes et des hommes, ou uniquement des femmes, sont acceptables ; les listes qui n’incluent que des hommes ne le sont pas.

– Précisions sur les profils professionnels des candidats :

° Les membres du CPT relèvent en général des profils professionnels suivants : « professions juridiques », « établissements pénitentiaires et assimilés », « forces de l’ordre », « établissements de santé », « psychiatrie » et « médecine légale » ; ces profils ne préjugent pas du statut juridique de l’emploi occupé (fonctionnaire, salarié, profession libérale, bénévole associatif, etc.).

° L’Assemblée parlementaire a précisé que « l‘indépendance des membres du CPT n’est pas mise en cause du simple fait qu’il s’agit de fonctionnaires ou de personnes employées à un autre titre dans le secteur public. Cependant, des personnes qui sont, au niveau du gouvernement central, chargées de définir les politiques nationales dans le secteur concerné et qui pourraient être tenues politiquement responsables de tout dysfonctionnement ne devraient pas être membres du CPT » (Résolution 1540(2007)).

– Précisions sur la disponibilité requise : Le CPT évalue à 40 jours par an environ le « niveau global d’engagement » lié aux fonctions de membre du Comité.       
  

DOSSIER DE CANDIDATURE

Envoi des dossiers

Les dossiers de candidatures doivent être adressés au Secrétaire Général du Conseil National, 2 place de la Visitation, MC 98000, Monaco, avant le mercredi 28 août 2024 avec les éléments suivants :

– un curriculum vitae, en français (utilisation obligatoire du modèle joint à la présente publication) ;

– une lettre de motivation.

La procédure suivie pour l’élaboration de la liste de trois candidats, au titre de la Principauté de Monaco

Les candidats sont informés, qu’en complément de la publication du présent appel à candidature, le Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.

La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.

 

La procédure de désignation des membres du CPT

Chaque délégation nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe élabore une liste de trois candidats, dont deux au moins doivent être de sa nationalité.

La liste est soumise à l’examen de la Sous-commission des droits de l’homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, en vue de vérifier le respect des critères énoncés dans la Recommandation 1323(1997) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; la Sous-commission peut avoir des entretiens avec les candidats inscrits sur la liste nationale.

Conformément aux résolutions 1248 (2001) et 1540 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le rapport de la Sous-commission, la Commission des Questions juridiques et des droits de l’homme fait une recommandation au Bureau de l’Assemblée parlementaire en indiquant un ordre de préférence entre les candidats ou, le cas échéant, recommande au Bureau de demander qu’une nouvelle liste soit présentée.

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire transmet les candidatures au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres pourvoit le siège par élection à la majorité absolue des voix.

Fiche de candidature à télécharger : ici

 

Textes pertinents :

. Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir articles 4 et 5) ;

. Recommandation 1323 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative au renforcement du mécanisme de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (voir paragraphe 7) ;

. Résolution 1248 (2001) relative au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : composition du Comité (voir paragraphes 6 et 7) ;

. Résolution 1540 (2007) « Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT » (voir paragraphes 6 et 7) ;

. Résolution 1808 (2011) « Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe » (voir paragraphe 4) ;

. Résolution 2160 (2017) « 25 ans du CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter » (voir paragraphe 6).

Rencontre avec Stéphanie Mourou-Vikström à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Rencontre avec Stéphanie Mourou-Vikström à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

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En marge de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les 24 et 25 juin derniers à Strasbourg, le Président Thomas Brezzo s’est rendu à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), accompagné de Christophe Brico et de Régis Bergonzi, membres de la délégation monégasque.

L’occasion pour le Président de rencontrer la juge monégasque Stéphanie Mourou-Vikström, qui arrive cette année au terme de son mandat de neuf ans. Thomas Brezzo a salué son dévouement et son implication exemplaires au sein de cette Institution.
Ils ont pu s’entretenir sur le rôle et la contribution de Monaco au sein de cet organisme judiciaire clé et ont aussi pu échanger sur la qualité des différents candidats monégasques sélectionnés pour lui succéder, suite au vote de l’APCE qui aura lieu en octobre prochain.

Le renforcement des liens avec le Conseil de l’Europe et la Cour Européenne des Droits de l’Homme est essentiel pour porter la voix de Monaco et asseoir son rôle et sa souveraineté dans les instances internationales.

Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

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Le Conseil National prend acte du placement en liste grise (surveillance renforcée) de Monaco par le GAFI et de l’engagement du gouvernement à « mettre en place les dernières recommandations (…) énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues (janvier 2026) ».

Pour rappel, le placement en « liste grise » signifie que la Principauté coopère pleinement avec le GAFI pour mettre en place les actions correctives recommandées. À ce propos, le Conseil National note avec satisfaction que les dispositifs législatifs mis en place depuis 2018 sont conformes aux standards internationaux attendus, le GAFI ayant même souligné les efforts significatifs réalisés au cours de ces derniers mois.

Pour le Président Thomas Brezzo « Si ce rapport confirme que nous travaillons activement pour améliorer les dispositifs anti blanchiment, il appartient désormais au gouvernement de veiller à la mise en œuvre, au plus vite, des textes votés par l’Assemblée. À cette fin, je confirme que nous poursuivrons, dans l’unité des Institutions et le respect des prérogatives de chacun, les efforts déjà consentis pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions ».

Les Conseillères nationales et les Conseillers nationaux savent pouvoir compter sur le professionnalisme des acteurs économiques de la Principauté qui évoluent d’ores et déjà en phase avec les meilleurs standards internationaux.

De leur côté, les élus continueront à déployer toute l’énergie nécessaire si des moyens supplémentaires sont attendus pour la mise en place des recommandations formulées.

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

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