Conseil National Junior : APPEL À CANDIDATURES pour la session 2022/2023
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Mélanie Dupuy, nouvelle Présidente élue de la JCE et plusieurs dirigeants* de son équipe ont été reçus récemment dans l’hémicycle des Commissions du Conseil National**.
** par le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Karen Aliprendi, Conseillère Nationale et Christophe Brico, chargé des Affaires Economiques au sein du Cabinet du Président.
Conseil National des Jeunes : 6ème et dernière réunion du CNJ avant la Session Plénière de restitution de leurs projets et résolutions, qui sera à suivre le 23 mars prochain à 18h, dans l’hémicycle et en direct sur Monaco Info
Lors de cette Séance, seront également présentés les Conseillères et Conseillers Juniors pour la Session 2022/2023. Les jeunes monégasques de la Principauté vont, dans les prochains jours, recevoir les modalités pour candidater.
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Discussion de trois projets de loi :
Dans le cadre des célébrations du centenaire de la disparition du Prince Albert Ier et du 110ème anniversaire de la Constitution Monégasque, le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont eu l’honneur et le plaisir de recevoir S.A.S. le Prince Albert II, en présence des plus hautes personnalités de l’Etat, mardi 25 janvier 2022.
S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National Stéphane Valeri et le Professeur Chagnollaud ont pris la parole dans le grand hémicycle pour rendre hommage au Prince Albert Ier, qui permit la transition d’une Monarchie Absolue vers la Monarchie Constitutionnelle, au travers de la naissance de la Constitution.
Pour le Président Stéphane Valeri : « Le Prince Albert 1er ressentait l’impérieuse nécessité de donner un socle démocratique à nos Institutions (…) Après 110 ans – grâce en soit rendue au Prince Albert 1er – notre Constitution est toujours jeune, car elle a su évoluer, et parce que la Monarchie Constitutionnelle reste un outil moderne, plein d’avenir, au service de la Principauté toute entière. »
En rendant hommage à Son trisaïeul, S.A.S. le Prince Souverain a rappelé, à propos de la Constitution, qu’il existe bien : « une continuité dans la lettre comme dans l’esprit de 1911 à 2022 ». S’adressant au Président et aux élus, à propos de l’ordre constitutionnel, Il a ajouté : « À ce sujet, qu’il me soit permis de me féliciter avec vous de la teneur concrète que vous avez su, avec mon Gouvernement, donner à la doctrine dite du ‘’pas vers l’autre’’ que j’avais exposée devant votre Assemblée, le 23 juin 2006. »
À l’issue des discours, S.A.S. le Prince Albert II, accompagné de S.E. M. le Ministre d’Etat Pierre Dartout, du Président Stéphane Valeri et du Professeur Chagnollaud, a dévoilé le portrait de son trisaïeul, le Prince Albert Ier, situé dans la bibliothèque de l’Assemblée qui porte désormais son nom.
Le Président Stéphane Valeri, le Président de la Commission de Législation, Thomas Brezzo et la rapporteure de l’un des textes, Corinne Bertani, ont reçu, ce jour, une délégation* de représentants des professionnels concernés par les deux projets de loi** en cours de discussion concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, afin d’échanger une nouvelle fois avec eux et de leur faire part des positions du Conseil National.
Dans ce cadre, le Conseil National demeure particulièrement attaché à ce que la Principauté respecte pleinement ses engagements internationaux, tout en s’assurant que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux soit adapté aux spécificités du pays et ne nuise pas à la compétitivité de nos entreprises en créant des désavantages concurentiels non demandés par les instances internationales.
Les échanges avec les professionnels ont permis d’exposer certains amendements de l’Assemblée portant notamment sur les secteurs d’activité concernés par cette législation, sur l’étendue des obligations qui incombent aux entreprises monégasques assujetties et sur la composition de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC).
Ni sous-transposition, afin de respecter stricement les exigences internationales, ni sur-transposition inutile contraire aux intérêts de la Principauté, telle est la position des élus du Conseil National.
Les discussions avec le Gouvernement se poursuivent dans la perspective de la présentation de ces deux textes au vote des élus à l’occasion d’une Session extraordinaire du Conseil National, convoquée à l’initiative du Prince Souverain, dans la semaine du 31 janvier au 4 février.
* Étaient présents : Me Thomas GIACCARDI, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats, Mme Pascale TARAMAZZO, Membre du Conseil de l’Ordre des Experts-comptables, M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), M. Richard MARCON, Juriste chez Marcon & Associés, M. David DORFMANN, Président Administrateur Délégué de DPM MOTORS, M. Etienne FRANZI, Président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF), M. Emmanuel MONTIGAUD, Président de l’Association des Compliance Officers de Monaco (AMCO), M. Alain VIVALDA, Président de la Chambre Immobilière Monégasque, M. Alexandre PASTA, Président de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco (UCAM), M. Claude CARDONE, Président de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie, M. Jean-Claude ARTIERI, Président de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco.
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. le projet de loi n°1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
. le projet de loi n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
Alors que l’appel à candidatures pour la prochaine livraison de nouveaux logements domaniaux a été lancé le 10 janvier dernier, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, revient sur la portée symbolique de cette étape qui marque le début concret de la mise en place du Plan National Logement.
Explications en vidéo
Le Conseil National a reçu, hier, le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, M. Didier Gamerdinger, accompagné d’une délégation* et notamment du Directeur des Caisses Sociales de Monaco et des représentants de la Fédération Des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), afin d’échanger sur la création prochaine d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Explications.
Le projet de rapatriement, à Monaco, du régime de retraite complémentaire des salariés est un objectif poursuivi depuis 2013 par les partenaires sociaux historiques (la FEDEM et l’USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques, avec l’appui du Gouvernement Monaco. Afin d’aboutir, dans les plus brefs délais, cette question a été à mise à l’ordre du jour d’une réunion entre le Conseil National et le Gouvernement. En effet, cette création nécessite le vote d’une loi.
Ainsi, adossée à la caisse autonome des retraites (CAR), qui aujourd’hui assure la retraite de base, la future caisse de retraite complémentaire monégasque assurera la gestion des pensions complémentaires, qui étaient jusqu’alors gérées par le régime français Agirc-Arrco. Les études d’actuaires ont démontré que ce régime va générer d’importants excédents.
Cet acte fort de souveraineté pour la Principauté est soutenu et encouragé par le Conseil National. Il permettra, à terme, grâce aux excédents générés, aux salariés et aux actuels retraités de bénéficier d’une meilleure retraite complémentaire. De plus, les salariés et les employeurs verront leurs cotisations réduites.
L’Assemblée est désormais dans l’attente du dépôt d’un projet de loi par le Gouvernement, qui devrait intervenir dans les prochains mois, à l’issue de la finalisation des négociations encore en cours pour quitter le régime français, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco. Le Président Stéphane Valeri a confirmé la volonté du Conseil National de voter, avec détermination et enthousiasme cette loi avant la fin de l’année, l’objectif étant la mise en place de cette caisse à partir du 1er janvier 2023.
* Mme Ludmilla RACONNAT LE GOFF, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, Mme Agnès MONDIELLI, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, M. Bertrand CROVETTO, Directeur des Caisses Sociales de Monaco (CCSS), Mme Soizic BERAUD, Attachée de Direction (CCSS), M. Philippe ORTELLI, Président de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et M. Christophe GLASSER, Membre du Comité Fédéral et du Bureau de l’Union des Syndicats de Monaco (USM), Mme Angèle BRAQUETTI, Membre du Comité Fédéral de l’USM.
Dans le cadre de leur programme de formation sur le fonctionnement des Institutions monégasques, les quatre élèves fonctionnaires stagiaires de la promotion 2022, accompagnés de Madame Héloïse Boin, Chargée de Développement et Responsable de la Formation Supérieure d’Administrateur au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ont été reçus au Conseil National par le Président Stéphane Valeri.
Le Conseil National, qui va voter avant la fin de l’année une modernisation du statut des fonctionnaires, tient à féliciter chaleureusement et à encourager ces jeunes compatriotes qui ont choisi de mettre leurs compétences au service de leur Pays, au sein de l’Administration monégasque.