BP 2022 : respect du calendrier du Plan Logement
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Un projet de loi vers une réforme du Contrat Habitation Capitalisation, pour le rendre plus souple et adaptable au fil du temps, conformément aux attentes des foyers Monégasques.
Pour Franck Lobono : « La réforme du Contrat Habitation Capitalisation que le Conseil National souhaite voter, en y incorporant les derniers amendements de l’Assemblée, rendrait la vie des Monégasques plus facile en leur permettant de faire évoluer leur CHC au gré de leur parcours dans les Domaines, mais aussi de leur parcours professionnel ou familial, tout en s’assurant d’une meilleure transmission, sans oublier bien sûr que le renouvellement gratuit du contrat au terme des 75 ans sera désormais inscrit dans la loi ! »
#SaveTheDates
Retrouvez le calendrier des séances publiques législatives et budgétaires à venir pour la fin d’année 2021 Jeudi 2 décembre à 17h : Séance législative.
Séance législative consacrée à l’examen et au vote de 2 projets de loi
⁃ Le Projet de loi n° 1034 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
(https://rb.gy/8kbgck);
⁃ Le Projet de loi n°1032 relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être (https://rb.gy/8kbgck).
Lundi 6 décembre à 17h : Séance publique d’ouverture consacrée à l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)
Jeudi 9 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)
Mardi 14 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)
Mercredi 15 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National Jeudi 16 décembre à 18h30 : Séance Publique consacrée au vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/kTy63Hp)
Toutes les Séances Publiques sont à suivre, en présentiel, dans l’hémicycle, ou en direct sur la page Facebook du Conseil National ou sur Monaco Info.
Le Président Stéphane Valeri , Nathalie Blanc-Amoratti, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Virginie Cotta, Cheffe du Cabinet du Président, se sont entretenus, au Conseil National, avec Véronique de Millo Terrazzani pour échanger sur les projets impulsés par la nouvelle équipe de l’association, notamment en vue de l’organisation de la Journée de la Femme, qui aura lieu le 8 mars prochain.
Pour conclure et afin de continuer cette marche vers l’égalité, notamment salariale, le Président Valeri a souhaité associer Véronique de Millo Terrazzani et les membres du Conseil d’Administration de l’UFM aux réflexions sur les prochains projets de loi relatifs aux Droits des Femmes, en Commission des Droits de la Femme et de la Famille.
Mobilisons-nous, ce samedi et dimanche jusqu’à 14h pour engranger des kilomètres au profit des enfants défavorisés et malades #ChildrenAndFuture.
Cette année encore et particulièrement durant la saison hivernale, la vaccination contre la grippe revêt une importance particulière. Elle est efficace pour prévenir tout symptôme grippal, mais également pour empêcher la circulation du virus de la grippe et ainsi soulager les établissements de soins.
Le Président Stéphane Valeri recommande de se faire vacciner, sur la base du volontariat, contre la grippe, mais aussi contre la Covid-19,, pour diminuer la circulation de ces deux virus, afin de limiter les risques pour les personnes qui en seront atteintes et en réduire la propagation.
Soutenez l’association #ChildenAndFuture et collectez des fonds pour les enfants malades et défavorisés, en vous inscrivant dès à présent : https://childrenandfuture.com/no-finish-line/. 1km parcouru = 1€ reversé.
Corinne Bertani, Conseillère Nationale, qui représentait le Président du Conseil National – actuellement en déplacement à Dubaï avec la délégation conduite par le Prince Souverain, pour la Journée de Monaco à l’exposition universelle – a participé au coup d’envoi qui a été donné ce samedi 13 novembre, à 14h. Comme chaque année, le Conseil National soutient cet élan de solidarité et son équipe d’élus et de permanents sera mobilisée sur le circuit et à distance pour apporter sa pierre à l’édifice.
Alors que Sébastien Siccardi, actuel Secrétaire Général du Conseil National, prend les fonctions de Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le Président Stéphane Valeri a privilégié une promotion interne, en choisissant Cédric Braquetti pour succéder à Sébastien Siccardi.
Jusqu’alors Chargé de Mission pour le Budget et l’Economie au Conseil National et précédemment diplomate monégasque en Allemagne, en Autriche et ancien Conseiller, Représentant Permanent Adjoint au sein de la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, Cédric Braquetti prend les fonctions de Secrétaire Général de l’Assemblée à compter de ce lundi 15 novembre 2021.
Le Président Stéphane Valeri est intervenu, en ouverture, de l’Assemblée Générale de l’association monégasque de retraite par répartition (AMRR) pour confirmer la volonté de l’Assemblée de voter prochainement une loi permettant le rapatriement à Monaco du régime de retraite complémentaire des salariés.
Riviera Photo Monaco
Mercredi 24 novembre à 17h : Séance législative consacrée à l’examen et au vote de 3 projets de loi
⁃ Le Projet de loi n° 1028 portant modification de la procédure civile (https://cutt.ly/MTy6onZ);
⁃ Le Projet de loi n°1038 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage (https://cutt.ly/ZTy6s73) ;
⁃ Le Projet de loi n° 1036 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire (https://cutt.ly/JTy6jo0). Jeudi 2 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National Lundi 6 décembre à 17h : Séance publique d’ouverture consacrée à l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)
Jeudi 9 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)
Mardi 14 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)
Mercredi 15 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National Jeudi 16 décembre à 18h30 : Séance Publique consacrée au vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/kTy63Hp)
Toutes les Séances Publiques sont à suivre, en présentiel, dans l’hémicycle, ou en direct sur la page Facebook du Conseil National ou sur Monaco Info