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Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

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Le Président Stéphane Valeri a été convié, aux côtés du Président de la Chambre Immobilière Monégasque, Alain Vivalda, par la Jeune Chambre Economique de Monaco intervenir, lors d’un petit déjeuner conférence, sur les différents enjeux relatifs au vote de la proposition de loi du Conseil National, visant à apporter un cadre législatif à l’activité de marchand de biens en Principauté.

Face à l’augmentation exponentielle du nombre de marchands de biens et devant le risque de laisser gonfler une bulle spéculative, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités, le 10 mai dernier en Séance Publique, en adoptant la proposition de loi n°252 (https://cutt.ly/GRlA40M) afin de réglementer cette activité.

L’objectif de ce texte est de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Le Président a souligné que cette proposition de loi permettrait de mieux réguler et valoriser le secteur immobilier monégasque et de générer près de 20 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’Etat. En conclusion, Stéphane Valeri a rappelé que le processus législatif est en bonne en voie et qu’il espère que le Gouvernement transforme bientôt la proposition de loi de l’Assemblée en projet de loi.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
    1. Explications de vote;
    2. Loi de finances.

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

Le Conseil National célèbre la Journée de la Fille aux côtés de l’association She Can He Can

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En ce lundi 11 octobre, à l’occasion de la Journée de la Fille, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Nathalie Amoratti-Blanc et le Président Stéphane Valerie ont convié 12 lycéennes et lycéens scolarisés à Monaco dans l’hémicycle de l’Assemblée.

Cette année marque les 10 ans de la déclaration de la Journée de la Fille par l’ONU. À Monaco, c’est l’association She Can He Can, dont Vibeke Thomsen est la directrice, qui oeuvre pour « encourager les jeunes filles à prendre des rôles de leader ». Depuis maintenant 4 ans, pour afficher son soutien dans cette lutte pour l’égalité des sexes et des chances, le Conseil National célèbre la journée de la fille, par une rencontre avec plusieurs lycéennes et lycéens, choisis par la Direction de l’Education Nationale, et illumine son bâtiment en violet, couleur officielle de l’association Girl2leader.
Pour célébrer cette date anniversaire, placée sous le thème : « Génération Digitale : Notre Génération », les élus du Conseil National* et l’association She Can He Can, ont souhaité convier les élues communales** ainsi que des personnalités***, pour échanger sur la place et le rôles qu’occupent les jeunes filles/femmes dans la société, et plus particulièrement sur l’influence et l’impact qu’elles peuvent avoir sur le monde de demain, notamment en véhiculant leurs messages et leurs causes au travers des réseaux sociaux.
Pour Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille : « Vous avez la chance de vivre dans un pays développé. Vous avez accès à l’école, à l’éducation et la mixité est de règle. Ce n’est pas le cas partout. Cette chance, il faut donc en profiter. En profiter pour partager vos valeurs, votre vision, vos idées, et montrer l’exemple. »
La réunion s’est poursuivie par de nombreuses questions et remarques des lycéens, en particulier sur les réseaux sociaux, qui ont donné lieu à des échanges enrichissants avec les élus et les responsables présents.
*Élus du Conseil National présents : le Président Stéphane Valeri, la Vice-Président Brigitte Boccone-Pagès, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Corinne Bertani, Michèle Dittlot et Marine Grisoul, Conseillères Nationales.
** Élues du Conseil Communal (Mairie de Monaco): Marjorie Crovetto, 2ème Adjoint en charge du Cadre de vie, de l’Environnement et du Développement Durable, Chloé Boscagli-Leclerq, 7ème Adjoint en charge de la Jeunesse et Karyn Ardisson-Salopek, 10ème Adjoint en charge de la Culture.

*** Personnalités : Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Céline Cottalorda, Déléguée Interministérielle pour les Droits des Femmes et Cécile Mouly, Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National

Levée de l’obligation du port du masque en extérieur : Satisfaction du Conseil National

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Depuis plusieurs semaines, l’Assemblée demandait à ce que l’obligation du port du masque en extérieur soit levée, à l’exception des zones à forte fréquentation ne permettant pas le maintien d’une distanciation suffisante. De même, les élus, lors du dernier Comité Mixte de Suivi, avaient demandé l’arrêt du port du masque pour les élèves lors des activités sportives en intérieur, mais aussi pour les élèves de l’enseignement primaire lorsqu’il sont assis à leur place.

Le Conseil National se réjouit que le Gouvernement annonce aujourd’hui la levée de l’obligation du port du masque en extérieur, ainsi que pour le sport scolaire en intérieur.

Il regrette en revanche que le port du masque pour les élèves soit maintenu en classe pour les enfants de l’école primaire. La délégation du Conseil National au Comité Mixte de Suivi Covid-19 continuera donc de défendre sa position lors de sa prochaine réunion. En effet, les indicateurs sanitaires de la Principauté demeurent durablement à un niveau très bas, tout comme le nombre de personnes hospitalisées, démontrant que la circulation du virus est désormais sous contrôle.

En ce qui concerne la vaccination, les élus se réjouissent de l’ouverture de la possibilité d’une troisième dose, sur la base du volontariat, pour les plus de 65 ans et les professionnels de santé. La vaccination protège du virus et protège les autres. Cette possibilité d’une troisième dose permettra de renforcer la protection des personnes les plus fragiles et de maintenir progressivement l’efficacité de la vaccination du plus grand nombre contre la Covid-19. Le Conseil National souhaite d’ailleurs que cette possibilité soit offerte  dans les meilleurs délais à tous les résidents qui le souhaitent.

Le Conseil National rappelle que les gestes barrières doivent sans cesse continuer d’être respectés. La poursuite de la levée progressive des mesures de restrictions dépendra de l’évolution de ces indicateurs sanitaires, c’est pourquoi la responsabilité individuelle et collective doit rester la règle tant que le retour à la normale ne sera pas effectif.

La singularité de la réponse monégasque dans la crise

La singularité de la réponse monégasque dans la crise

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Le Président Stéphane VALERI est intervenu ce matin, en visio-conférence, lors de la 14ème Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe, qui se tient actuellement au Monténégro.

Cette année, la Conférence a lieu du 4 au 5 octobre 2021 et la délégation monégasque sur place est composée de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et de Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, mais aussi Directeur Général Exécutif du Monaco Economic Board. Créée à Monaco en 2006, à l’initiative de Stéphane Valeri, la Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe* est organisée depuis, chaque année, à tour de rôle, par le Parlement d’un des pays membres. Ces rencontres permettent aux Parlements des petits Etats d’Europe de mieux faire valoir leurs spécificités respectives tout en défendant, ensemble, leurs intérêts communs auprès des instances internationales.
Ce matin, en début de session, chaque Président est intervenu sur le thème suivant : « Innovation et modernisation des Parlements – défis et avantages pour les petits Etats ». Bien que retenu à Monaco par des obligations liées à l’étude du Budget Rectificatif 2021, le Président Stéphane Valeri a tout de même souhaité intervenir en visio-conférence pour participer à cet échange d’expériences instructif sur la capacité d’adaptation et de résilience dont ont pu faire preuve les Parlements pour relever, autant que possible, les défis des 18 derniers mois, liés à la crise de la Covid.
Le Président a insisté sur la singularité de la réponse de l’Etat Monégasque face à la crise, qui s’est déroulée dans l’Unité des Institutions à travers un Comité Mixte de Suivi, entre le Gouvernement et le Conseil National, créé par le Prince Souverain.
Les élus du Conseil National se sont réjouis que Monaco ait été choisi pour accueillir la prochaine conférence en juin 2022. L’accent sera mis notamment sur le développement des relations des 9 chambres de commerce des pays représentés et donc sur de futurs partenariats potentiels pour les entreprises monégasques.

 

Levée progressive des restrictions lors des Séances publiques du Conseil National

Levée progressive des restrictions lors des Séances publiques du Conseil National

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L’amélioration durable de la situation sanitaire et l’évolution des mesures applicables aux établissements et événements, avec notamment la suppression des différentes jauges d’accueil, permet de lever progressivement les restrictions sanitaires au sein de l’Assemblée.

Le Conseil National recevra ainsi, à nouveau, les personnes souhaitant assister aux séances publiques, et ce dès le 7 octobre prochain, pour le début de l’étude du Budget Rectificatif de l’État, pour l’année 2021.
Le public pourra prendre place dans l’hémicycle, avec port du masque obligatoire et respect d’un siège de séparation entre les différents groupes.

Cette mesure, souhaitée par le Président Stéphane Valeri, répond aussi aux demandes exprimées par des compatriotes et résidents. Elle illustre la volonté des élus du Conseil National d’accompagner la Principauté vers un retour à la vie normale.

7e Biennale de Sculpture : les Conseillers Nationaux se tiennent aux côtés des acteurs culturels de Monaco

7e Biennale de Sculpture : les Conseillers Nationaux se tiennent aux côtés des acteurs culturels de Monaco

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Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, la culture vit une réalité éprouvante et les artistes n’ont pas été épargnés. L’importance de mettre à nouveau les oeuvres à portée de mains et aux yeux de tous est apparue comme essentielle pour l’Association « Artistes en Mouvement » qui a installé les oeuvres de la Biennale à ciel ouvert, rue Princesse Caroline.

 

À l’occasion d’une visite privée en présence des artistes, le Président Stéphane Valeri accompagné de Daniel Boeri , Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et de Michèle Dittlot, Vice-Présidente de cette dernière, ont pu découvrir les quinze oeuvres réalisées par les artistes. Ils ont chaleureusement félicités les organisateurs.
Créée en 2009, cette Biennale propose depuis 12 ans, des oeuvres hors des sentiers battus dans des lieux non destinés à l’art, créant ainsi un dialogue entre les oeuvres et le public. « Un air de liberté », thème de cette 7ème édition, est un hymne à la vie, comme une invitation à s’émouvoir, à rêver.
 

À découvrir rue Princesse Caroline, du 14 septembre au 22 octobre 2021.

JEP 2021 : retour en image sur une journée conviviale

JEP 2021 : retour en image sur une journée conviviale

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Malgré les conditions climatiques et les mesures sanitaires en vigueur, de nombreux visiteurs ont été chaleureusement accueillis ce dimanche 26 septembre, au Conseil National, par les élus* des monégasques, dans le cadre des 26èmes Journées Européennes du Patrimoine. De 10h à 18h, les permanents et les Conseillers Nationaux ont guidé les familles et personnes présentes dans les coulisses de l’Assemblée, au fil d’un parcours spécialement pensé pour eux, pour leur faire découvrir, notamment : le grand hémicycle, la bibliothèque, les bureaux des élus, celui du Président Stéphane Valeri, l’hémicycle privé, ainsi que la terrasse panoramique.

Placée sous le thème « Femmes et Patrimoine », cette journée portes ouvertes aura été marquée par les superbes prestations, tout au long de l’après-midi, de la jeune chanteuse monégasque Sami Amato Marsan (pour revoir son live, cliquez ici : https://www.facebook.com/ConseilnatMC/videos/163387345959474)
 
En marge de cette animation, les élus étaient heureux de pouvoir échanger avec les visiteurs et leur ont présenté, à tour de rôle, les rouages des Institutions Monégasques et du rôle du Parlement.
 

*Étaient présents autour du Président Valeri : la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, Karen Aliprendi-De-De Carvalho, Corinne Bertani et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.

Communiqué du Conseil National

Communiqué du Conseil National

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Suite à la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19, le Conseil National prend acte des mesures d’assouplissement toutes relatives prises par le Gouvernement, qui sont selon lui trop limitées.

 

Malgré les derniers indicateurs très encourageants sur le plan sanitaire, avec un recul durable et très significatif du taux d’incidence et des hospitalisations, la délégation du Conseil National regrette que le Gouvernement n’ait pas suivi la demande des élus concernant la suppression du port du masque en extérieur, à l’exception des zones à forte fréquentation, telles que déjà expérimentées en Principauté avec succès par le passé.
 
Les Conseillers Nationaux auraient également souhaité la suppression du port du masque pour les élèves de l’enseignement primaire, lorsqu’ils sont assis à leur place en classe. La France en la matière a d’ailleurs décidé depuis de lever l’obligation du port du masque pour les enfants, à compter du 4 octobre prochain, dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à 50, ce qui est le cas à Monaco. Le sport scolaire en Principauté devrait par ailleurs, selon les élus, faire également l’objet d’un assouplissement significatif.
 

Ces demandes seront une nouvelle fois défendues par la délégation de l’Assemblée, lors de la prochaine réunion du Comité Mixte de Suivi Covid-19.

Mobilité : Le Conseil National s’associe à la semaine de la mobilité

Mobilité : Le Conseil National s’associe à la semaine de la mobilité

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Après la mise en place, demandée et obtenue par les élus, d’une unité de la Sureté Publique dédiée, entre autres, à la fluidification du trafic, c’est toute la gestion de la mobilité qui doit progresser :

– Création de parkings relais en entrées de ville à l’ouest comme à l’est de la Principauté, afin de limiter le flux entrant de véhicules ;
– Continuer de renforcer le recours aux mobilités douces avec des incitations pour l’achat de véhicules propres, des facilités de circulation pour les vélos, de nouvelles stations monabike, la généralisation des stations de recharge etc ;
– Améliorer l’accès en Principauté en partenariat avec la région voisine : plus de fréquence et de ponctualité des TER, mise en place de navettes maritimes, aménagements des voiries menant à Monaco ;
– Alors que la fréquentation des bus a tendance à décliner depuis cinq ans, le Conseil National renouvelle sa demande, mise entre parenthèse pour cause de crise Covid, d’un plan de relance s’appuyant sur l’électrification rapide de la flotte, de nouvelles dessertes, une meilleure fréquence et la gratuité, après un test grandeur nature sur l’ensemble du réseau, pendant une période suffisamment longue.

Les nuisances engendrées par la circulation rendent encore plus urgente notre transition vers une mobilité durable à Monaco.