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Criminalité financière : « Défendre notre singularité tout en se mettant en conformité avec certains standards européens »

Criminalité financière : « Défendre notre singularité tout en se mettant en conformité avec certains standards européens »

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Le Président du Conseil National a participé à la seconde édition de l’Évaluation Nationale des Risques, organisée par le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) 
Plus de 150 acteurs institutionnels et privés de la Principauté se sont réunis, le 15 avril au Grimaldi Forum, pour échanger sur les actions entreprises pour renforcer les dispositifs monégasques de lutte contre la criminalité financière et pour développer la conformité de Monaco par rapport aux standards européens.

En vue du 5ème cycle d’évaluation de la Principauté, qui a lieu au cours de l’année 2021, la seconde évaluation nationale des risques constitue une étape importante pour permettre à Monaco de répondre aux attentes des évaluateurs de Moneyval.

Dans ce contexte, le Président Stéphane Valeri est intervenu sur le rôle du Conseil National, notamment au moment de l’étude puis du vote du projet de loi n°1008 contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, dans le consensus avec le Gouvernement.

Depuis 2018, dans le cadre de la Commission de Législation présidée par Thomas Brezzo, l’Assemblée a voté les projets de loi n°972 (https://cutt.ly/BvjIHf9) et n°1008 (https://cutt.ly/VvjIznG).

Ces deux textes de loi permettent, d’une part, d’étoffer les moyens matériels et humains du SICCFIN, et d’autre part, d’adapter la 5ème Directive européenne dans le droit monégasque, sans « sur-transposition » contraire aux intérêts de la Principauté, afin de doter Monaco de nouveaux outils de lutte contre le blanchiment de capitaux. À titre indicatif, l’étude du projet de loi n°1008 représente, à elle seule, 21 réunions entre les élus et l’équipe juridique, et 19 consultations des professionnels de la place monégasque, pour aboutir à la formulation de plus de 110 amendements par l’Assemblée.

Dans son discours, le Président Valeri a souligné : « l’attachement du Conseil National à la réputation de la Principauté (…) gage de confiance et de crédibilité sur la scène internationale ». Il a néanmoins rappelé que « le Conseil National restera vigilant, dans le cadre de l’adaptation de chacune des directives européennes dans le droit monégasque, pour défendre notre singularité, dans l’intérêt de Monaco, tout en se mettant en conformité avec certains standards européens. »

Mise en place de navettes maritimes pour les salariés français de la Principauté : un pas de plus pour limiter le trafic automobile à Monaco

Mise en place de navettes maritimes pour les salariés français de la Principauté : un pas de plus pour limiter le trafic automobile à Monaco

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Face à l’augmentation permanente, ces dernières années, de la circulation et afin de limiter l’engorgement régulier de certains axes et diminuer les sources de pollution, les élus du Conseil National demandent au Gouvernement, depuis le début de leur mandat en 2018, la mise en place de différents modes de transport en commun, alternatifs, durables et plus respectueux de l’environnement.

Le Conseil National se réjouit donc de la décision de la Métropole de Nice, en lien avec l’Etat monégasque, de mettre en service des navettes maritimes hybrides, à partir du mois d’août prochain, entre Nice et Cap d’Ail, à proximité du réseau de la CAM de Monaco. Cette décision est un pas supplémentaire pour encourager les automobilistes à changer leurs habitudes et opter pour une mobilité douce. 

Enfin, pour pleinement parvenir à ces changements d’habitude, le Conseil National souhaite que le Gouvernement diversifie son offre de transports alternatifs, en la rendant suffisamment attractive auprès des automobilistes. C’est pourquoi, les élus réitèrent leur demande d’augmenter leur fréquence et d’instaurer la gratuité des bus en Principauté afin d’en faire, à terme, le mode de déplacement privilégié des résidents en intra-muros.

Accompagnement de nos aînés : les nouveaux locaux du Centre de coordination Gérontologique de Monaco (C.C.G.M.) ont ouvert leurs portes

Accompagnement de nos aînés : les nouveaux locaux du Centre de coordination Gérontologique de Monaco (C.C.G.M.) ont ouvert leurs portes

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Précédemment situé au boulevard du Jardin Exotique, le guichet unique du C.C.G.M. , interlocuteur privilégié des résidents de plus de 60 ans en Principauté, a intégré ses nouveaux locaux dans le quartier de la Condamine.

Ce nouvel espace, plus vaste et avec une équipe renforcée, a été inauguré ce lundi 12 avril, par S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat, en présence, notamment*, de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, de Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, et de Georges Marsan, Maire de Monaco.

Pour rappel, le C.C.G.M. répond à toute question médicale, sociale ou administrative des personnes âgées et/ou de leur entourage. Il définit, après une évaluation gérontologique, le plan d’aide individualisé correspondant aux besoins et aux contraintes de dépendance de chaque personne.

Pour plus d’informations :
📲(+377) 98 98 42 03
📩 ccgm@gouv.mc
💻 https://service-public-particuliers.gouv.mc/…/Centre-de-Coo…


étaient présents également : Benoîte de Sevelinges, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace , Alexandre Bordero, Directeur de l’Action Sanitaire, Sandrine Louchart de La Chapelle, Chef du Service de Gérontologie Clinique et Centre Mémoire du Centre Rainier III au CHPG, et Philippe Migliasso, Coordinateur administratif du C.C.G.M.

Vacances scolaires et organisation des familles : les élus satisfaits des mesures mises en place par le Gouvernement

Vacances scolaires et organisation des familles : les élus satisfaits des mesures mises en place par le Gouvernement

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Le Conseil National a pris connaissance avec satisfaction des mesures prises par le Gouvernement devant les difficultés engendrées par le changement de calendrier scolaire et l’alignement des vacances scolaires de printemps sur celles de la France, qu’il a décidé. Pour rappel, le Conseil National, tout comme l’association des parents d’élèves (APEM), n’étaient pas favorables à cette mesure d’avancée des dates de vacances.

Stéphane Valeri, Président du Conseil National et Marc Mourou, Président de la commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, proposaient que des solutions de garde pour les enfants en bas âge des enseignants détachés et des personnels français éducatifs en Principauté, soient trouvées pour ne pas bouleverser l’agenda des vacances des résidents et de la communauté éducative monégasque.

Devant les difficultés réelles rencontrées par les familles de Monaco dans leur organisation, les élus se réjouissent donc que leurs craintes comme celles des parents concernés, (notamment à travers l’APEM) aient été entendues par le Gouvernement.

L’assemblée prend donc acte avec satisfaction que des solutions de garde pour les familles de Monaco aient été trouvées pour les enfants scolarisés en Principauté dont les parents travaillent. Les dispositifs désormais déployés prouvent que les solutions existaient bel et bien avec les personnels nécessaires, y compris pour les enfants des enseignants détachés et des personnels éducatifs français en cas de maintien des dates de vacances scolaires, si un lieu avait été mobilisé dans ce but en Principauté.

Comme l’a précisé Stéphane Valeri, président du Conseil National après sa récente réélection « L’unité des institutions ne signifie pas absence de débats, parfois contradictoires, entre le conseil national et le gouvernement , notre assemblée étant là pour faire prendre en compte les inquiétudes et les demandes légitimes de la population. »

Le Conseil National s’associe à l’initiative de Peace and Sport

Le Conseil National s’associe à l’initiative de Peace and Sport

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Le Conseil National s’associe à l’initiative de Peace and Sport en ce 6 avril, pour la Journée Internationale du Sport au service du Développement et de la Paix. En cette année de pandémie, cette journée a pour but d’envoyer un signal fort associant le sport à l’unité, la résilience et au respect des règles.

Peace and Sport vous invite à partager votre photo #WhiteCard et une histoire, une conviction ou un témoignage, démontrant la contribution du sport au développement et à la paix, en utilisant #WhiteCard et #PeaceandSport. Autour du thème « Derrière chaque #WhiteCard, il y a une histoire », cette campagne 2021 veut démontrer le pouvoir unique du sport pour surmonter les défis, et sa contribution au processus de reconstruction post-Covid-19.

Pour participer, rejoignez la plateforme www.april6.org

Plus d’informations : https://www.peace-sport.org

Vacances scolaires avancées : la réaction de Stéphane Valeri et de Marc Mourou

Vacances scolaires avancées : la réaction de Stéphane Valeri et de Marc Mourou

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Vacances scolaires avancées : la réaction de Stéphane Valeri, Président du Conseil National, et de Marc Mourou, Président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports.

« A la suite de la décision du Gouvernement d’avancer les vacances scolaires pour les « synchroniser » avec celles résultant du dispositif mis en en place en France, nous regrettons que la demande du Conseil National de maintenir le calendrier scolaire comme prévu, n’ait pas été entendue.

Lors de la concertation qui a mené à cette décision, nous avons bien sûr indiqué notre position qui était celle de faire passer l’organisation des familles de Monégasques et de Résidents, avant les éventuelles difficultés d’organisation de la part des professionnels de l’enseignement français, résidant en France et qui exercent en Principauté. Ce sont donc les familles de Monaco qui se retrouvent à l’inverse en difficulté, alors que beaucoup ont posé des congés, organisé leurs systèmes de garde ou bien encore vont travailler alors que leurs enfants seront à la maison. Il faut penser aussi aux difficultés que cela ne va pas manquer d’engendrer dans l’organisation des entreprises de la Principauté.

En outre, s’agissant de la difficulté d’organiser une garde collective très temporaire en France pour les enfants de ces personnels, il aurait été opportun de réfléchir à une solution à Monaco, dans des espaces momentanément aménagés à cette fin et animés le cas échéant par des associations monégasques.

Il faut noter que les calendriers scolaires, vacances comme rentrées, sont régulièrement en décalage avec ceux de la France et que cela n’avait jusqu’à ce jour pas posé de problème majeur. »

Renouvellement du bureau du Conseil National

Renouvellement du bureau du Conseil National

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Stéphane Valeri, réélu Président et Brigitte Boccone-Pagès, réélue Vice-Présidente 📸🇮🇩


Ce jeudi 1er avril, le bureau du Conseil National a été renouvelé, à l’occasion de la Séance Publique d’ouverture de la Session de Printemps 2021. Après le traditionnel discours du Doyen de l’Assemblée, Daniel Boeri, le Président et la Vice-Présidente ont tous deux été réélus par les Conseillers Nationaux. 

 

Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’issue de son élection, le Président a conclu par ces mots :  » Je tiens à vous remercier très chaleureusement toutes et tous, mes chers collègues, pour votre vote (…) Que ce soit pour lutter contre la crise ou pour constamment améliorer nos dispositifs législatifs, le Conseil National est toujours pleinement mobilisé dans l’Union Nationale et l’Unité des Institutions, pour le bien des Monégasques et des Résidents (…) N’en doutons pas, la sortie de crise n’est plus très loin. Ensemble, nous allons bien sûr y arriver.. « 

Lancement de la session 2021/2022 et présentation des Conseillères et Conseillers Juniors

Lancement de la session 2021/2022 et présentation des Conseillères et Conseillers Juniors

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Ce lundi 29 mars, dans le Grand Hémicycle, a été officiellement ouverte la première session 2021/2022 du Conseil National des Jeunes (#CNJ). À cette occasion, en présence du Président Stéphane Valeri, de Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports et de l’ensemble des élus, les 12 Conseillères et Conseillers Juniors se sont présentés et ont motivé le sens de leur engagement au sein du CNJ.

Dans son intervention d’ouverture, Stéphane Valeri a rappelé que la mise en place d’un Conseil National des Jeunes faisait partie des engagements pris devant la population dès le début de cette mandature. Suite à un appel à candidatures lancé en février dernier auprès de tous les jeunes monégasques scolarisés de la cinquième à la seconde, de très nombreuses réponses ont été transmises à un jury constitué de Conseillers nationaux, du Directeur de la DENJS et d’un représentant de la jeunesse monégasque. À l’issue de ce processus de sélection, 12 conseillères et conseillers juniors ont été retenus *.

La session s’étend de mars 2021 à mars 2022. Les Conseillères et Conseillers Juniors travailleront en commission à 6 reprises. Ensemble, ils élaboreront des résolutions pour défendre une idée ou une action qui leur tient à coeur et/ou des suggestions de propositions de lois qui seraient applicables en Principauté.

Durant cette première séance, Stéphane Valeri et Marc Mourou ont accueilli les Conseillers juniors en leur détaillant l’esprit et le fonctionnement du Conseil National des Jeunes et leur rôle dans cette nouvelle enceinte. Ensuite, les Conseillers Juniors se sont présentés en défendant leur motivation à siéger autour d’une problématique ou d’un projet concret.

Retrouvez la diffusion de la session de lancement 2021/2022 du Conseil National des Jeunes 🎥 👇🏻

*Les conseillers juniors de la Session 2021-2022 du Conseil National des Jeunes :
• M. Julien ANTOGNELLI (élève de 3°, Collège Charles III)
• Mlle Jolene AQUILINA (élève de 3°, Collège Charles III)
• Mlle Rose de BROUWER (élève de 5°, Collège François d’Assise – Nicolas Barré)
• M. Théo DRUENNE (élève de 2°, Lycée Albert Ier)
• Mlle Charlotte GRANERO (élève de 5°, Collège Charles III)
• Mlle Emma KONIECZNY (élève de 5°, Collège François d’Assise – Nicolas Barré)
• Mlle Alexandrine NOGHES (élève de 5°, Collège Charles III)
• Mlle Camille PASTOR (élève de 5°, Collège François d’Assise – Nicolas Barré)
• Mlle Mélissa RISANI (élève de 3°, Collège Charles III)
• Mlle Inlé SEYDOUX (élève de 3°, Collège Charles III)
• M. Jules TOMATIS (élève de 4°, Collège François d’Assise – Nicolas Barré)
• Mlle Emma VAN KLAVEREN (élève de 2°, Lycée Albert Ier)

Relations interparlementaires : Le Président Stéphane Valeri a reçu Dominique Estrosi Sassone, Présidente du Groupe Interparlementaire d’Amitié France – Monaco au Sénat

Relations interparlementaires : Le Président Stéphane Valeri a reçu Dominique Estrosi Sassone, Présidente du Groupe Interparlementaire d’Amitié France – Monaco au Sénat

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Perpétuant la tradition d’amitié qui unit la France et Monaco, le Président Stéphane Valeri a chaleureusement accueilli Madame le Sénateur des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone, ce vendredi 26 mars, au Conseil National. Lors de cet entretien, le Président Valeri a remercié Dominique Estrosi Sassone pour son soutien et son engagement, tout comme notamment Eric Ciotti ou encore le regretté Olivier Dassault, lors de l’épisode du décret français du 31 janvier dernier, limitant momentanément les déplacements des résidents de la Principauté dans un rayon de 30km autour de leur domicile (sans test PCR). 

Madame Estrosi Sassone avait immédiatement adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, lui demandant de réétudier les mesures de restriction de déplacement applicables aux Monégasques dans les Alpes-Maritimes ; estimant que « le bon sens » devait l’emporter afin « de ne pas pénaliser lourdement les échanges économiques et privés entre la Principauté de Monaco et les départements des Alpes-Maritimes et du Var ».

Au cours de leur entretien, Stéphane Valeri et Dominique Estrosi Sassone ont échangé sur l’impact de la crise sanitaire pour Monaco et les Alpes-Maritimes et sur les sujets qui intéressent nos communautés, notamment la mobilité pour faciliter l’accès des salariés pendulaires français en Principauté, à travers des navettes maritimes, l’amélioration des accès routiers ou bien encore les transports publics. La Principauté représente en effet pour des dizaines de milliers de salariés des Alpes-Maritimes, et pour de nombreuses entreprises du département, un véritable poumon économique azuréen.Le Président et Madame le Sénateur ont naturellement évoqué leur volonté respective de maintenir en Principauté une population stable d’Enfants du Pays, qui partagent avec les Monégasques une communauté de destin, et en faveur desquels des solutions de sauvegarde du secteur protégé sont à l’étude actuellement au Conseil National.Ils ont en outre convenu de réunir le groupe d’amitié France-Monaco à Paris, au Sénat, aussitôt que la situation sanitaire le permettra, pour renforcer les liens entre les élus des deux pays.

Aménagement concerté du temps de travail

Aménagement concerté du temps de travail

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Le Conseil National travaille sur un texte durable, équilibré et gagnant/gagnant pour les employeurs et les salariés. Explications ⤵️

L’envoi du projet de loi n°1025 (https://cutt.ly/ZzNTBRd) par le Gouvernement, en novembre 2020, intervenait dans un climat de crise et de plans sociaux. C’est pourquoi, dans le but de préserver la paix sociale et afin de laisser le temps au débat, l’Assemblée avait annoncé, en Séance Publique du 25 novembre 2020, que ce sujet sensible serait abordé avec la responsabilité et le recul nécessaire, après une large concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, en reportant l’étude de ce texte à la Session de Printemps 2021.
Ainsi, depuis janvier 2021, le Conseil National s’est réuni, à plusieurs reprises, avec les organisations patronales ( Fédération Des Entreprises Monégasques, Association des Industries Hôtelières Monégasques, Association Monégasque des Activités Financières et Chambre du Bâtiment), et avec les syndicats de salariés ( Union des Syndicats de Monaco, Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco ), ainsi qu’avec le Conseil Economique, Social et Environnemental.
Grace à ces échanges, l’Assemblée a joué son rôle de médiation, en écoutant l’ensemble des partenaires concernés par ce projet de loi, afin de prendre en compte leurs remarques, critiques et propositions, en vue d’améliorer ce texte à travers des amendements.
Le Conseil National enverra prochainement au Gouvernement plusieurs propositions, issues de ces échanges, pour améliorer le projet de loi et aboutir à un texte durable, équilibré et gagnant/gagnant, à la fois pour les employeurs et les salariés.

Pour le Conseil National, ce sont dans tous les cas les salariés concernés, eux-mêmes, qui devraient avoir le dernier mot, en se prononçant par un vote à bulletin secret, pour ou contre un éventuel accord dans leur entreprise.