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Enfants du Pays : Vers une reconnaissance législative

Enfants du Pays : Vers une reconnaissance législative

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Ce lundi 25 janvier, la Commission de Législation a reçu, dans le grand Hémicycle du Conseil National, des représentants de l’Association des Enfants du Pays*. Cette réunion de travail était l’occasion de faire le point sur le Projet de Loi N°993, portant « reconnaissance des Enfants du Pays et de leur contribution au développement de la Principauté ».

Le Gouvernement a souhaité, au travers de ce projet de loi qui fait suite à une proposition de Loi du Conseil National, votée en 2017, reconnaître la contribution des Enfants du Pays au développement de la Principauté, à la prospérité économique, ainsi qu’à son rayonnement sur la scène internationale. Pour autant, le texte d’origine a été ramené, en revenant sur le bureau de l’Assemblée, à une simple reconnaissance symbolique.

Pour Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation « il est important de définir, par ce texte, la notion d’Enfant du Pays. Il sera ensuite possible de renforcer leur rang de priorité pour le logement et l’emploi. »

Lors de cette réunion, les participants ont pu échanger librement sur les critères qui permettent de définir les enfants du pays.

Prochainement les élus débattront du Projet de Loi et se prononceront sur un texte amendé, tenant compte de leurs positions.

* L’association des Enfants du Pays était représentée par Madame Géraldine MOTILLON, Présidente et Monsieur Christian GRIMALDI, Vice-Président.

« Élargir la vaccination au plus grand nombre »

« Élargir la vaccination au plus grand nombre »

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Le Nouveau Centre de vaccination, installé au Grimaldi Forum Monaco, a été inauguré ce matin, par S.A.S. le Prince Albert II, en présence notamment du Ministre d’État, du Président du Conseil National (*).

Après la distribution massive de #masques et la généralisation des #TestCovid, le Président du Conseil National s’est félicité de la mise en place de ce centre et de la qualité de la logistique comme des conditions d’accueil et de l’engagement des personnels administratifs et sanitaires mobilisés.

Parmi les mesures concrètes à adopter, le Conseil National, au travers du Comité Mixte de suivi de la crise Covid, propose que tous les Monégasques et les Résidents d’abord, puis tous les salariés de notre pays, qui désirent se faire vacciner, puissent avoir accès au vaccin dans les délais les plus courts. Il s’agit donc de pouvoir subvenir aux besoins d’une population totale potentielle d’environ 80.000 personnes à vacciner dans les plus brefs délais, sur la base du volontariat de chacun.

(*) Étaient également présents : Le Conseiller de Gouvernement Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le Président de la Commission des Intérêts Sociaux du Conseil National, du Directeur du CHPG, du Directeur de la DASA et des équipes concernées du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Crédit photo : G. Luci/ © Palais Princier

« Le Conseil National est aux côtés de tous les acteurs de notre économie »

« Le Conseil National est aux côtés de tous les acteurs de notre économie »

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Depuis le début de la pandémie, les élus du Conseil National se font le relais des acteurs économiques, commerçants, entrepreneurs, travailleurs indépendants et salariés, auprès du Gouvernement, pour surmonter les effets de la crise.
Entretien croisé avec Balthazar Seydoux * et Corinne Bertani**

Balthazar Seydoux : « Au départ, la Commission d’Accompagnement de la Relance Économique (CARE) était, comme son nom l’indique, tournée vers « l’après-crise ». Aujourd’hui, nous devons donner plus d’ambition à ce dispositif, alors que la pandémie n’est pas endiguée et que ses conséquences se feront sentir durant de longs mois, et même sur des secteurs qui n’étaient pas envisagés au départ »

Corinne Bertani : « Au sein des réunions de la CARE avec le Gouvernement, nous portons les témoignages de tous les acteurs de l’économie. Depuis le début, nous avons rencontré des dizaines d’entreprises, qui traversent parfois d’immenses difficultés et ne rentrent pas toujours dans les cases de l’administration.
Nous sommes écoutés et discutons ouvertement avec le Gouvernement.« 

Balthazar Seydoux : « Nous sommes là pour les écouter, les accompagner. Nous avons demandé que la CARE ait plus d’ambition, notamment en prenant en charge 80% et non plus 50% des loyers et en augmentant le nombre de bénéficiaires. Nous demandons aussi que l’on reporte à 2022 le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE).

De plus les fonds mis en place pour financer des projets dans le domaine du numérique, de l’environnement ou sur le soutien à l’économie locale sont importants et doivent être utilisés rapidement. Nous demandons d’ailleurs la communication régulière des investissements effectifs pour mesurer que les crédits sont réellement injectés dans notre économie.

La sortie de crise se prépare aujourd’hui, en faisant tout pour éviter, maintenant, les défaillances. Le Conseil National sera toujours là auprès des femmes et des hommes qui font la force de notre économie. »

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* Balthazar Seydoux est le Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale et membre de la délégation du Conseil National dans le Comité Mixte de Suivi de la Crise Covid-19

** Corinne Bertani est Conseillère Nationale, en charge du Commerce.

Monaco Info : Retrouvez l’interview de Stéphane Valeri

Monaco Info : Retrouvez l’interview de Stéphane Valeri

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À l’occasion des vœux du Conseil National à la presse, le Président Stéphane Valeri a été l’invité de Patricia Navarro dans le JT de Monaco Info.

L’occasion pour le Président d’aborder les dossiers en cours du Conseil National : Réunions du Comité mixte de suivi du Covid-19, campagne de vaccination, aides et soutien des salariés et acteurs économiques, plan logement et travail législatif.

Voeux à la Presse 2021

Voeux à la Presse 2021

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Ce lundi 18 janvier, le Président Stéphane Valeri, entouré d’un grand nombre d’élus a reçu les représentants des médias monégasques afin de leur présenter les vœux du Conseil National.
Cet événement a également été l’occasion pour le Président de faire un point sur la position du Conseil National face à la crise de la Covid-19 : « L’union nationale entre nous, ainsi que l’unité des Institutions entre le Gouvernement et le Conseil National, sous l’Autorité du Prince et dans l’intérêt de la population et du pays, permettent à Monaco de faire face avec efficacité et pragmatisme à cette crise ».
Pour autant, le Président a souligné le besoin :

– De mieux informer la population sur les décisions à prendre en fonction des seuils d’alerte,
– de mettre en place un calendrier ambitieux de distribution du vaccin au plus grand nombre,
– de prolonger et d’amplifier l’effort de soutien aux salariés et acteurs économiques de la Principauté les plus impactés.
Par ailleurs, Stéphane Valeri a évoqué le calendrier dense de l’année législative 2021.
En adressant ses vœux aux journalistes présents, le Président s’est adressé plus directement à eux : « je suis attaché à la formidable diversité des médias monégasques, exceptionnelle et unique pour une « ville-Etat » de notre dimension, et à la liberté de la presse, celle qui constitue l’essence même de ce métier, si important pour une société moderne et démocratique »

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du Président prononcée à cette occasion en cliquant ici

Présentation du rapport d’activité 2017-2019 du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation au Conseil National

Présentation du rapport d’activité 2017-2019 du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation au Conseil National

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Le Président Stéphane Valeri et les élus du Conseil National ont reçu, pour une Commission Plénière d’Etude dans le Grand Hémicycle, mardi 12 janvier, Madame Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation et son adjointe Madame Cécile Vacarie-Bernard, dans le cadre de la présentation du rapport d’activité du

Haut Commissariat à la Protection des Droits Monaco

au titre des exercices 2017 à 2019.

Avec environ 80 nouvelles saisines et une centaine de dossiers de réclamations traités chaque année depuis trois ans, débouchant sur une issue consensuelle dans un peu plus de 75% des cas justifiés, les résultats de l’activité du Haut-Commissariat confirment la légitimité et l’utilité de ce mécanisme indépendant de médiation institutionnelle et le caractère crédible du recours amiable ainsi offert aux administrés en Principauté.
Durant cette présentation et les échanges qui ont suivi, les participants ont pu se rejoindre sur l’importance des échanges entre les deux institutions, y compris dans les travaux préparatoires de l’Assemblée dans les domaines qui touchent aux droits et libertés.
Stephane Valeri a tenu à rendre hommage « au travail considérable effectué par le Haut-Commissariat à l’écoute de la population pour protéger ses droits et améliorer la qualité du dialogue avec l’administration ».

De son côté, Anne Eastwood a salué, entre autres, « les bonnes pratiques du Conseil National tendant à publier systématiquement sur son site les avis du Haut-Commissariat en amont des débats publics. »

Pour consulter les rapport du Haut-Commissariat, cliquez ici

Efficacité, transparence, éthique : Le Tribunal Suprême souligne la qualité du travail du Conseil National

Efficacité, transparence, éthique : Le Tribunal Suprême souligne la qualité du travail du Conseil National

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Le Tribunal Suprême a, dans son audience du 4 janvier 2021 déclaré que l’ensemble du Règlement intérieur tel qu’adopté par les Conseillers Nationaux dans leur résolution n°31, en Séance Publique le 25 novembre dernier, était conforme aux dispositions constitutionnelles et législatives.

Le Conseil National est honoré de cette décision du Tribunal Suprême rendant applicable le nouveau Règlement intérieur du Conseil National.

Le nouveau Règlement intérieur permet à l’Institution d’optimiser son processus législatif, tout en le rendant toujours plus transparent envers le public. Il confirme également l’attachement de l’Assemblée au respect des engagements internationaux de la Principauté en renforçant les principes déontologiques applicables aux Conseillers Nationaux conformément aux recommandations du GRECO.

Rappelons qu’en vertu de l’article 61 de la Constitution, le Règlement intérieur du Conseil National doit, avant sa mise en application, être soumis au Tribunal Suprême, qui se prononce sur sa conformité aux dispositions constitutionnelles et, le cas échéant, législatives.

Avant de se prononcer, le Tribunal Suprême a souligné que, pour la première fois depuis que ce rôle lui est constitutionnellement dévolu, la juridiction suprême n’a relevé aucune non-conformité d’un ou plusieurs articles du nouveau Règlement intérieur vis-à-vis des dispositions constitutionnelles et législatives. Des observations ont été apportées pour s’assurer de la bonne interprétation de certains articles.

Le Président du Tribunal Suprême a observé l’effort particulier de l’étude juridique ayant permis d’aboutir à une telle décision et a souligné l’excellence du travail des Conseillers Nationaux, au sein de la Commission Spéciale chargée de la Modification du Règlement Intérieur, présidée par Thomas Brezzo.

Cette décision confirme un aspect de l’engagement du Conseil National pour rendre chaque jour plus efficace le travail législatif au service de la Principauté.

« La SPA Monaco a enfin trouvé un terrain, le futur refuge sera à Peille »

« La SPA Monaco a enfin trouvé un terrain, le futur refuge sera à Peille »

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Face à l’état insatisfaisant de l’actuel abri et pour offrir aux animaux abandonnés des conditions d’accueil idéales, le Président Stéphane Valeri et de nombreux élus n’ont de cesse depuis leur élection en 2018 de demander au Gouvernement la création d’une nouvelle structure.

Un terrain a finalement été identifié, sur la Commune de Peille, pour accueillir les animaux abandonnés de Monaco et des environs. Les travaux pourraient débuter à l’été 2021.

🗞 Lisez l’article de Monaco-Matin ici

Monaco Boost : un business center domanial, de 1200m2 à Fontvieille, ouvrira ses portes en avril aux entrepreneurs monégasques, à tarifs préférentiels

Monaco Boost : un business center domanial, de 1200m2 à Fontvieille, ouvrira ses portes en avril aux entrepreneurs monégasques, à tarifs préférentiels

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Il s’agissait d’une demande de nombreux compatriotes et entrepreneurs monégasques lors de la dernière campagne électorale, dont le Conseil National, élu en février 2018, s’est fait le porte parole. Grâce au travail conjoint entre le Gouvernement et le Conseil National, ce sera bientôt possible. Un Business Center Domanial, réservé aux nationaux et à tarifs préférentiels, ouvrira ses portes, avenue de Fontvieille. L’Etat monégasque met ainsi à disposition une surface de 1200m2 pour accompagner les porteurs de projets en Principauté et développer l’économie locale. Un appel à candidatures leur sera ouvert d’ici la fin du mois de janvier.

Le Président Stéphane Valeri et des élus du Conseil National*, présents à l’inauguration, aux côtés notamment du Ministre d’État, de Jean Castellini et de leurs équipes**, se sont réjouis de la qualité des locaux livrés et ont tenu à saluer les équipes en charge de la gestion de cet espace, conçu par l’architecte Monégasque Jean-Michel Hugues.

Avec le Monaco Boost, et suite au vote au printemps 2020, par le Conseil National, du projet de loi instaurant la gratuité de la domiciliation d’une activité dans un appartement domanial, les entrepreneurs monégasques peuvent désormais se lancer, en installant et en développant leur activité en disposant de locaux prestigieux à prix très abordables.


* Les élus présents : Balthazar Seydoux, Franck Julien, Pierre Bardy, Béatrice Fresko-Rolfo et Pierre Van Klaveren.

** Remy Rolland, Laurence Garino, Magali Vassallo, Alexandra Bogo, et les 3 responsables en charge du Monaco Boost : Annalisa Cellario, Anaïs Culotto et Julie Blanchy.

Picapeira : le Conseil National satisfait de la livraison d’une nouvelle opération domaniale dans le quartier de La Rousse

Picapeira : le Conseil National satisfait de la livraison d’une nouvelle opération domaniale dans le quartier de La Rousse

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Le Président Stéphane Valeri, Franck Lobono, Président de la Commission du Logement et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont visité, mardi 5 janvier, les appartements de la nouvelle opération domaniale Picapeira, aux côtés, notamment, de Jean Castellini, de Sylvie Rossi, de Rémy Rolland et d’Albert Croesi.

Livré en décembre 2020, avec 3 mois d’avance, l’immeuble Picapeira comprend 14 nouveaux logements, de 2 pièces, ainsi qu’un espace à usage de commerce ou d’activité professionnelle au rez-de-chaussée. Les Conseillers Nationaux ont salué la qualité des appartements livrés, qui comprennent tous, dorénavant, une cuisine déjà installée pour faciliter et accélérer l’emménagement des monégasques.

Pour autant, les Conseillers Nationaux n’oublient pas que plusieurs centaines de foyers monégasques n’ont pas obtenu un appartement domanial suite à la dernière commission d’attribution. Seul le Plan Logement, décidé par le Prince et souhaité par le Conseil National depuis le début de la mandature en 2018, permettra de résorber la pénurie actuelle grâce à plus de 600 appartements neufs livrés d’ici fin 2023. Ainsi, chaque foyer monégasque, dont la situation le justifie, pourra être bien logé dans son Pays.

Le logement reste la priorité pour les élus des monégasques. Ils seront particulièrement vigilants pour que les délais de livraison annoncés soient respectés.