Catégorie : À la Une

370 posts

Souvenir : 22 février 2018 – 22 février 2021

Souvenir : 22 février 2018 – 22 février 2021

22 février 2018 – 22 février 2021 : (Déjà) trois ans au service de la Principauté et de sa population.

Le 22 février 2018 correspond à la date d’installation du nouveau Conseil National issu des urnes, après l’élection du 11 février. Alors que les photos gardent ce goût d’une autre époque (sans distanciation sanitaire), l’intervalle de trois ans parait s’être écoulé rapidement. Pourtant, l’action de l’Assemblée fut considérable durant ces trois années:
– Plus de 70 textes de lois étudiés, proposés ou votés avec des avancées majeures pour faire avancer notre droit, répondre à de grands enjeux de société ou adapter notre économie.
– Des débats contradictoires constructifs avec le
Gouvernement Monaco
permettant l’adoption de lois budgétaires conformes aux besoins de la Principauté.
– L’affirmation de la place du Conseil comme ressource institutionnelle de l’État sur toutes les grandes questions, qu’il s’agisse, par exemple, du logement ou de la Covid-19.
L’heure n’est pas au bilan et les dossiers restent nombreux sur le bureau de l’Assemblée pour lesquels l’énergie des conseillers nationaux reste intacte. Retenons ces premiers mots du Président
Stéphane Valeri
, prononcés lors de son discours d’investiture durant cette première séance publique du 22 février 2018 :
« Une nouvelle période débute ce soir (pour) un fonctionnement institutionnel conforme à la lettre et à l’esprit de notre Constitution. Avec les Conseillers nationaux, nous sommes prêts à un dialogue institutionnel constructif.

Pour conclure, je voudrais vous dire une nouvelle fois ma fierté de pouvoir me consacrer totalement à cette fonction, grâce aux suffrages des Monégasques. Je souhaite et j’œuvrerai pour une mandature fondée sur le respect, l’apaisement, l’unité et le travail avec le Gouvernement pour le bien des Monégasques, de tous les résidents, dans l’intérêt de notre pays tout entier. »

Mises en cause médiatiques de Monaco : rétablissons les faits !

Mises en cause médiatiques de Monaco : rétablissons les faits !

De nombreux Monégasques et Résidents ont été choqués ces derniers jours par une série de mises en cause médiatiques scandaleuses visant la Principauté. Plusieurs intervenants ont prétendu sur des chaînes de télévision françaises, que le dispositif monégasque aurait un impact sur la propagation du virus dans les Alpes-Maritimes.

En phase avec l’émotion de la population, les élus du Conseil National dénoncent avec force ces contre-vérités proférées sur ces plateaux de journaux télévisés, stigmatisant notre pays de façon indigne et injuste.
Quelle est la réalité des faits ?
Tout d’abord, la situation à Monaco a toujours été sous contrôle et maîtrisée : le taux d’incidence même s’il est élevé, est contenu. Il est bien inférieur au taux moyen des Alpes-Maritimes et près de trois fois inférieur depuis plusieurs jours à celui de la commune de Nice, principal foyer de l’épidémie dans la région.
Ensuite, il y avait hier soir dimanche 21 février, 25 malades Covid des Alpes-Maritimes dont 6 en réanimation, pris en charge au Centre Hospitalier Princesse Grace. Aucun résident monégasque n’est pris en charge actuellement dans une unité de soins Covid dans le département voisin.
Monaco confirme ainsi sa solidarité vis-à-vis des patients français, qui dépendent de son bassin de vie.
Enfin, rappelons que les restaurants de la Principauté, depuis près de deux mois, ne sont plus accessibles qu’aux résidents et salariés de Monaco, et uniquement pour le service du déjeuner. Les protocoles sanitaires y sont pleinement respectés, avec un contrôle strict et systématique.

C’est pourquoi le Conseil National tenait à rappeler ces éléments objectifs pour faire taire les critiques infondées et défendre, dans l’unité des institutions monégasques, l’image de notre pays et de ses résidents.

Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco

Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco

Les Conseillers Nationaux ont consulté , mercredi 17 février 2021, la

Chambre Immobilière Monégasque

et l’Association des Marchands de biens dans le cadre de l’étude de la proposition de loi n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchands de bien. Explications ⤵️

Le nombre de marchands de biens a explosé ces dernières années sur le territoire monégasque. Ils sont aujourd’hui plus de 300. Ce grand nombre peut contribuer à une augmentation artificielle des prix, avec le risque d’une bulle spéculative. De plus, nombre d’entre eux ne font pas réellement le métier de marchand de biens, qui consiste à avoir recours à des travaux de rénovation d’envergure, en valorisant le parc immobilier.
C’est pour ces raisons que les élus ont décidé de donner un cadre législatif à l’activité de marchand de biens. L’objectif de ce texte sera de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Cette proposition de loi, qui sera débattue lors de la session de printemps, permettrait d’augmenter de près de 20 millions d’euros par an les recettes de l’Etat.

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Les Parlements face à la crise : Le témoignage de Monaco

Lors de la 46° session de l’ Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue en visioconférence, vendredi 29 janvier, sur le thème « les Parlements Francophones face à la crise de la COVID-19″, Michèle Dittlot, Présidente de la Section monégasque, a apporté le témoignage de Monaco.

Après avoir rappelé que les prérogatives législatives et budgétaires de l’Assemblée ont été parfaitement exercées, Michèle Dittlot a souligné son rôle, relais des attentes et besoins légitimes de la population : « J’aimerais insister sur la création dès mars 2020, par S.A.S. le Prince Albert II, d’un Comité mixte de suivi de la crise du Covid-19, qui a permis au Gouvernement et aux élus représentant le Conseil National d’échanger, régulièrement, sur la gestion de la crise et les mesures à mettre en place. Loin de nous fragiliser, cette crise a réaffirmé la solidité et l’unité de nos institutions ».

Après avoir souligné le rôle du Conseil National qui demande la mise en place d’un plan de vaccination ambitieux et la nécessité d’un plan de relance à la hauteur des besoins des acteurs économiques de la Principauté, la Présidente de la Section monégasque de l’APF a conclu son intervention devant des représentants de tous les continents qui suivaient en direct les débats par ces mots : « Je ne peux qu’encourager l’ensemble des sections à collaborer pleinement pour que le défi auquel nous sommes tous confrontés, soit relevé ensemble, afin de retrouver cet équilibre si essentiel, entre la protection de la santé et la reprise des activités économiques et sociales. »

Communiqué du Conseil

Communiqué du Conseil

Les Conseillers Nationaux ont pris connaissance de la communication du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères français, en date du 30 janvier dernier, relative aux nouvelles règles applicables sur le territoire français pour les voyageurs étrangers. Cette mesure a aussi fait l’objet par le Gouvernement monégasque d’une publication sur le site internet dédié à la Covid19 en date du 1er février 2021. Le Conseil National n’en a pas été informé au préalable. Il faut préciser que ces mesures sont générales pour les pays de l’espace européen, et non particulières envers Monaco.

Concrètement depuis le 1er février, un résident de la Principauté souhaitant se rendre au-delà de 30km de son domicile en France, devra  présenter le résultat négatif d’un test PCR de moins de 72 heures en cas de contrôle, à moins de justifier d’un motif impérieux.

De très nombreux Monégasques et Résidents nous font part de leur incompréhension et de leur émotion face à une mesure particulièrement restrictive et pénalisante pour eux, par exemple pour se rendre dans les stations de montagne.

Ces dispositions, qui ne sont pas réciproques pour les Français dans l’autre sens, paraissent en effet incompréhensibles, au regard des relations de voisinage entre les deux Etats, et de l’intégration géographique de la Principauté au sein du département des Alpes-Maritimes. Nos territoires sont pourtant liés par une véritable communauté de destin.

C’est la raison pour laquelle le Conseil National a demandé par courrier au Ministre d’Etat, que le Gouvernement discute avec ses interlocuteurs français d’un régime d’exception à ce décret pour Monaco.

Par ailleurs, le Président Stéphane Valeri a sensibilisé les présidents des groupes d’amitié France-Monaco au Sénat et à l’Assemblée Nationale, pour qu’ils interviennent auprès de leur Gouvernement.

Le Gouvernement Princier peut compter sur le Conseil National pour le soutenir dans ses démarches, afin de trouver une solution de bon sens à cette situation.

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

Le Conseil National en session plénière hybride de l’APCE – 1ère partie de Session 2021

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier dernier, de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présents à Strasbourg.

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, membres de la délégation, ont participé via les technologies à distance, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillère Nationale, s’est rendue à Strasbourg.

A l’ouverture de la Session plénière, l’Assemblée a réélu Rik DAEMS pour un deuxième mandat d’un an comme Président de l’APCE, Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS au poste de Secrétaire Générale de l’Assemblée et Bjørn BERGE en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

A cette occasion, José BADIA a été élu, au titre de Monaco, Vice-Président de l’APCE. L ‘Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu’à l’ouverture de la session suivante. Le Vice-Président a pour fonction de remplacer le Président lorsque ce dernier est indisponible pendant un débat de l’Assemblée lors d’une de ses parties de sessions. En outre, le Vice-Président peut être appelé par le Président à remplir certaines de ses obligations représentatives.

En adoptant son ordre du jour définitif, l’Assemblée a décidé de tenir des débats d’actualité sur divers sujets relatifs à la liberté d’expression.

L’Assemblée a, en outre, débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat, déclarant que « L’équité en matière de vaccins n’est pas seulement un impératif moral. Mettre fin à cette pandémie en dépend ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE a, quant à elle, indiqué que le vaccin doit être considéré comme « un bien public mondial accessible à tous et partout » afin de répondre à des « impératifs humains et éthiques », à la « pleine efficacité́ de la vaccination et la nécessité́ d’une inversion des courbes alarmantes de l’ensemble des paramètres économiques ». Elle a conclu en soulignant que « l’esprit de solidarité internationale doit prévaloir, pour le bien commun de toutes et tous ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions.

A cette occasion, José BADIA a été réélu, au nom de son Groupe politique, au poste de Vice-Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires politiques.

Béatrice FRESKO-ROLFO a, quant à elle, présenté un rapport pour avis sur le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur le thème de « La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée ».

Elle a également été élue Présidente de la Sous-Commission sur le handicap et la discrimination multiple et inter sectionnelle, au sein de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination.


La prochaine session de l’APCE se tiendra du 19 au 23 avril 2021, dans un format hybride.

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

José BADIA est membre du Groupe du Parti populaire européen (PPE)

Crédit Photo : Conseil de l’Europe

Le Président Stéphane Valeri, sur le terrain, en écho aux demandes des résidents de l’immeuble le Saint Charles

Le Président Stéphane Valeri, sur le terrain, en écho aux demandes des résidents de l’immeuble le Saint Charles

Les habitants de l’immeuble domanial le Saint-Charles (II), situé boulevard de France, ont sollicité l’attention des autorités de l’Etat, sur les désagréments de leur vie quotidienne en termes de sécurité, de nuisances quotidiennes et d’incivilités.

Pour faire un état des lieux sur site, une visite de terrain a été organisée ce vendredi 29 janvier, à l’initiative du Conseiller Interministériel en charge du Cadre de Vie et des relations avec les usagers, Albert Croesi, en présence du Président du Conseil National, du Maire de Monaco, ainsi que de chefs et représentants des services du Gouvernement concernés par ce dossier.

Après des constats partagés, l’administration a pris en compte la nécessité de renforcer la télésurveillance, d’augmenter la fréquence de passage des agents de la Sûreté Publique (notamment en soirée), de rénover et entretenir les jardinières ainsi que de sécuriser la circulation des piétons (revêtements des sols extérieurs).

Scolaires et sports : le Conseil National demande des précisions et des mesures complémentaires

Scolaires et sports : le Conseil National demande des précisions et des mesures complémentaires

Lors de la dernière réunion du Comité Mixte de Suivi Covid19, la délégation du Conseil national conduite par le Président Stéphane Valeri était élargie à Marc Mourou, président de la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports.

A cette occasion et face à la situation sanitaire qui touche la communauté éducative, les élèves ainsi que leurs familles, le Conseil National a demandé notamment :
– une plus grande transparence ainsi que la communication des chiffres concernant le bilan de la campagne de tests en milieu scolaire au retour des vacances, parmi les élèves et personnels éducatifs, demandée et obtenue par les élus durant les séances publiques budgétaires du mois de décembre dernier.
– une information en temps réel des parents d’élèves d’une même classe éventuellement concernée par la survenance d’un cas positif parmi les élèves,
– une meilleure harmonisation des protocoles de tests concernant les cas contacts
– la communication de critères clairs conduisant à d’éventuelles fermetures de classe.

– Dans le domaine sportif, un meilleur contrôle des mesures concernant la pratique du sport individuel dans les espaces publics comme la Digue, ou l’espace du Trocadéro.

Sainte Dévote : protectrice de l’identité monégasque

Sainte Dévote : protectrice de l’identité monégasque

 (dCe jour marque la Sainte Dévote. Célébré par les Monégasques depuis toujours, le culte de Sainte Dévote, lié à Monaco et à Ses Princes, se retrouve officiellement dans chaque église de la Principauté et sur des monnaies. C’est l’âme protectrice de l’identité monégasque, dont les reliques ont été implorées dans les joies et les peines. Il est logique que le premier livre écrit en monégasque par le grand poète Louis Notari s’appelle « A Legenda de Santa Devota ».

Pour le Président Stéphane Valeri, « Cette année plus que jamais, avec les élus et les permanents du Conseil National, comme le fait la population de notre Principauté, nous célébrons Sainte Dévote, symbole fort de notre unité autour du Prince Souverain et de Sa Famille ».


Les cérémonies de ce jour (dans le respect des mesures sanitaires prévues) :

9h50. Cathédrale : accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde.

10h. Cathédrale : Messe Pontificale présidée par S.E. Mgr Dominique-Marie David Archevêque de Monaco (entrée libre dans la mesure des 200 places disponibles)

11h15. Parvis de la Cathédrale : bénédiction de la mer et de la ville

Enfants du Pays : Vers une reconnaissance législative

Enfants du Pays : Vers une reconnaissance législative

Ce lundi 25 janvier, la Commission de Législation a reçu, dans le grand Hémicycle du Conseil National, des représentants de l’Association des Enfants du Pays*. Cette réunion de travail était l’occasion de faire le point sur le Projet de Loi N°993, portant « reconnaissance des Enfants du Pays et de leur contribution au développement de la Principauté ».

Le Gouvernement a souhaité, au travers de ce projet de loi qui fait suite à une proposition de Loi du Conseil National, votée en 2017, reconnaître la contribution des Enfants du Pays au développement de la Principauté, à la prospérité économique, ainsi qu’à son rayonnement sur la scène internationale. Pour autant, le texte d’origine a été ramené, en revenant sur le bureau de l’Assemblée, à une simple reconnaissance symbolique.

Pour Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation « il est important de définir, par ce texte, la notion d’Enfant du Pays. Il sera ensuite possible de renforcer leur rang de priorité pour le logement et l’emploi. »

Lors de cette réunion, les participants ont pu échanger librement sur les critères qui permettent de définir les enfants du pays.

Prochainement les élus débattront du Projet de Loi et se prononceront sur un texte amendé, tenant compte de leurs positions.


* L’association des Enfants du Pays était représentée par Madame Géraldine MOTILLON, Présidente et Monsieur Christian GRIMALDI, Vice-Président.