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Vers une évolution de la nationalité monégasque

Vers une évolution de la nationalité monégasque

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Soucieux de préserver l’unité de la communauté nationale et de pérenniser notre modèle économique et social, les Conseillers Nationaux ont pris la responsabilité d’aborder le débat sensible lié à la question de l’augmentation démographique de la communauté nationale monégasque, sur un territoire restreint et difficilement extensible, notamment suite à l’effort sans précédent consenti par l’Etat pour entamer la construction de près de 1500 logements domaniaux sur les 15 prochaines années. 

Après une large concertation avec toutes les associations représentatives des Monégasques, ainsi qu’avec l’ensemble des formations politiques représentées au sein de l’Assemblée, un large consensus s’est ainsi dégagé pour une décision équilibrée et pragmatique : celle de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour obtenir la nationalité monégasque, contrairement à 10 ans avec la Loi actuelle. 

Lors des débats, il est rapidement apparu que le maintien du délai de 10 ans de vie commune pour transmettre la nationalité à son conjoint aurait entraîné un accroissement important de la communauté nationale (14 700 monégasques d’ici 2070 d’après les prévisions de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques). À l’opposé, l’autre option, plus radicale, aurait été la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage. Ce serait une mesure extrême et brutale qui aurait divisé notre communauté.

Sur un sujet sensible et d’une importance majeure pour notre communauté, l’Assemblée souhaite apporter trois précisions nécessaires pour la bonne compréhension de chacun : 

1- Cette proposition de loi n’est pas encore une Loi.

Le Gouvernement a fait savoir à l’Assemblée, en mai 2020, son intention de transformer cette proposition en projet de loi. Conformément à notre Constitution, ce projet de loi devra être déposé sur le bureau de l’Assemblée avant le 2 juin 2021, puis voté, amendé ou pas, en Séance Publique Législative. 

2- Cette proposition de Loi, telle que rédigée par les élus de l’Assemblée, n’est pas rétroactive. La durée de 20 années de mariage nécessaires pour acquérir la nationalité ne concernerait UNIQUEMENT que les nouveaux mariages (dont la date serait postérieure au vote éventuel par l’Assemblée, en 2021, du projet de Loi sur la nationalité).

3- Cette proposition de Loi prévoit (afin d’équilibrer les effets de ce nouveau délai sur la vie des familles monégasques) de renforcer les droits des conjoints Monégasques et des parents d’enfants de nationalité monégasque, notamment en terme de priorité au logement et à l’emploi.

Pour la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la décision de porter à 20 ans la durée de mariage nécessaire pour transmettre la nationalité est une position équilibrée. C’est pourquoi elle recueille une très large majorité au sein de l’Assemblée. Elle permettra de réduire l’augmentation démographique de notre communauté d’environ 1000 nouveaux nationaux, d’ici 2070.

« En tant qu’élus responsables, nous avons opté pour une position médiane, à savoir : un délai de 20 ans qui correspond, à une génération, au temps nécessaire pour qu’une personne extérieure à la Principauté s’intègre totalement à notre culture, à notre identité, et donc à notre Pays. Les élus ne se sont pas limités à une approche purement mathématique et comptable, qui aurait pu effectivement conduire à stopper brutalement et de façon injuste, toute transmission par mariage. Nous avons au contraire pris en compte également les aspects profondément humains et familiaux, qui se rattachent à l’unité de la nationalité dans les familles. En d’autres termes, cette réforme du droit de la nationalité témoigne de l’attachement des élus à la cohésion de notre communauté monégasque, à la pérennisation de notre modèle social, tout en prenant en compte les réalités humaines des familles. »

Gratuité de la domiciliation d’activité : favoriser l’entrepreneuriat des Monégasques

Gratuité de la domiciliation d’activité : favoriser l’entrepreneuriat des Monégasques

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C’était un engagement pris par le Conseil National devant les Monégasques lors des élections de février 2018. Alors que de nombreux compatriotes devaient jusqu’alors payer une sur-taxe pour domicilier leur activité en nom personnel dans leur logement, l’Assemblée a voté à l’unanimité la Proposition de Loi n°238 (lien cliquable ici), en juin 2018, pour permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer, en surmontant l’obstacle de la rareté et du coût des locaux.

Après plusieurs débats en Séance Publique, les Conseillers Nationaux étaient unanimes pour encourager et favoriser l’entrepreneuriat des nationaux plutôt que de le brider. En effet, la taxe qui était jusqu’alors appliquée aux entrepreneurs monégasques était à la fois une ressource dérisoire pour les caisses de l’État et un frein inutile à la création et au développement de leur activité. 

Pierre Bardy, Rapporteur de ce texte, précise : « À l’heure où nous connaissons une pénurie de bureaux et où les loyers demandés dans le secteur privé sont difficilement supportables pour une petite structure, cette mesure relève du bon sens. La gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines (ne comprenant ni salarié, ni stockage, ni d’accueil de clientèle) favorisera l’essor de l’entrepreneuriat des monégasques en facilitant à la fois l’installation et la pérennité de leur activité. »

L’union libre enfin reconnue à Monaco

L’union libre enfin reconnue à Monaco

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« Comme sur toutes les dernières avancées législatives concernant les sujets de sociétés, le Conseil National prône une approche pragmatique et raisonnable, en phase avec les attentes de la population et l’évolution des mentalités.

L’enjeu, pour l’Assemblée, concernant le contrat de vie commune, était de moderniser la législation tout en respectant l’article 9 de la Constitution, qui édicte que la religion catholique est la religion d’Etat. Les élus de l’Assemblée sont attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi, le CVC n’est en aucun cas un mariage bis ! Parmi les différences majeures, le CVC ne permet pas : l’acquisition de la nationalité, il n’est pas célébré par un officier d’état civil mais fait l’objet d’une déclaration conjointe devant un notaire, sans mention sur les documents d’état civil donc, ou encore, n’a aucun effet sur le nom. Un partenaire ne peut donc pas porter, à titre d’usage, le nom de l’autre membre du couple.

Cependant, tous les élus étaient unanimes pour reconnaître des droits aux couples. Le but étant de protéger le partenaire dans les situations les plus difficiles de la vie, et notamment la maladie par la couverture sociale du partenaire, ou lors du décès par des droits de successions plus favorables ou bien encore par la co-titularité du bail. C’est chose faite.

En plus d’être une excellente nouvelle pour tous les couples de Monaco, qui pourront bénéficier de la reconnaissance de leur situation, à laquelle ils peuvent légitimement aspirer, le vote de ce texte de loi fait encore plus avancer Monaco vers la voie de la modernité. C’est une excellente nouvelle pour l’image internationale de la Principauté : un Etat moderne et toujours respectueux de ses Institutions et de ses valeurs. » 

IVG : « Nous avons pensé avant tout aux femmes, en tenant compte de nos spécificités »

IVG : « Nous avons pensé avant tout aux femmes, en tenant compte de nos spécificités »

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Après une phase de consultations, le Conseil National s’est engagé à l’unanimité pour dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse {IVG} pour la femme, avec le vote du projet de loi n°999, le 30 octobre 2019 en Séance Publique Législative. Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Rapporteur de ce texte, revient sur le cheminement législatif ayant abouti au vote de cette loi. Explications. 

«  À l’origine, ce texte est l’aboutissement de la proposition de loi n°234, déposée par M. Eric Elena sous la précédente mandature. Elle entendait modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime le délit d’avortement, en ajoutant une nouvelle exception au principe d’interdiction de l’avortement. Ainsi, dans la version initiale de la proposition de loi telle qu’elle avait été déposée, le délit d’avortement n’était plus caractérisé lorsque, « à la demande de la femme enceinte, la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine de grossesse ».

Cette proposition de loi poursuivait comme objectif affiché de dépénaliser l’IVG pour la femme. Pour autant, après étude, la Commission s’est aperçue que la rédaction retenue pouvait conduire à inclure également le médecin dans cette dépénalisation, ce qui n’a pas été retenu, dans la mesure où il n’aurait pas été acceptable que, sous couvert de dépénalisation, l’on bascule avec une légalisation, laquelle pose des problèmes de cohérence au regard de notre Constitution.

Le sujet de l’avortement est particulièrement sensible et toujours douloureux pour les femmes qui y ont recours. D’un côté, on a le droit à la vie d’un enfant à naître et de l’autre, le droit de la femme à disposer librement de son corps. Cette question prend une connotation particulière à Monaco, où la religion catholique est religion d’Etat et qu’il convient de respecter, sans jugement, les opinions et positions de chacun, sans tomber dans le piège de la division.

De nombreuses consultations d’associations représentatives des droits des femmes et de professionnels, ont donc été réalisées dans le cadre de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille que je préside. Les échanges se sont déroulés comme nous le souhaitions, de façon sereine et franche, dans un climat politique dépassionné, loin des échéances électorales.

Pensons d’abord aux femmes, en tenant compte de nos spécificités. En particulier, ce qui est important, c’est d’informer les femmes et les hommes concernés et de renforcer les missions du Centre de Coordination Prénatale et de Soutien Familial, dont le rôle, je le rappelle, est d’accompagner la femme enceinte. Nous demandons donc au Gouvernement le renforcement des moyens de ce Centre, avec un local autonome, davantage de personnel et de moyens financiers. Les 24 élus du Conseil National ont aussi sensibilisé le Gouvernement le renforcement de la politique de prévention à l’intention des jeunes filles et des jeunes garçons.

Cette loi est un pas en avant pour Monaco qui a pour objectif majeur d’en finir avec la stigmatisation des femmes. Ce texte supprime une injustice sans aller à l’encontre de la Constitution monégasque, qui dispose que la religion catholique est la religion d’Etat. Avec la dépénalisation de l’IVG pour les femmes, l’Assemblée unanime a été aussi loin que lui permet la Constitution. »

Égalité Femme – Homme : un combat engagé depuis plus de 30 ans au Conseil National

Égalité Femme – Homme : un combat engagé depuis plus de 30 ans au Conseil National

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Après le droit de vote accordé aux femmes à Monaco (en 1945 pour les élections communales et 1962 pour les élections nationales), le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas en avant, notamment à travers le vote de la Loi de 1992, portée par Stéphane Valeri et Michel-Yves Mourou, qui a donné aux mères monégasques l’égalité de la transmission de la nationalité à leurs enfants. Cette avancée s’est poursuivie avec le vote de la Loi de 2011, donnant aux femmes monégasques l’égalité dans la transmission de la nationalité par le mariage.

Plus récemment et par le biais d’un travail de concert entre le Gouvernement et le Conseil National, de nombreuses avancées sociétales ont été actées ou sont en cours à Monaco, notamment à travers :

✔️ L’ouverture du statut de « chef de foyer » aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune depuis le 1er janvier 2019, ainsi qu’aux femmes bénéficiant du statut des travailleurs indépendants. Auparavant réservé aux hommes, ce statut permet de bénéficier des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Le Conseil National souhaite désormais permettre cette avancée aux femmes salariées, ce qui passe par la renégociation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Le Conseil National souhaite que le Gouvernement ouvre dès à présent cette négociation.

✔️ La poursuite de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, notamment par le renforcement des moyens humains et matériels de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales. Dans le souci d’accompagner au mieux les victimes et de justement les indemniser par rapport au préjudice subi, le Conseil National demande désormais au Gouvernement la création d’une véritable Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales.

✔️ L’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines pour toutes les femmes salariées de Monaco, voté en juin dernier. Afin de rééquilibrer les tâches familiales et pour que les deux parents puissent pleinement profiter de la naissance de leur enfant, le Conseil National déposera  une proposition de loi visant à allonger le congé paternité.

✔️ Le vote, à l’unanimité, du projet de Loi relatif à la dépénalisation, pour les femmes, de l’interruption volontaire de grossesse, le 30 octobre 2019. 

✔️ La reconnaissance du l’union libre à travers le vote, à l’unanimité, du projet de loi n°974, comprenant le contrat de vie commune #CVC et le contrat de cohabitation, le 4 décembre 2019 par l’Assemblée. 

✔️ La création d’un Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes, placé sous la responsabilité de Céline Cottalorda, réunissant des représentants de l’Administration, c’est-à-dire des Départements et de leurs services, des élus du Conseil National et du Conseil Communal, des représentantes d’associations, ainsi que des membres des Services Judiciaires.

Lors de son discours, prononcé le 8 mars 2020, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, rappelait que chacun a sa part de responsabilité pour faire avancer cette cause : « Il faut beaucoup plus qu’une disposition d’esprit pour atteindre cette fameuse égalité. Il nous faut livrer un combat contre les stéréotypes, les réflexes ancrés, les mauvaises habitudes et les comportements. Ce combat, nous en sommes tous les soldats, à la place qui est la nôtre. L’action est le début de l’engagement, et rien n’est plus contagieux que l’exemple. Depuis plusieurs années déjà, le Conseil National donne l’exemple en oeuvrant activement, à travers des actes et des évolutions législatives concrètes, à faire avancer ce combat en faveur de l’égalité. »

 

Une proposition de loi pour reconnaître les médecines douces en Principauté

Une proposition de loi pour reconnaître les médecines douces en Principauté

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C’est une mesure très attendue par les résidents, qui viendrait compléter l’offre de soins de la Principauté. Alors que l’intérêt pour les médecines alternatives est grandissant à Monaco, ces dernières ne sont toujours pas reconnues, ni encadrées. Les élus, unanimes, ont alors voté une proposition de loi, en décembre 2019, pour mettre en place un cadre législatif réglementaire, qui est un gage de garantie et de sérieux, autant pour les usagers que pour les praticiens.

Lors de la lecture de son rapport, Marine Grisoul, Conseillère Nationale, détaillait : « Même si la plupart de ces pratiques ne reposent pas sur une efficacité scientifique démontrée ou reconnue de manière certaine, force est de constater que certaines participent à préserver ou à améliorer le bien-être des personnes auxquelles elles sont dispensées. Il ne s’agit donc pas de substituer la médecine traditionnelle par des médecines douces, mais de les utiliser comme des thérapies complémentaires, venant compléter notre offre de soins en Principauté. »

Concrètement, dans la proposition de loi votée à l’unanimité par le Conseil National, chaque activité devra être étudiée, au cas par cas, dans le cadre d’une commission. Cette dernière sera composée d’ordres représentatifs des professions médicales et de services du Gouvernement, qui émettra un avis en appréciant les diplômes, et s’assurant que la pratique en question n’empiète pas sur le domaine médical. C’est ensuite au Ministre d’Etat, après l’avis de cette commission, qui décidera ou non de délivrer l’autorisation d’exercice.

Le Gouvernement a fait savoir à l’Assemblée, le 2 juin 2020, son intention de transformer cette proposition de loi en projet de loi, qui sera déposée, au plus tard, le 2 juin 2021 prochain sur le bureau de l’Assemblée. 

Harcèlement scolaire : le Conseil National s’engage

Harcèlement scolaire : le Conseil National s’engage

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Bien que Monaco soit doté d’un système scolaire et éducatif privilégié, le harcèlement scolaire y est bien présent. À ce titre, et en complément des actions de sensibilisation déjà entreprises par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil National s’attaque à ce phénomène en y apportant des réponses concrètes. Après s’être appuyé sur l’expérience de plusieurs associations de la Principauté, comme Action Innocence, l’Association des Parents d’Élèves et Jeune j’écoute, le Conseil National a voté, à l’unanimité, le 5 décembre 2019, la proposition de loi n°243 (lien cliquable ici).

Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports et Rapporteur de la proposition de Loi précisait, en Séance Publique, que l’objectif de ce texte est avant tout de définir les critères permettant d’identifier les situations de harcèlement, mais surtout de mettre en place des mesures visant à prévenir ces situations et à y apporter une réponse adaptée lorsqu’elles surviennent : 

« Notre approche est bienveillante car nous partons du principe que, dans le cadre scolaire, il faut avant tout éduquer plutôt que de réprimer. Pour autant, si des actes de harcèlement persistent, la proposition de Loi est aussi dotée d’un volet répressif, permettant aux victimes et à leurs familles de saisir la justice en y apportant une réponse pénale adaptée. »

Le Gouvernement a depuis fait savoir à l’Assemblée, le 5 juin 2020, son intention de transformer cette proposition de loi en projet de loi. Conformément au délai constitutionnel prévu pour le processus législatif, le Gouvernement a douze mois, maximum, pour déposer un projet de loi sur le bureau de l’Assemblée, soit avant le mois de juin 2021. 

 

Après la crise sanitaire, faire de Monaco un modèle de relance économique

Après la crise sanitaire, faire de Monaco un modèle de relance économique

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Au début de la crise sanitaire, après une mise à l’écart injustifiée par le Gouvernement de l’Assemblée élue par les Monégasques, le Prince Souverain a instauré un Comité Mixte de Suivi, où le Conseil National a pu fait part de l’ensemble de ses propositions. Dans la concertation entre nos deux institutions, Monaco a fini par devenir un modèle de sortie de crise sanitaire. La circulation du virus est désormais sous contrôle, même si bien évidemment les mesures de précaution continuent de s’imposer à tous, pour parer à toutes les hypothèses relatives à l’évolution de la Covid-19. Cette réussite collective, illustration de l’unité des institutions, sous l’autorité du Prince Souverain, est aujourd’hui largement reconnue par la population.

Aujourd’hui, le grand défi qui se présente à nous est d’ordre économique et social. Le Conseil National a salué la qualité et l’envergure du plan de soutien aux acteurs économiques et aux salariés de la Principauté, dont l’ensemble des mesures a été déterminé en concertation avec les élus, eux-mêmes rassemblés dans l’union nationale, indispensable en cette période.

L’objectif du Conseil National est à présent de contribuer à faire de Monaco un exemple de relance économique, tout en préservant notre modèle social. Pour cela, les Conseillers Nationaux ont déjà demandé lors de la précédente réunion du Comité Mixte de Suivi, que les aides aux acteurs économiques et aux salariés ne soient pas arrêtées brutalement mais de manière dégressive, et se poursuivent avec discernement, aussi longtemps que nécessaire pour les secteurs les plus impactés. Le Conseil National a voté une enveloppe globale de 350 millions pour financer ce soutien de l’Etat. Ces sommes ont été décidées d’un commun accord entre le Conseil National et le Gouvernement, dans le cadre du premier budget rectificatif 2020. Les élus sont bien entendu soucieux de la plus juste utilisation de ces crédits pour préserver les finances publiques. A ce titre, ils ont réclamé des contrôles pour sanctionner ceux qui pourraient profiter injustement des mesures de solidarité économique mises en place par l’Etat.

A l’occasion de la prochaine réunion du vendredi 5 juin, la délégation du Conseil National va confirmer au Gouvernement sa demande de continuer à soutenir les acteurs économiques et les salariés de la Principauté au-delà du 30 juin et aussi longtemps que nécessaire, afin de limiter les conséquences sociales de la crise, notamment pour les activités les plus touchées. Ceci doit se faire dans la seule limite des sommes déjà votées, qui à la fin juin seront loin d’avoir été toutes utilisées. En effet, lors de la réunion précédente, le Gouvernement a présenté aux élus un plan progressif de fin de ces aides qui leur semble manquer d’ambition et qu’ils n’ont pas approuvé sur le siège. Ils leur confirmeront ce point de vue du Conseil National unanime, lors de la réunion de ce vendredi.

Par ailleurs, après avoir mis fin au confinement une semaine avant la France, le Conseil National constate que dans plusieurs domaines, le plan gouvernemental de déconfinement et de relance de l’activité prend désormais du retard sur les pays voisins, notamment en matière de réouverture des salles de sports, d’assouplissement des conditions d’utilisation des installations sportives, de réouverture des parcs et jardins d’enfants, ainsi que des salles de cinéma. En outre, nos restaurants se voient imposer des normes plus contraignantes qu’en France, avec obligation de réservation préalable, distances supérieures entre les tables et nombre de convives inférieur par table. Ce décalage est regrettable, il sera également souligné lors de cette réunion du Comité Mixte de Suivi. En ce qui concerne les établissements scolaires, le Conseil National salue la réouverture des grandes sections de maternelle, qu’il serait souhaitable d’étendre à la semaine entière.

Pour les élus, Monaco doit être un modèle de relance économique et garder constamment un temps d’avance. Plutôt que d’économiser des crédits pourtant votés et donc disponibles pour soutenir les acteurs économiques de Monaco en vue de la relance, il s’agit pour le Conseil National de travailler à développer de nouveaux types de recettes pour l’Etat dans différents secteurs d’activité. Un groupe de réflexion de l’Assemblée sera constitué en ce sens prochainement, pour formuler des propositions concrètes. Cette relance passe aussi par le maintien des investissements et d’un haut niveau de commande publique, qui doit bénéficier avant tout aux entreprises et commerces de la Principauté. Dans ce cadre, la priorité aux acteurs économiques monégasques doit plus que jamais être respectée, mieux que par le passé. Le Conseil National y veillera tout particulièrement à sa place.

#Atüalità – Mobilité

#Atüalità – Mobilité

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« Gratuité des bus, mise en place des navettes maritimes entre Nice et Menton, favoriser les déplacements à vélo en Principauté : agissons maintenant !« 

Guillaume Rose, Président la Commission Environnement et Qualité de vie, revient sur la nécessité de recourir à une #mobilitéalternative, plus respectueuse de notre #environnement et de notre #QualitéDeVie.

#Mobilité #Transports #MobilitéDurable #Monaco🇮🇩