« Tant qu’il y a des enfants, ne serait-ce qu’un seul, emporté par le cancer, la mobilisation doit rester totale », Philippe Brunner, Conseiller National.
Pour faire avancer la recherche et soutenir les enfants malades, leur famille et les personnes qui les accompagnent, faites un don à la Fondation Flavien, un nouvel espoir qui mène ce combat, au quotidien, à Monaco : https://www.fondationflavien.com/faire-un-don/
Le dispositif de la « contribution touristique » (l’équivalent, en France d’une « taxe de séjour ») est désormais arrêté et a été publié au journal de Monaco, ce vendredi 9 février. Alors que les montants initialement fixés par le Gouvernement étaient jugés trop élevés et faisaient débat, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux sont parvenus à obtenir du Gouvernement une solution médiane et équilibrée, prenant en compte les intérêts économiques de l’Etat, sans pour autant affecter la compétitivité de nos établissements hôteliers en comparaison des taxes de séjour pratiqués dans les communes référentes de la Riviera.
Après avoir reçu les différentes associations et directeurs de groupements hôteliers et pour leur permettre de rester pleinement compétitifs, les élus du Conseil National ont proposé au Gouvernement d’appliquer une approche plus attractive en divisant par deux les montants initialement prévus dans l’Arrêté Ministériel du 20 décembre dernier. Pour 2024, un consensus a été trouvé pour appliquer le barème suivant :
– 7€ par par personne et par nuit pour les établissements 5 étoiles, à savoir l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, l’Hôtel et la Résidence Métropole (contre 14€ initialement prévus) ;
– 5€ par personne et par nuit pour les établissements 4 étoiles, à savoir le Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort, l’Hôtel et la Résidence Fairmont, l’Hôtel Port Palace, l’Hôtel et la Résidence Le Méridien Beach Plaza (contre 13€ initialement prévus) ;
– 3€ par nuitée pour les établissements 3 étoiles, à savoir l’Hôtel Ambassador, l’Hôtel Miramar, l’Hôtel Novotel, l’Hôtel et Résidence Colombus (contre 10€ initialement prévus) ;
– 2€ par nuitée pour les établissements 2 étoiles, à savoir l’Hôtel de France (contre 5€ initialement prévus ) ;
– 1€ symbolique par nuitée gratuite, à la charge des hôtels, pour les journalistes et influenceurs et tout professionnel faisant la promotion de Monaco.
Dans sa réponse au rapport sur le projet de loi n°1048, M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie Nationale assurait en Séance Publique que « les montants applicables en 2024, date d’entrée en vigueur du dispositif, seraient nettement inférieurs au plafond de 15€ fixé par nuitée ». Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont tenu à ce que son successeur, M. Marco Piccinini, respecte ces engagements et préserve ainsi l’intérêt de toutes les parties.
Pour rappel, l’instauration de cette contribution touristique, qui n’impacte que des personnes non résidentes, découle du vote, par le Conseil National le 29 juin 2023, du projet de loi n°1048 « portant diverses dispositions d’ordre fiscal ». L’application de ces différentes mesures, générant un gain de plusieurs millions d’euros par an de recettes pour les caisses de l’Etat, poursuit des objectifs chers aux élus : créer de nouvelles recettes pour l’Etat, garantir l’équilibre budgétaire et reconstituer d’année en année le Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC), qui avait été ponctionné de 103 millions d’euros pour faire face à la crise Covid-19.
Les élus se félicitent de l’entrée en vigueur de cette contribution touristique désormais jugée équilibrée. Ils resteront vigilants sur les conditions d’application de ce dispositif, en particulier pour les exonérations prévues pour les groupes de congressistes.
Le Conseil National note avec satisfaction la mobilisation du Gouvernement autour d’un thème largement évoqué par les élus lors des dernières séances budgétaires. Ce plan devra faire l’objet d’échanges entre le Gouvernement et les élus lors de réunions et d’une Commission Plénière d’Étude qui seront programmées en vue du prochain Budget Rectificatif de Printemps.
Les élus tiennent à rappeler, de manière synthétique, les points évoqués lors des Séances Publiques de l’Examen du Budget Primitif en décembre dernier, concernant la mobilité :
Pour les personnes se rendant en Principauté :
Pour la mobilité en Principauté :
Sur la base de ces différents points, le élus prendront connaissance des éléments présentés à la presse par le Gouvernement, dans l’attente des réunions d’échange et Commission Plénière d’Étude programmées dans l’optique du Budget rectificatif de Printemps.
Moderniser le Droit du Travail à Monaco : le Conseil National a voté à l’unanimité la proposition de loi n°259 (https://tinyurl.com/mv9d6mu8), à l’initiative de l’Assemblée, visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté
Les élus du Conseil National s’y étaient engagés. À la demande des acteurs économiques et sociaux de la Principauté, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont voté, à l’unanimité, le 28 novembre 2023 en Séance Publique législative, une proposition de loi qui devrait permettre à tout à tout employeur et / ou salarié de mettre fin, à l’amiable, au contrat de travail qui les lie (CDI) et de déterminer d’un commun accord et sereinement les conditions de la rupture.
Pour Christine Pasquier-Ciulla, Rapporteure de cette proposition de loi : « Cette solution équilibrée enrichira le droit social monégasque car elle offre une alternative à l’article 6, favorise la mobilité professionnelle en Principauté et permet de diminuer considérablement le nombre de contentieux qui se soldent souvent par des procédures lourdes et coûteuses ».
Dans l’intérêt de tous les acteurs économiques de Monaco, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux demandent au Gouvernement de transformer, dès que possible, cette proposition de loi en projet de loi.
MERCI à l’ensemble de notre communauté éducative pour leurs actions de sensibilisation menées à destination de notre jeunesse dans le cadre de la « Semaine de l’Ecole Inclusive »
______
Du 15 au 24 janvier 2024, la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), a sensibilisé plus de 1400 élèves de la Principauté sur les différents types de handicap moteur, sensoriel et cognitif au travers d’ateliers thématiques. L’objectif : promouvoir le vivre ensemble et la solidarité en sensibilisant les élèves de Monaco aux difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontés les élèves porteurs d’un handicap.
C’est dans ce contexte que la Présidente @Brigitte Boccone Pagès a eu le plaisir d’assister, ce mercredi 24 janvier à l’Ecole de la Condamine en présence d’Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à différents ateliers sensoriels animés par le Centre de Loisirs Prince Albert II, la cellule ASH de la DENJS, le service de réadaptation et de rééducation fonctionnelle du Centre Hospitalier Princesse Grace, Trisomie 21 Alpes-Maritimes, l’association Arrimage et la Fédération APAJH – Association pour adultes et jeunes handicapés.
Accueillie par la Directrice de l’Ecole de la Condamine, Pascale Bellingeri, la Présidente a loué l’importance et l’efficacité de ces démarches de sensibilisation pour créer un environnement éducatif où chaque élève se sent véritablement accueilli et soutenu. À cet égard, la Présidente a rappelé que le Conseil National a déposé une proposition de loi qui entend favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel.
En marge de cette manifestation, Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, est allée à la rencontre des lycéens du Lycée Albert Ier, mardi 23 janvier, pour évoquer une autre priorité de l’Assemblée : la lutte contre la harcèlement scolaire. Au cours de ces moments d’échange, Mathilde Le Clerc a pu présenter les différents dispositifs prévus dans la loi votée par le Conseil National en 2021, qui permettent de mieux prévenir et de détecter des situations de harcèlement en y apportant, si nécessaire, des réponses pénales adaptées.
Concrètement, chaque établissement dispose aujourd’hui d’un référent « harcèlement-violence » et les personnels enseignants et non-enseignants bénéficient de formations pour faire face à ce fléau. En complément, un numéro d’urgence accessible 24h/7j a récemment été mis en service, sur proposition de Mathilde Le Clerc lors des débats budgétaires, pour permettre aux élèves de signaler une situation de harcèlement scolaire tout en préservant l’anonymat si nécessaire.
Le Conseil National continuera d’oeuvrer pour garantir aux élèves de la Principauté un accès à l’éducation, quels que soient leurs difficultés ou handicap, et ce, dans un environnement sécurisé et propice à leur épanouissement.
Au nom de l’ensemble des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux, bonne Sainte-Dévote aux Monégasques, aux Résidents et à tous les amis de Monaco !
La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, accompagnée des élus du Conseil National*, a participé avec ferveur aux célébrations de la fête de Sainte-Dévote, symbole de l’identité monégasque, en présence de la Famille Princière, du Ministre d’État, de représentants du Gouvernement, de la Mairie.
📸
Manuel Vitali / Direction de la Communication
Conseil National de Monaco
* Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, Nicolas Croesi, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités (Commission Environnement et Qualité de Vie), Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux (Commission Environnement et Qualité de Vie), Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité (Commission des Finances et de l’Économie Nationale), Marie-Noëlle Gibelli, Conseillère Nationale et Mikaël Palmaro, Conseiller National.
Ce vendredi 26 janvier, la Présidente du Conseil National, Brigitte Boccone-Pagès, a participé à l’inauguration, par S.A.S le Prince Albert II, du nouveau siège de la Direction de la Sûreté Publique, sis 9 rue Suffren Reymond.
Construit dans les années 60, le bâtiment de la Sûreté Publique a été complètement rénové. Réalisé par l’architecte monégasque Gabriel Viora, ce tout nouveau bâtiment, repeint en rouge et blanc, est beaucoup plus moderne et adapté aux besoins actuels et futurs. La surface générale est passée de 6 600 à 9 500m2 grâce à une surélévation de 4 étages, va ainsi permettre aux fonctionnaires de la police de la Principauté de faire face à l’accroissement de ses effectifs et d’accueillir les différents services qui étaient jusqu’alors dispersés en ville.
Pour Brigitte Boccone-Pagès : « La Sûreté Publique est l’un des piliers de notre modèle incarnant l’image de sécurité attachée à Monaco, assurant la tranquillité de chacun et pérennisant l’attractivité de notre Pays. Au nom de l’ensemble des élus du Conseil National, nous tenons à assurer que nous continuerons à doter la Direction de la Sûreté Publique de Monaco, au travers du vote de la loi de Budget de l’État, des moyens humains et techniques nécessaires pour accomplir avec efficacité l’ensemble de ses missions. »
📸 Manuel Vitali / Direction de la Communication
Ce jeudi 18 janvier, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, et de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, a reçu les représentants de la presse monégasque pour leur présenter les voeux du Conseil National.
Dans de son intervention, la Présidente a salué le travail accompli par la presse locale au service de l’actualité monégasque et a loué le rôle essentiel des journalistes dans le traitement de l’information : « Vous êtes les témoins, les narrateurs, et les gardiens des histoires qui façonnent notre quotidien. Votre travail est inestimable, car il offre aux Monégasques, aux résidents, salariés et amis de la Principauté un accès essentiel à une information fiable et éclairée. »
Cette rencontre était l’occasion, pour la Présidente, d’évoquer, dans l’attente de la publication prochaine d’un calendrier législatif, les textes de loi en cours, appelés à être soumis au vote des élus dans les prochains mois, notamment :
En marge de l’actualité législative, la Présidente a également abordé les grands dossiers politiques de l’année 2024 en revenant sur la relation Institutionnelle, désormais « apaisée » avec le Gouvernement : « Faute d’avoir reçu les réponses satisfaisantes sur les questions qui touchent aux grands travaux, à la mobilité, au quartier de Fontvieille ou au logement, un accord fut pourtant trouvé : oui, nous votions le Budget Primitif pour ne pas bloquer les Institutions, mais le Gouvernement allait nous présenter un premier Budget Rectificatif au printemps faisant un point concret sur ces dossiers fondamentaux pour la Principauté. »
En vue de l’examen, au printemps, d’un premier Budget Rectificatif 2024, Gouvernement et Conseil National ont convenu de se réunir à de nombreuses reprises lors de réunions de travail et de Commissions Plénières d’Etudes.
Les élus du Conseil National ont eu le plaisir d’accueillir des élèves de CM2 de l’école de Fontvieille pour une visite découverte de notre Institution.
Dans le cadre de leur cours d’éducation civique, 46 élèves de CM2, des classes de Madame Albert et de Monsieur Baumann, étaient reçus ce mardi 16 janvier au Conseil National pour comprendre le fonctionnement et le rôle de notre Assemblée.
Accueillis chaleureusement par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, par Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation et par Mikaël Palmaro, Conseiller National, les jeunes élèves ont eu l’opportunité de prendre place sur le banc des élus, dans l’hémicycle, pour suivre une présentation et échanger avec eux.
Enthousiastes et curieux, les élèves se sont livrés au jeu des questions / réponses en manifestant un intérêt tout particulier sur la vie quotidienne des élus et des permanents. À l’issue des débats, la visite s’est poursuivie au 4ème étage, sur la terrasse panoramique du Conseil National, pour un moment plus informel et convivial autour d’un goûter.
Un grand merci à l’école de Fontvieille, à leurs professeurs et aux élèves pour ce moment d’échanges aussi agréable qu’instructif !
Depuis plus de 10 ans, le Conseil National renforce l’arsenal législatif monégasque pour lutter contre toutes les formes de violence et protéger au mieux les victimes. C’est dans la lignée de cet engagement que l’Assemblée a voté à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation, le 7 décembre 2023, pour garantir un dédommagement aux personnes ayant subi une infraction pénale, dont l’auteur serait insolvable.
En cas d’insolvabilité de l’auteur de l’agression, l’État prendra désormais lui-même en charge la totalité de l’indemnité, à la hauteur du préjudice subi. Pour autant, l’auteur des faits restera bien sûr toujours redevable avec l’obligation de rembourser l’Etat.
Pour Christine Pasquier Ciulla, Rapporteure de ce texte de loi : « Nous accomplissons aujourd’hui un grand pas envers toutes les victimes concernées qui ne sont plus vouées à subir de double peine. Il reste cependant à réfléchir à l’indemnisation des victimes dont l’auteur de l’infraction n’est pas identifiable et ne peut donc pas être condamné… Ces victimes ne seront pas prises en charge par le dispositif actuel mais nous travaillons d’ores et déjà sur le sujet ».
Si vous êtes victime de violences, n’hésitez plus, appelez l’AVIP qui vous apportera accueil et appui : +377 93 25 00 07
