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« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »

« Faire évoluer nos textes de loi en fonction des évolutions de la société et de nos nouveaux modes de vie. »

Indemnisation des victimes d’infractions pénales, évolution de la notion de « chef de foyer », extension du congé parental aux travailleurs indépendants, modernisation de la loi sur le divorce… Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et l’Egalité, évoque les différents sujets qui occupent activement sa Commission. Interview 🎙

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En ce #25novembre, à l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission des Droits de la Famille et l’Egalité Christine Pasquier-Ciulla et l’ensemble des élus du Conseil National tiennent à réaffirmer leur soutien total au travail quotidien effectué par le Comité Droits des Femmes Monaco et par l’Association des Victimes d’Infractions Pénales (AVIP), qui oeuvrent sans relâche pour libérer la parole et protéger les victimes.

Si vous êtes témoin ou victime de violences, n’hésitez plus, appelez l’AVIP qui vous apportera accueil, conseils et appui : 0800 91 90 10, 7 jours sur 7, anonyme et gratuit.

Droits de l’enfant

Droits de l’enfant

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux s’associent à la Journée Internationale des Droits de l’Enfant et souhaitent renforcer le dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire à Monaco.

Le 20 novembre 1989, les Nations Unies adoptaient à l’unanimité la Convention relative aux droits de l’Enfant. Ratifié par 197 pays dans le monde, ce texte fondateur comporte 54 articles qui mettent en avant certains principes fondamentaux des Droits de l’Enfant, comme le droit à la vie et à la vie de famille, l’accès à l’éducation, à la santé, aux jeux ou encore le droit d’être protégé face aux violences et aux discriminations.
Bien que Monaco offre un cadre extrêmement privilégié et propice à l’épanouissement de chaque enfant, certains cas de harcèlement scolaire et de cyber harcèlement sont bien présents en Principauté.
Pour faire face à ce fléau, les autorités publiques se mobilisent. En plus des actions de sensibilisation régulièrement entreprises par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le Conseil National a renforcé le dispositif législatif en 2021 afin de mieux prévenir, détecter et régler les situations d’harcèlement en y apportant une réponse pénale adaptée et dissuasive.
Les dispositions de cette loi permettent aujourd’hui, entre autres, de désigner dans chaque établissement un référent « harcèlement-violence » pour assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les élèves victimes. Les personnels enseignants et non-enseignants bénéficient également de formations afin de pouvoir faire face à ce type de situations et de lutter efficacement contre ce phénomène.

Pour compléter ce dispositif, le Conseil National demande au Gouvernement, dans le cadre des débats budgétaires, la mise en place d’un site internet et d’une ligne téléphonique dédiés.

No Finish Line Monaco : l’objectif des 300 000 km dépassé !

No Finish Line Monaco : l’objectif des 300 000 km dépassé !

BRAVO à l’ensemble des participants, des bénévoles, des dirigeants et des partenaires pour cette belle réussite.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès adresse ses plus chaleureux remerciements et ses félicitations aux élus et aux permanents du Conseil National qui se sont mobilisés pour la bonne cause.
Mention spéciale pour les performances de :
– Balthazar Seydoux, 1er du classement de l’équipe du Conseil National avec plus 160,73km parcourus (148 tours) ;
– Véronique Cardot, 1ère du classement chez les permanents du Conseil National avec plus de 56,47km parcourus (52 tours).

À l’année prochaine pour la 25ème édition !

Fête nationale

Fête nationale

En ce jour de Fête Nationale, la communauté Monégasque a rendu hommage au Prince Souverain et à Sa Famille.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont participé, à l’unisson de la population monégasque, aux différentes manifestations qui ont jalonné ce moment de ferveur, unis autour de S.A.S. le Prince Albert II et de Sa Famille et démontrant leur attachement indéfectible à la monarchie constitutionnelle et héréditaire.
Retrouvez le message de la Présidente du Conseil National, adressé par courrier le 18 novembre 2023 à S.A.S le Prince Albert II :
« Monseigneur,
À la veille de la Fête Nationale, j’ai l’honneur de me faire l’interprète des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux, pour exprimer notre fervent attachement à la Personne de Votre Altesse, à S.A.S. la Princesse Charlène, à Leurs enfants LL.AA.SS. le Prince Héréditaire Jacques et la Princesse Gabriella, ainsi qu’aux Institutions de notre Pays.
Moment privilégié de la vie de la Principauté, la Fête Nationale est l’occasion de réaffirmer, avec fierté, l’unité nationale et la singularité de la grande famille monégasque, réunie autour de Votre Altesse et de la Famille Souveraine.
En cette année particulièrement troublée par plusieurs conflits mondiaux, ce jour solennel de la vie de la Principauté, résonne avec force et vigueur, comme le témoignage du soutien de tous les Monégasques aux actions menées par Votre Altesse pour la paix, la prospérité et le développement du Pays, dans le respect de ses traditions et de ses spécificités.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monseigneur, l’expression de son indéfectible attachement et de mon profond respect. »

Brigitte Boccone-Pagès

Top départ de la No Finish Line Monaco : l’équipe du Conseil National se mobilise pour la bonne cause !

Top départ de la No Finish Line Monaco : l’équipe du Conseil National se mobilise pour la bonne cause !

▶️ Les inscriptions sont possibles sur place, à l’entrée du circuit, durant toute la durée de la manifestation jusqu’au 19 novembre, au niveau de l’avenue des ligures 📍

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Comme chaque année, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, les élus, les permanents et les CNJ répondent présents pour participer à cette manifestation caritative et ainsi contribuer à récolter un maximum de fonds qui permettront de financer des projets en faveur d’enfants défavorisés et malades.
Pour cette 24ème édition, le principe reste le même : 1km parcouru = 1€ reversé à l’association Children and Future. Les élus adressent leurs plus chaleureuses félicitations aux dirigeants, aux bénévoles et aux partenaires pour l’organisation de cet événement et vous invitent à vous joindre à cette course du coeur pour atteindre, ensemble, l’objectif des 300 000km !

Plus d’informations sur : http://childrenandfuture.com/no-finish-line/

Le Conseil National s’associe aux commémorations organisées en hommage aux soldats morts lors de la Grande Guerre

Le Conseil National s’associe aux commémorations organisées en hommage aux soldats morts lors de la Grande Guerre

À l’occasion du 105ème anniversaire de l’Armistice signé en 1918 et qui mit fin aux combats de la Première Guerre mondiale, la Présidente du Conseil National Brigitte Boccone-Pagès a participé à la cérémonie de recueillement organisée à la Maison de France, aux côtés de S.E. M. l’Ambassadeur de France à Monaco, de la Présidente et des membres de la Fédération des Groupements Français de Monaco, du Ministre d’Etat, de Monseigneur l’Archevêque, du Maire de Monaco et des autorités du Pays. 

En hommage à la mémoire de tous les soldats morts pour la France, la Présidente a déposé une gerbe de fleurs au nom du Conseil National au cimetière de Monaco, devant le monument aux morts.

MonacoBoost et MonacoTech lancent des appels à candidatures pour les entrepreneurs 

MonacoBoost et MonacoTech lancent des appels à candidatures pour les entrepreneurs 

*MonacoBoost

Pour les Monégasques et leurs conjoints désireux d’entreprendre dans leurs Pays, un nouvel appel à candidatures a été lancé pour intégrer les locaux de Monaco Boost et leur permettre de lancer leur activité !

Pour rappel, la pépinière d’entreprises Monaco Boost est le fruit d’un travail conjointement mené entre le Gouvernement et le Conseil National, qui a ainsi créé le premier incubateur d’entreprises et accélérateur de projets en Principauté.

Jusqu’au 10 novembre 2023 à midi, les personnes de nationalité monégasque qui exercent une activité professionnelle depuis moins de 5 ans, et les conjoints de Monégasques en cours de création d’une nouvelle activité, pourront déposer un dossier de candidature : https://rb.gy/q3blt.

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :
 +377 97 77 20 20

 contact@monacoboost.mc
 www.monacoboost.mc

*MonacoTech

L’incubateur de startups de la Principauté cherche à recruter les prochaines pépites de l’innovation dans 5 secteurs présentant une dimension novatrice : Greentech/Energies, Biotech/Medtech, Yachting, Fintech et Digital (IA,APP). Les projets sélectionnés pourront rejoindre les 22 startups accompagnées par MonacoTech et bénéficiés d’un programme sur-mesure de 18 mois qui comprend des ateliers, événements, réseautage ou encore un accompagnement personnalisé.

Les candidats intéressés ont jusqu’au 21 novembre à minuit pour déposer en ligne leurs dossiers : http://www.monacotech.mc

Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription :

 +377 99 99 00 09

 contact@monacotech.mc
 www.monacotech.mc

Le Conseil National s’associe à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l’école

Le Conseil National s’associe à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l’école

En ce 2 novembre, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, la Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Mathilde Le Clerc et les élus de l’Assemblée s’associent à la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement.

L’Assemblée a fait du harcèlement en milieu scolaire l’une de ses priorités et a également entrepris un important travail législatif permettant de s’attaquer à toutes les formes de ce fléau. Après le vote en 2019 d’une proposition de loi ayant pour objectif d’inclure le harcèlement scolaire dans le cadre juridique monégasque, les élus ont voté le texte définitif en 2021 afin de mieux prévenir, détecter et régler les situations d’harcèlement en y apportant une réponse pénale adaptée et dissuasive.

Depuis l’entrée en vigueur du dispositif de cette loi en septembre 2022, des actions de sensibilisation ont été mises en place dans les établissements scolaires de la Principauté. Chaque école dispose désormais d’un référent « harcèlement-violence » qui est nommé, sur désignation du chef d’établissement, pour assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les élèves victimes. Les personnels enseignants et non-enseignants bénéficient également de formations afin de pouvoir faire face à ce type de situations et de lutter efficacement contre ce phénomène.

Cependant, dans le cadre des débats budgétaires du Budget rectificatif 2023, Mathilde Le Clerc, Présidente de Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, a demandé au Gouvernement un budget dédié et des actions concrètes afin de lutter efficacement contre ce phénomène : « L’État doit s’engager pour faire de la lutte contre ce fléau une cause nationale, et c’est au Gouvernement qu’il incombe d’apporter une réponse à la mesure de l’enjeu et des souffrances des jeunes victimes et de leurs familles ».

 

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

Renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence

La Présidente du Conseil National et les élus s’engagent à renforcer la législation monégasque pour mieux sanctionner toutes les formes de violence et garantir un meilleur accompagnement des victimes.

Christine Pasquier-Ciulla, Présidente de la Commission de la Famille et de l’Égalité, et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillère Nationale, ont reçu une délégation du « Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (GREVIO*) au Conseil National, le 5 octobre dernier. 

Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan des lois adoptées en matière de lutte contre les violences en Principauté, et d’évoquer les mesures à mettre en œuvre à l’avenir, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul adoptée au Conseil de l’Europe, dont Monaco est signataire. 

Pour rappel, depuis plus de 10 ans, le Conseil National a voté plusieurs lois importantes qui permettent aujourd’hui de mieux lutter contre ce fléau : 

⁃       La loi n° 1382, sur la prévention et la répression des violences particulières (https://cutt.ly/sM0Iz0r), votée en 2011 ;

⁃       La loi n°1457, complétant le précédent dispositif, en l’adaptant au harcèlement et à la violence au travail (https://cutt.ly/fM0OTxA), votée en 2017 ;

⁃       La loi n°1517 renforçant la répression pénale en matière de lutte contre les agressions sexuelles, tout en garantissant une meilleure protection et prise en charge des victimes (https://cutt.ly/8M0PUYr), votée en décembre 2021.

Pour parfaire notre arsenal législatif, Christine Pasquier-Ciulla a indiqué : « Nous sommes déterminés à voter, dès cette session d’automne, le projet de loi n°1074 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales (https://vu.fr/fFIQc). L’application de ce texte permettra entre autres de garantir aux victimes d’être justement indemnisées, à la hauteur du préjudice subi, même en cas d’insolvabilité de l’auteur de l’infraction ».

En matière de droit des femmes, d’égalité ou de lutte contre toutes les formes de violence, pour Béatrice Fresko-Rolfo, qui suit ces dossiers en sa qualité de cheffe de la délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : « Nous observerons avec attention les prochaines recommandations du GREVIO, qui seront publiées dans son rapport établi pour Monaco l’été prochain, pour adapter notre droit et toujours mieux protéger les victimes ».

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*Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. La délégation du GREVIO présente à Monaco était composée de : 

⁃       Mme Marie-Claude Hofner, membre du GREVIO ; 

⁃       M. Guillaume Barbe, membre du GREVIO ; 

⁃       Mme Françoise Kempf, Administrateur au Secrétariat des mécanismes de suivi de la Convention d’Istanbul.

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a reçu S.E. M. Jean d’Haussonville, nouvel Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Dans le cadre d’une visite protocolaire organisée à la demande de M. l’Ambassadeur, la Présidente a reçu M. Jean d’Haussonville, accompagné de son Premier Conseiller M. Yann Battefort, au Conseil National, vendredi 20 octobre dernier, pour une première rencontre de courtoisie. 

Cette visite a permis d’affirmer le lien privilégié qui unit Monaco et la France et d’évoquer un certain nombre de sujets prioritaires, d’intérêts communs. Après un entretien privé entre la Présidente et S.E. M. l’Ambassadeur, Brigitte Boccone-Pagès a souhaité convier différents Présidents de Commissions* pour approfondir le dialogue sur des dossiers d’envergure qui intéressent nos deux pays actuellement, tels que : 

– le logement des salariés français à proximité de la Principauté, dans les communes limitrophes ;

– le développement d’une meilleure mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, notamment par l’amélioration des dessertes TER, la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil, la mise en service de navettes maritimes ou encore la construction souhaitée d’une opération structurante d’envergure comme un métro express entre Nice et la Principauté ; 

– la nécessité de maintenir le dynamisme de l’emploi en Principauté qui, par son activité économique, profite à plus de 45.000 pendulaires français et a ainsi des effets bénéfiques pour le département des Alpes-Maritimes ; 

– la suspension des négociations avec l’Union Européenne et la volonté du Conseil National de parvenir à l’avenir à la signature d’accords sectoriels, sans remettre en cause le modèle social et économique monégasque ;

– Moneyval et l’implication du Conseil National qui, par ses travaux législatifs soutenus, vote des textes de loi nécessaires à la mise en conformité de la Principauté avec les recommandations du rapport Moneyval. 

Déterminés à apporter leur contribution sur le plan parlementaire pour faire avancer ces dossiers cruciaux pour l’attractivité de Monaco, les Conseillères Nationales et Conseillers Nationaux entendent renforcer leurs relations avec les représentants français. Une prochaine rencontre sera organisée avec S.E. M. Jean d’Haussonville, courant d’année 2024, pour faire un point d’étape sur ces grandes thématiques. 

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*les Présidents de Commission présents autour de la Présidente : 

– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ;

– Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;

– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;

– Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement ;

– Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie ;

– Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne.